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Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)

Cette taxe payée par chaque foyer finance le service de collecte et de traitement des ordures ménagères.
Cette taxe apparaît sur votre feuille d’imposition de la taxe foncière sur les propriétés bâties.
Son calcul est égal au montant de la valeur locative de votre propriété x le taux intercommunal.
 

Sur la Communauté de Communes Sud Roussillon, 2 taux sont appliqués en fonction du service rendu.

Un zonage a été défini comme suit :
 

 

  • La zone A : comprenant les secteurs les plus saisonniers du territoire, où la qualité du service rendu par des collectes fréquentes (7j/7) justifie l’application d’un taux dit “plein” (13,90%).

 

 

  • La zone B : comprenant le reste du territoire intercommunal qui ne nécessite pas de changement de fréquence durant la saison, où un taux dit “réduit” (11,70%) est appliqué aux résidents.
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