Publications & Actes Administratifs
Actes publiés en 2026
Délibérations du Bureau 59
Bureau du 16 septembre 2026 14 actes
- 2026-09/46B ATTRIBUTION DES MARCHÉS LOTS 1, 2, 3, 4 POUR TRAITER UNE DISCONTINUITÉ CYCLABLE RD 40 SUR LA COMMUNE DE LATOUR-BAS-ELNE (PDF, 473 Ko)
- 2026-09/47B AMENAGEMENT D’UNE PISTE CYCLABLE LE LONG DU CANAL D’ELNE POUR CONNECTER LE VILLAGE DE ST-CYPRIEN AU QUARTIER PORTUAIRE – PHASE 2 – LOT 2 – GENIE CIVIL – PASSERELLE – AVENANT N°1 (PDF, 378 Ko)
- 2026-09/48B AMENAGEMENT D’UNE PISTE CYCLABLE LE LONG DU CANAL D’ELNE POUR CONNECTER LE VILLAGE DE ST-CYPRIEN AU QUARTIER PORTUAIRE – PHASE 2 – LOT 1 VRD – AVENANT N°1 (PDF, 370 Ko)
- 2026-09/49B AMENAGEMENT D’UNE LIAISON DOUCE ET D’UNE VOIE DE CONTOURNEMENT ENTRE ALÉNYA, LES MASSARDES, LATOUR-BAS-ELNE AU NORD-OUEST DE ST-CYPRIEN – AVENANT N°1 TRANCHE 4 (PDF, 432 Ko)
- 2026-09/50B CONTRAT D’ASSURANCE DES PRESTATIONS STATUTAIRES – REGULARISATION DU MONTANT GLOBAL DU MARCHE – AVENANT N°2 (PDF, 379 Ko)
- 2026-09/51B PRELEVEMENTS ET ANALYSES DE LA QUALITE DES EAUX USEES TRAITEES (PDF, 411 Ko)
- 2026-09/52B DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT DES PO DANS LE CADRE DE L’APPEL A PROJETS “ACCUEILLIR, HEBERGER, SE DEPLACER : POUR UN TOURISME DES LOISIRS DURABLES, INCLUSIFS ET INVENTIFS DANS LES PO” (PDF, 447 Ko)
- 2026-09/53B ADHESION A L’ASSOCIATION MANGEONS LOCAL 66 – PROJET D’ALIMENTATION TERRITORIALE (PDF, 454 Ko)
- 2026-09/54B EXTENSION ET RENATURATION DE L’AIRE DE GRAND PASSAGE DES GENS DU VOYAGE – ACQUISITION PARCELLES AN 157, 458 ET 469 A ST CYPRIEN (PDF, 451 Ko)
- 2026-09/55B DEMANDE DE PLANTS A LA PEPINIERE DEPARTEMENTALE (PDF, 295 Ko)
- 2026-09/56B CONVENTION DE SERVITUDES POUR LES OUVRAGES SOUTERRAINS AVEC ENEDIS RUE DU GARGAL A SAINT-CYPRIEN (PDF, 377 Ko)
- 2026-09/57B DECISIONS SUR LES DEGREVEMENTS DE FACTURES D’EAU (PDF, 1,4 Mo)
- 2026-09/58B CONVENTION DE FOURNITURE D’EAU DE REUTILATION DES EAUX TRAITEES DE LA STATION D’EPURATION DE ST-CYPRIEN POUR LE GOLF DE ST-CYPRIEN – AVENANT DE TRANSFERT (PDF, 406 Ko)
- 2026-09/59B CANTINE POUR LES AGENTS – CONVENTION INTERADMINISTRATIVE AVEC LE LYCEE AGRICOLE DE THEZA (PDF, 411 Ko)
Bureau du 8 juillet 2026 6 actes
- 2026-07/40B FOURNITURE ÉLECTRICITÉ – PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE ET’EXPLOITATION THERMIQUE ESPACE AQUASUD – AVENANT N°5 (PDF, 560 Ko)
- 2026-07/41B REQUALIFICATION DU SIÈGE DE LA CCSR – CESSION DU CONTRAT AU PROFIT D’UN NOUVEAU TITULAIRE – LOT 4 – AVENANT N°1 (PDF, 294 Ko)
- 2026-07/42B REQUALIFICATION DU SIÈGE DE LA CCSR – LOT 3 AMENAGEMENTS INTERIEURS– AVENANT N°1 (PDF, 387 Ko)
- 2026-07/43B ATTRIBUTION DU LOT PASSERELLE POUR CONNEXION VOIE VERTE AGOUILLE DE LA MAR AU VILLAGE DE MONTESCOT (PDF, 385 Ko)
- 2026-07/44B CONTRATS DE PRÊT (PDF, 364 Ko)
- 2026-07/45B CONVENTION TRANSFERT MAITRISE D’OUVRAGE MODALITÉS ULTÉRIEURES GESTION AIRE DE COVOITURAGE A MONTESCOT (PDF, 391 Ko)
Bureau du 17 juin 2026 5 actes
- 2026-06/35B CREATION D’UNE PASSERELLE CYCLABLE AU-DESSUS DE L’AGOUILLE DE LA MAR A MONTESCOT – SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE SUPERPOSITION D’AFFECTATION AVEC LE SMBVR (PDF, 393 Ko)
- 2026-06/36B ZAE DU VILLAGE DE SAINT-CYPRIEN – VENTE DE L’IMMEUBLE SIS 35 RUE COURTELINE (PDF, 492 Ko)
- 2026-06/37B CONTRAT D’ASSURANCE RESPONSABILITES ET RISQUES ANNEXES – AVENANT N°2 (PDF, 288 Ko)
- 2026-06/38B DÉCISIONS SUR LES DÉGRÈVEMENTS DE FACTURE D’EAU (PDF, 652 Ko)
- 2026-06/39B MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS (PDF, 543 Ko)
Bureau du 27 mai 2026 5 actes
- 2026-05/30B ACCORD-CADRE FOURNITURE DE MATERIELS ELECTRIQUES (PDF, 500 Ko)
- 2026-05/31B CONTRAT DE LOCATION LONGUE DURÉE DE VÉHICULES (PDF, 473 Ko)
- 2026-05/32B ATTRIBUTION MARCHÉS LOTS 1-2-3 POUR ACQUISITION DE CAMIONS POUR LES BESOINS DES SERVICES (PDF, 533 Ko)
- 2026-05/33B ADHÉSION À L’ASSOCIATION INITIATIVE PAYS CATALAN AU TITRE DE L’ANNÉE 2026 (PDF, 483 Ko)
- 2026-05/34B FIXATION DU NOMBRE DE REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL AU CST ET DÉCISION DU RECUEIL DE L’AVIS DES REPRÉSENTANTS DE LA CCSR (PDF, 377 Ko)
Bureau du 22 avril 2026 8 actes
- 2026-04/22B ZAE DU VILLAGE DE SAINT-CYPRIEN – VENTE DE L’ENTIER IMMEUBLE SIS 35 RUE COURTELINE (PDF, 456 Ko)
- 2026-04/23B DÉCLASSEMENT D’UNE BENNE À ORDURES MÉNAGÈRES ET AUTORISATION DE CESSION (PDF, 421 Ko)
- 2026-04/24B DÉSIGNATION D’UN DÉLÉGUÉ ÉLU AU COMITE NATIONAL D’ACTION SOCIALE (PDF, 286 Ko)
- 2026-04/25B DÉCISIONS SUR LES DÉGRÈVEMENTS DE FACTURE D’EAU (PDF, 304 Ko)
- 2026-04/26B ASSURANCE DOMMAGE AUX BIENS – AVENANT N°3 (PDF, 296 Ko)
- 2026-04/27B SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2026 À LA SPA 66 (PDF, 257 Ko)
- 2026-04/28B ATTRIBUTION SUBVENTION LUTTE CONTRE LA GRÊLE DANS LE DÉPARTEMENT À L’ASSOCIATION ADELFA (PDF, 300 Ko)
- 2026-04/29B MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS (PDF, 421 Ko)
Bureau du 11 mars 2026 11 actes
- 2026-03/11B AVENANT Marché n° 20220410M – LOCATION LONGUE DURÉE ET ACHATS DE VÉHICULES LÉGERS (PDF, 420 Ko)
- 2026-03/12B ACTE MODIFICATIF AMÉNAGEMENT LSD NORD-OUEST ST CYPRIEN– TR 3 – LOT VOIRIE ET VOIE DOUCE (PDF, 391 Ko)
- 2026-03/13B ACTE MODIFICATIF AMÉNAGEMENT LSD NORD-OUEST ST CYPRIEN– TR 3 – LOT ESPACES VERTS (PDF, 369 Ko)
- 2026-03/14B ATTRIBUTION DU LOT MOBILIER URBAIN SIGNALISATION AMENAGEMENT LSD AU NORD-OUEST DE SAINT-CYPRIEN – TR 4 (PDF, 394 Ko)
- 2026-03/15B CONVENTION FINANCIÈRE POUR MAINTIEN ACCÈS DÉCHETTERIE D’ELNE AUX RESIDENTS DE MONTESCOT (PDF, 428 Ko)
- 2026-03/16B DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION DE SOLIDARITÉ EN FAVEUR DE L’ÉQUIPEMENT DES COLLECTIVITÉS (PDF, 516 Ko)
- 2026-03/17B DÉTERMINATION DU NOMBRE DE SAISONNIERS POUR L’ANNÉE 2026 (PDF, 259 Ko)
- 2026-03/18B RECRUTEMENT D’UN CONTRAT D’ACCOMPAGNEMENT À L’EMPLOI PARCOURS EMPLOI COMPÉTENCES (PDF, 415 Ko)
- 2026-03/19B DÉCISIONS SUR LES DÉGRÈVEMENTS DE FACTURE D’EAU (PDF, 406 Ko)
- 2026-03/20B ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE – AVENANT POUR DEPASSEMENT DU MARCHE EN COURS AVEC LA SMACL (PDF, 377 Ko)
- 2026-03/21B AIRE DE GRAND PASSAGE GENS DU VOYAGE DE ST-CYPRIEN – ACQUISITION DE PARCELLES A LA SCI LOTUS (PDF, 419 Ko)
Bureau du 28 janvier 2026 10 actes
- 2026-01/01B TRAVAUX DE DRAGAGE DU PORT DE SAINT-CYPRIEN – AUTORISATION DE SIGNATURE DES MARCHÉS (PDF, 453 Ko)
- 2026-01/02B ACCORD-CADRE DE FOURNITURES DE BACS ROULANTS POUR LA COLLECTE DES DÉCHETS SUR LE TERRITOIRE DE LA CCSR (PDF, 441 Ko)
- 2026-01/03B TRAVAUX D’ENTRETIEN ET D’AMENAGEMENT DES VOIRIES ET DES SENTIERS DE LA CCSR – AUTORISATION DE SIGNATURE (PDF, 491 Ko)
- 2026-01/04B SAINT-CYPRIEN – CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE TERRAINS COMMUNAUX POUR LA PISTE CYCLABLE DU TRONCON DU CANAL D’ELNE (PDF, 402 Ko)
- 2026-01/05B SENTIER LITTORAL DE SAINT-CYPRIEN – ACQUISITION D’UNE PARTIE DE LA PARCELLE AS 816 APPARTENANT A LA SOCIETE ROUSSILL’HÔTEL (PDF, 365 Ko)
- 2026-01/06B ADMISSION DES CRÉANCES ÉTEINTES (BUDGET DEV-ECO) (PDF, 241 Ko)
- 2026-01/07B VENTE DE GRÉ À GRÉ DE COLONNES D’APPORT VOLONTAIRE (PDF, 474 Ko)
- 2026-01/08B ADHÉSION BOIS ÉNERGIE 66 – RENOUVELLEMENT POUR L’ANNÉE 2026 (PDF, 355 Ko)
- 2026-01/09B DÉCISIONS SUR LES DÉGRÈVEMENTS DE FACTURE D’EAU (PDF, 604 Ko)
- 2026-01/10B CONTRAT D’ASSURANCE PROTECTION FONCTIONNELLE – AVENANT N°2 (PDF, 386 Ko)
Délibérations du Conseil communautaire 71
Conseil du 30 septembre 2026 6 actes
- 2026-09/66C RAPPORTS SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DES SERVICES EAU ET ASSAINISSEMENT (RPQS) POUR L’ANNÉE 2025 (PDF, 545 Ko)
- RAD – VEOLIA (Annexe · PDF, 10,3 Mo)
- RAD VEOLIA – Annexe 6.2. Plan de Renouvellement (PPR) – J8561 RAD 2025 CC Sud Roussillon (Annexe · PDF, 281 Ko)
- RAD VEOLIA – Annexe 6.3. Inventaire des installations du contrat – J8561 RAD 2025 CC Sud Roussillon (Annexe · PDF, 258 Ko)
- RPQS – Assainissement Non Collectif (Annexe · PDF, 474 Ko)
- RPQS – Assainissement Collectif – Saint-Cyprien – Latour-Bas-Elne – Alénya (Annexe · PDF, 908 Ko)
- RPQS – Assainissement Collectif – Corneilla-Del-Vercol – Théza – Montescot (Annexe · PDF, 900 Ko)
- RPQS Eau Potable – Alénya (Annexe · PDF, 788 Ko)
- RPQS Eau Potable – Corneilla-Del-Vercol (Annexe · PDF, 764 Ko)
- RPQS Eau Potable – Latour-Bas-Elne – Saint-Cyprien (Annexe · PDF, 780 Ko)
- RPQS Eau Potable – Montescot (Annexe · PDF, 743 Ko)
- RPQS Eau Potable – Théza (Annexe · PDF, 764 Ko)
- 2026-09/67C DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE LA FOURRIERE ANIMALE – RAPPORT DU DELEGATAIRE POUR L’ANNEE 2025 (PDF, 310 Ko)
- 2026-09/68C RAPPORT D’ACTIVITES DE L’EPCI POUR L’ANNÉE 2025 (PDF, 297 Ko)
- 2026-09/69C AVIS SUR LES DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL DÉCIDÉES PAR LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LATOUR-BAS-ELNE AU TITRE DE L’ANNÉE 2027 (PDF, 399 Ko)
- 2026-09/70C COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU BUREAU (PDF, 597 Ko)
- 2026-09/71C COMPTE RENDU DES DÉCISIONS DU PRÉSIDENT (PDF, 460 Ko)
Conseil du 8 juillet 2026 9 actes
- 2026-07/57C MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION 2021-03-24C – MISE A JOUR DES VOIES D’INTÉRÊT COMMUNAUTAIRE (PDF, 547 Ko)
- 2026-07/58C DÉCISION MODIFICATIVE BUDGET ASSAINISSEMENT N°1-2026 (PDF, 431 Ko)
- 2026-07/59C DÉCISION MODIFICATIVE BUDGET EAU N°1-2026 (PDF, 398 Ko)
- 2026-07/60C DÉCISION MODIFICATIVE PRINCIPAL N°1-2026 (PDF, 457 Ko)
- 2026-07/61C 25 RUE COURTELINE ST-CYPRIEN DÉTERMINATION MODALITÉS FINANCIÈRES MISE EN LOCATION AU TITRE D’UN BAIL CIVIL (PDF, 456 Ko)
- 2026-07/62C ATTRIBUTION FONDS DE CONCOURS COMMUNE D’ALÉNYA ACQUISITION ANCIENNE BERGERIE CAVAILLÉ (PDF, 452 Ko)
- 2026-07/63C COMPTE RENDU DES DÉLIBÉRATIONS DU BUREAU (PDF, 485 Ko)
- 2026-07/64C COMPTE RENDU DES DÉCISIONS DU PRÉSIDENT (PDF, 505 Ko)
- 2026-07/65C VOTE DE LA CFE POUR L’ANNÉE 2026 – ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N°2026-04-46C (PDF, 378 Ko)
Conseil du 29 avril 2026 13 actes
- 2026-04/44C CONTENTIEUX COMMUNE MONTESCOT ADOPTION PROTOCOLE TRANSACTIONNEL DANS LE CADRE DE LA MEDIATION CONTENTIEUSE (PDF, 486 Ko)
- 2026-04/45C VOTE DE LA TAXE D’ENLÈVEMENT DES ORDURES MÉNAGÈRES POUR L’ANNÉE 2026 (PDF, 379 Ko)
- 2026-04/46C VOTE DE LA COTISATION FONCIÈRE DES ENTREPRISES POUR L’ANNÉE 2026 (PDF, 367 Ko)
- 2026-04/47C VOTE DE LA FISCALITÉ MIXTE 2026 (PDF, 384 Ko)
- 2026-04/48C FIXATION DU PRODUIT DE LA TAXE POUR LA GEMAPI POUR 2026 (PDF, 457 Ko)
- 2026-04/49C VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2026 (PDF, 413 Ko)
- 2026-04/50C HOTEL D’ENTREPRISES AMBITION – MODIFICATION DU MONTANT DES LOYERS (PDF, 494 Ko)
- 2026-04/51C CONVENTION OBJECTIFS 2026-2028 EXPERTISES REALISÉES OBSERVATOIRE CÔTE SABLEUSE CATALANE AURCA (PDF, 804 Ko)
- 2026-04/52C CONVENTION OBJECTIFS 2026-2028 SUIVI ANIMATION OBSERVATOIRE CÔTE SABLEUSE CATALANE AURCA (PDF, 864 Ko)
- 2026-04/53C CONVENTION RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT PARTAGÉS OBSERVATOIRE CÔTE SABLEUSE CATALANE BRGM (PDF, 909 Ko)
- 2026-04/54C CONVENTION RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT LITTORAL SABLEUX MÉTHODE SCIENTIFIQUE INNOVANTE ASSO SAVE (PDF, 906 Ko)
- 2026-04/55C CONVENTION RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT PARTAGÉS EXPERTISES SCIENTIFIQUES OBSCAT 5 UPVD (PDF, 902 Ko)
- 2026-04/56C CONVENTION DE REPARTITION DES CERTIFICATS D’ECONOMIE D’ENERGIE – STATION D’EPURATION DE SAINT-CYPRIEN (PDF, 483 Ko)
Conseil du 22 avril 2026 12 actes
- 2026-04/32C COMPTE-RENDU DES DELIBERATIONS DU BUREAU (PDF, 623 Ko)
- 2026-04/33C COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU PRESIDENT (PDF, 592 Ko)
- 2026-04/34C DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS AUX COMMISSIONS INTERNES (PDF, 458 Ko)
- 2026-04/35C FORMATION DES ELUS (PDF, 474 Ko)
- 2026-04/36C PACTE DE GOUVERNANCE (PDF, 529 Ko)
- 2026-04/37C VOTE DES COMPTES FINANCIERS UNIQUES 2025 (PDF, 448 Ko)
- CFU 2025 Budget Assainissement (Annexe · PDF, 166 Ko)
- CFU 2025 Budget Dev-Eco (Annexe · PDF, 164 Ko)
- CFU 2025 Budget Eau (Annexe · PDF, 169 Ko)
- CFU 2025 Budget GEMAPI (Annexe · PDF, 175 Ko)
- CFU 2025 Budget Principal (Annexe · PDF, 179 Ko)
- CFU 2025 Budget ZA 14 (Annexe · PDF, 173 Ko)
- CFU 2025 Budget ZA 16 (Annexe · PDF, 173 Ko)
- 2026-04/38C REPRISE DES RESULTATS 2025 (PDF, 277 Ko)
- 2026-04/39C DÉBAT D’ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2026 (PDF, 411 Ko)
- 2026-04/40C ÉTUDE RECHARGE MAITRISÉE NAPPES PROFONDES BRGM – MODIFICATION ANNEXE 2 CONVENTION (PDF, 429 Ko)
- 2026-04/41C RAPPORT D’ACTIVITÉ DU DÉLÉGATAIRE DE SERVICE PUBLIC DE LA FOURRIÈRE AUTOMOBILE (PDF, 289 Ko)
- 2026-04/42C MISE A JOUR CONVENTION VENTE EAU POTABLE EN GROS ENTRE CCACVI ET CCCSR POUR ALIMENTATION MONTESCOT (PDF, 548 Ko)
- 2026-04/43C MOTION DE SOUTIEN D’UNE DESSERTE TGV DIRECTE DE PERPIGNAN (PDF, 284 Ko)
Conseil du 8 avril 2026 31 actes
- 2026-04/01C ELECTION DU PRESIDENT (PDF, 264 Ko)
- 2026-04/02C DÉTERMINATION DE LA COMPOSITION DU BUREAU (PDF, 398 Ko)
- 2026-04/03C ÉLECTION DES VICE-PRÉSIDENTS ET DES AUTRES MEMBRES DU BUREAU (PDF, 378 Ko)
- 2026-04/04C LECTURE DE LA CHARTE DE L’ELU LOCAL (PDF, 270 Ko)
- 2026-04/05C FIXATION DES INDEMNITÉS DE FONCTION PRÉSIDENT, VICE-PRÉSIDENTS CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES DÉLÉGUÉS (PDF, 481 Ko)
- 2026-04/06C DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU SYDETOM 66 (PDF, 276 Ko)
- 2026-04/07C DESIGNATION DES REPRESENTANTS CALEOL SA HLM DES PO-HABITAT 66 (PDF, 291 Ko)
- 2026-04/08C DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU CONSEIL DE GESTION DU PARC MARIN (PDF, 351 Ko)
- 2026-04/09C DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU SYNDICAT DES NAPPES PLAINE DU ROUSSILLON (PDF, 285 Ko)
- 2026-04/10C DESIGNATION D’UN REPRESENTANT A LA CLE DU SAGE (PDF, 370 Ko)
- 2026-04/11C DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU COMITE SYNDICAL DU SCOT PLAINE DU ROUSSILLON (PDF, 321 Ko)
- 2026-04/12C DESIGNATION D’UN REPRESENTANT A L’AGENCE D’URBANISME CATALANE (PDF, 264 Ko)
- 2026-04/13C DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU COMITE DE BASSIN VERSANT DE L’ETANG DE CANET-SAINT-NAZAIRE (PDF, 351 Ko)
- 2026-04/14C DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU SMBVR (PDF, 403 Ko)
- 2026-04/15C DESIGNATION DES REPRESENTANTS A AMORCE (PDF, 273 Ko)
- 2026-04/16C DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU COLLEGE OLIBO (PDF, 262 Ko)
- 2026-04/17C DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU CEREMA (PDF, 297 Ko)
- 2026-04/18C DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU GALPA (PDF, 373 Ko)
- 2026-04/19C DESIGNATION DES REPRESENTANTS A LA SPL PO AMENAGEMENT (PDF, 293 Ko)
- 2026-04/20C DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU COMITE LOCAL POUR L’EMPLOI (PDF, 287 Ko)
- 2026-04/21C DESIGNATION DES REPRESENTANTS A LA COMMISSION DES ESPACES, SITES ET ITINERAIRES (PDF, 285 Ko)
- 2026-04/22C DESIGNATION DES REPRESENTANTS A LA COMMISSION CONSULTATIVE PARITAIRE DE L’ENERGIE DU SYDEEL 66 (PDF, 292 Ko)
- 2026-04/23C DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU RESEAU VELO ET TERRITOIRE (PDF, 269 Ko)
- 2026-04/24C DSP GESTION FOURRIERE ANIMALE – DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU GROUPEMENT DE COMMANDE (PDF, 281 Ko)
- 2026-04/25C DESIGNATION D’UN REPRESENTANT A L’ASSOCIATION ATMO (PDF, 271 Ko)
- 2026-04/26C CRÉATION DES COMMISSIONS INTERCOMMUNALES THÉMATIQUES SPÉCIALISÉES (PDF, 380 Ko)
- 2026-04/27C CONSTITUTION DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES (PDF, 371 Ko)
- 2026-04/28C CONSTITUTION DE LA COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC (PDF, 377 Ko)
- 2026-04/29C DÉLÉGATIONS D’ATTRIBUTIONS ACCORDÉES AU BUREAU COMMUNAUTAIRE ET AU PRESIDENT (PDF, 591 Ko)
- 2026-04/30C APPROBATION DU NOUVEAU REGLEMENT INTERIEUR (PDF, 255 Ko)
- 2026-04/31C APPROBATION DU REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER (PDF, 381 Ko)
Procès-verbaux du Bureau 5
Procès-verbaux du Conseil communautaire 4
Décisions du Président 51
Octobre 2026 4 actes
- 2026-10/50D Réalisation de deux relevés topographiques chemin de Las Ribes à Alénya (PDF, 290 Ko)
- 2026-10/51D Déclaration sans suite marché Requalification du siège de la CCSR -Relance du lot 02 (PDF, 292 Ko)
- 2026-10/52D Mission maîtrise d’œuvre création réseau REUT complémentaire aux travaux de réhabilitation chemin des douaniers à Saint-Cyprien (PDF, 284 Ko)
- 2026-10/53D Mission de maîtrise d’œuvre pour la mise en place de bornes électriques sur l’AGP de Saint-Cyprien (PDF, 270 Ko)
Septembre 2026 5 actes
- 2026-09/45D Mission de maîtrise d’œuvre visant la création d’un réseau AEP afin d’alimenter la zone artisanale de THEZA (PDF, 260 Ko)
- 2026-09/46D Contrat de services et de maintenance pour les logiciels et matériels fournis par ELISATH à l’Espace Aquasud (PDF, 268 Ko)
- 2026-09/47D Avenant mission études suivi travaux création passerelle relier Montescot à la voie verte Agouille de la Mar (PDF, 290 Ko)
- 2026-09/48D Mission CSPS niveau 2 Réhabilitation du Chemin de Las Ribes sur la commune d’Alénya (PDF, 281 Ko)
- 2026-09/49D Déclaration sans suite marché Requalification du siège de la CCSR -Relance du lot 02 (PDF, 297 Ko)
Août 2026 3 actes
- 2026-08/42D Mission CSPS Requalification chemin des Aspres à Latour-Bas-Elne (PDF, 284 Ko)
- 2026-08/43D Conclusion d’un marché de service pour une mission d’assistance juridique avec le cabinet HG&C (PDF, 268 Ko)
- 2026-08/44D Avenant mission CSPS création piste cyclable tracé du canal d’Elne pour connecter le village au quartier portuaire (PDF, 298 Ko)
Juin 2026 10 actes
- 2026-06/32D Réalisation de travaux de restauration des enrochements en pied de dune à la plage Sud de Saint-Cyprien (PDF, 298 Ko)
- 2026-06/33D Location du 25 rue Courteline à Saint Cyprien (PDF, 265 Ko)
- 2026-06/34D Convention de prêt de matériel sans chauffeur (PDF, 243 Ko)
- 2026-06/35D Mission CSPS niveau 3 dans le cadre de la création d’une connexion cyclable sur la commune de Latour (PDF, 295 Ko)
- 2026-06/36D Solution GED – Marché de prestation de service-Bas-Elne (PDF, 275 Ko)
- 2026-06/37D Cession d’un tracteur Agricole (PDF, 271 Ko)
- 2026-06/38D Formation CIDEFE (PDF, 241 Ko)
- 2026-06/39D Mission maîtrise d’œuvre renouvellement des réseaux AEP et EU rue Vauban à THEZA (PDF, 251 Ko)
- 2026-06/40D Acquisition de mobilier pour les besoins de la Communauté de communes Sud Roussillon (PDF, 266 Ko)
- 2026-06/41D Mission de MO – Renouvellement électromécanique du forage de Latour-Bas-Elne (PDF, 270 Ko)
Mai 2026 9 actes
- 2026-05/23D Convention de partenariat avec le CREDIT AGRICOLE SAINT-CYPRIEN pour l’édition 2026 Les Foulées de Sud Roussillon (PDF, 288 Ko)
- 2026-05/24D Convention de partenariat avec la Coopérative Agricole Sud Roussillon pour l’édition 2026 Les Foulées de Sud Roussillon (PDF, 287 Ko)
- 2026-05/25D Convention de parrainage avec ESPRIT MONTAGNE 66 pour l’édition 2026 Les Foulées de Sud Roussillon (PDF, 285 Ko)
- 2026-05/26D Convention de partenariat avec TRESSOL CHABRIER pour les Foulées de Sud Roussillon (PDF, 290 Ko)
- 2026-05/27D Les Foulées de Sud Roussillon – Prestations de ravitaillement en boisson (PDF, 295 Ko)
- 2026-05/28D Fourniture de matériels pour l’entretien des espaces verts (PDF, 275 Ko)
- 2026-05/29D Les Foulées Convention de partenariat avec Si Bio ! (PDF, 286 Ko)
- 2026-05/30D Les Foulées Convention de partenariat avec COLAS (PDF, 279 Ko)
- 2026-05/31D Achat d’un tracteur plateforme d’occasion pour l’entretien des espaces verts (PDF, 264 Ko)
Avril 2026 7 actes
- 2026-04/16D Réalisation d’un levé topographique et bathymétrique des plages à recharger dans le cadre du dragage de l’avant-port de Saint-Cyprien (PDF, 284 Ko)
- 2026-04/17D Fourniture et pose de pièges à déchets sur le territoire de Latour-Bas-Elne et Saint-Cyprien (PDF, 383 Ko)
- 2026-04/18D Accompagnement Juridique dans le cadre précontentieux d’une mise en demeure de FOINEAU AMENAGEMENT – Règlement des honoraires de la SCP HG & C Avocats (PDF, 293 Ko)
- 2026-04/19D Fourniture vêtements de travail (PDF, 288 Ko)
- 2026-04/20D Réalisation de travaux de restauration de la dune Rodin à St Cyprien (PDF, 285 Ko)
- 2026-04/21D Location de deux machines expressos broyeurs et de 6 fontaines à eau (PDF, 277 Ko)
- 2026-04/22D Acquisition matériel entretien espaces verts (PDF, 279 Ko)
Mars 2026 8 actes
- 2026-03/08D Convention parrainage VEOLIA EAU Les Foulées Sud Roussillon 2026 (PDF, 279 Ko)
- 2026-03/09D Contrat de maintenance pour les postes de transformation HTA – BT (PDF, 356 Ko)
- 2026-03/10D Travaux de renaturation de l’aire de grand passage à Saint-Cyprien (PDF, 289 Ko)
- 2026-03/11D Convention de prêt de matériel sans chauffeur (PDF, 246 Ko)
- 2026-03/12D Mission de maîtrise d’oeuvre pour le suivi d’une étude hydraulique dans le cadre du réaménagement du chemin de Las Ribes à Alénya (PDF, 281 Ko)
- 2026-03/13D Convention PERM’ETRE 66 Organisation atelier d’arrachage d’espèces envahissantes et plantation adaptée cordon dunaire du littoral St-Cyprien (PDF, 298 Ko)
- 2026-03/14D Accompagnement Juridique de la communauté de communes dans le cadre de la procédure intentée par les consorts VALEREAU COLAS (contestation de la conformité du raccordement de leur logement au réseau public d’évacuation des eaux usées) – Règlement des honoraires de la SCP VIAL PEC de LACLAUSE ESCALE KNOEPFFLER HUOT PIRET JOUBES (PDF, 422 Ko)
- 2026-03/15D Mission CSPS travaux de dragage du port de Saint-Cyprien et de régalage du sable sur les plages au nord (PDF, 271 Ko)
Février 2026 1 acte
Janvier 2026 4 actes
- 2026-01/01D Mission d’assistance dans la procédure de relance du marché des assurances et accompagnement contractuel (PDF, 304 Ko)
- 2026-01/02D Marché de services pour le traitement des nids de frelons asiatiques (PDF, 247 Ko)
- 2026-01/03D Formation CIDEFE (PDF, 241 Ko)
- 2026-01/04D Convention de prêt de matériel sans chauffeur (PDF, 251 Ko)
Arrêtés 30
Octobre 2026 1 acte
Juillet 2026 6 actes
- 2026-34A Arrêté de délégation de signature des dépôts de plainte M.A. SANCHEZ-PORICAL (PDF, 243 Ko)
- 2026-35A Arrêté de délégation de signature des dépôts de plainte J. COSTE (PDF, 240 Ko)
- 2026-36A Arrêté de délégation de signature des dépôts de plainte N. BATAILLE (PDF, 243 Ko)
- 2026-37A Arrêté de délégation de signature des dépôts de plainte P. SALY (PDF, 240 Ko)
- 2026-38A Arrêté de délégation de signature des dépôts de plainte M. BRETONES (PDF, 242 Ko)
- 2026-39A Arrêté prescrivant l’obligation de contrôle de conformité des branchements d’assainissement collectif avant cession d’immeuble (PDF, 417 Ko)
Mai 2026 2 actes
Avril 2026 20 actes
- 2026-7A Arrêté de délégation de fonction et signature JA MAGDALOU (PDF, 266 Ko)
- 2026-8A Arrêté de délégation de fonction et signature J ROMEO (PDF, 273 Ko)
- 2026-9A Arrêté de délégation de fonction et signature C. MANAS (PDF, 267 Ko)
- 2026-10A Arrêté de délégation de fonction et signature JJ THIBAUT (PDF, 266 Ko)
- 2026-11A Arrêté de délégation de fonction et signature MA DESTAVILLE (PDF, 268 Ko)
- 2026-12A Arrêté de délégation de fonction et signature M DARDENNE (PDF, 265 Ko)
- 2026-13A Arrêté de délégation de fonction et signature D BRINSTER (PDF, 265 Ko)
- 2026-14A Arrêté de délégation de fonction et signature R MONTALAT (PDF, 265 Ko)
- 2026-15A Arrêté de délégation de fonction et signature F. BONNEAU (PDF, 266 Ko)
- 2026-16A Arrêté de délégation de fonction E. SOUBIELLE (PDF, 264 Ko)
- 2026-17A Arrêté de délégation de fonction A. COGEZ (PDF, 257 Ko)
- 2026-18A Arrêté de délégation de fonction M. ROUGE (PDF, 260 Ko)
- 2026-19A Arrêté de délégation de fonction B. ARMEN (PDF, 257 Ko)
- 2026-20A Arrêté de délégation de signature J. TIXADOR (PDF, 236 Ko)
- 2026-21A Arrêté de délégation de signature des dépôts de plainte S. POURE (PDF, 240 Ko)
- 2026-22A Arrêté de délégation de signature des dépôts de plainte J. TIXADOR (PDF, 239 Ko)
- 2026-23A Arrêté de délégation de signature des dépôts de plainte P. CASENOVE (PDF, 239 Ko)
- 2026-24A Arrêté de délégation de signature V. RUNTZ (PDF, 210 Ko)
- 2026-25A Arrêté de délégation de signature I. SCHATTENS (PDF, 222 Ko)
- 2026-26A Arrêté de délégation de signature P. CASENOVE (PDF, 231 Ko)
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