Accessibilité

La communauté de communes Sud Roussillon s’engage à rendre son site internet accessible à toutes et à tous, y compris aux personnes en situation de handicap, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Cette page présente la déclaration d’accessibilité du site, la stratégie mise en œuvre et les moyens de nous signaler un problème.

Déclaration d’accessibilité

La communauté de communes Sud Roussillon s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site https://sudroussillon.fr.

État de conformité

Le site https://sudroussillon.fr est non conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1.2, en raison de l’absence d’audit de conformité à ce jour.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 20 octobre 2026.

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter la communauté de communes Sud Roussillon pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

• Par courriel : infos@sudroussillon.fr
• Par courrier : Communauté de communes Sud Roussillon, 16 rue Jérôme & Jean Tharaud, CS 50034, 66750 Saint-Cyprien Cedex
• Par téléphone : 04 68 37 30 60

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Vous pouvez :

• écrire un message au Défenseur des droits via son formulaire en ligne ;
• contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région ;
• envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07.