Publications & Actes Administratifs
Actes publiés en 2025
Délibérations du Bureau 87
Bureau du 3 décembre 2025 8 actes
- 2025-12/80B RENOUVELLEMENT LIGNE DE TRÉSORERIE (PDF, 459 Ko)
- 2025-12/81B ADMISSION EN NON-VALEUR DE PRODUITS IRRÉCOUVRABLES DE L’EAU POUR L’ANNÉE 2025 (PDF, 288 Ko)
- 2025-12/82B COMPTE ÉPARGNE TEMPS – INDEMNISATION DES JOURS ÉPARGNÉS (PDF, 468 Ko)
- 2025-12/83B ADHÉSION A LA CONVENTION DE PARTICIPATION SANTÉ SOUSCRITE PAR LE CENTRE DE GESTION DES PO AVEC LA MNT (PDF, 523 Ko)
- 2025-12/84B ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE – AVENANTS AU MARCHÉ EN COURS AVEC LA SMACL (PDF, 386 Ko)
- 2025-12/85B DÉCISIONS SUR LES DÉGRÈVEMENTS DE FACTURE D’EAU (PDF, 574 Ko)
- 2025-12/86B SENTIER LITTORAL – CONVENTION ADMINISTRATIVE DE MISE A DISPOSITION DE TERRAINS COMMUNAUX (PDF, 390 Ko)
- 2025-12/87B PARTICIPATION FINANCIÈRE DE LA COLLECTIVITÉ AUX CONTRATS DE PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE DES AGENTS (PDF, 425 Ko)
Bureau du 12 novembre 2025 7 actes
- 2025-11/73B VENTE DE GRÉ À GRÉ DE COLONNES D’APPORT VOLONTAIRES (PDF, 478 Ko)
- 2025-11/74B VOIE VERTE ENTRE LATOUR-BAS-ELNE ET ST-CYPRIEN ACQUISITION DES PARCELLES AR 5 A SAINT-CYPRIEN ET AC 44, AI 2, AI 5, AI 6 A LATOUR-BAS-ELNE (PDF, 408 Ko)
- 2025-11/75B VOIE VERTE ENTRE LATOUR-BAS-ELNE ET ST-CYPRIEN ACQUISITION DES PARCELLES AR 7 A SAINT-CYPRIEN ET AI 8 A LATOUR-BAS-ELNE (PDF, 120 Ko)
- 2025-11/76B ATTRIBUTION DES MARCHÉS LOTS 1, 2, 3, 4 POUR L’AMÉNAGEMENT PISTE CYCLABLE LE LONG DU CANAL D’ELNE POUR CONNECTER LE VILLAGE DE SAINT-CYPRIEN AU QUARTIER PORTUAIRE – PHASE 2 (PDF, 406 Ko)
- 2025-11/77B ATTRIBUTION DES MARCHÉS LOTS 1, 2, 3, 4, 5, 6 POUR L’AMÉNAGEMENT D’UNE PISTE ENTRE LATOUR-BAS-ELNE ET SAINT-CYPRIEN LES CAPELLANS (PDF, 436 Ko)
- 2025-11/78B ATTRIBUTION MARCHÉS LOTS 1, 2, 3, 4 POUR L’AMÉNAGEMENT D’UNE LIAISON DOUCE ET VOIE DE CONTOURNEMENT ENTRE ALÉNYA, LES MASSARDES ET LATOUR-BAS-ELNE (PDF, 449 Ko)
- 2025-11/79B DÉCISIONS SUR LES DÉGRÈVEMENTS DE FACTURE D’EAU (PDF, 709 Ko)
Bureau du 24 septembre 2025 12 actes
- 2025-09/61B CONVENTION TRIPARTITE TRANSFERT MAITRISE D’OUVRAGE MODALITÉS DE GESTION PISTE CYCLABLE DÉPARTEMENT – LATOUR- BAS- ELNE – SUD ROUSSILLON (PDF, 335 Ko)
- 2025-09/62B ACCORD-CADRE TRAVAUX RÉPARATION RÉHABILITATION EXTENSION RÉSEAUX AEP EU EP – ANNULE ET REMPLACE DÉLIB N° 2025-0541B (PDF, 517 Ko)
- 2025-09/63B ADHÉSION À L’ASSOCIATION ARBRE ET PAYSAGE 66 (PDF, 391 Ko)
- 2025-09/64B DEMANDE DE PLANTS À LA PÉPINIÈRE DÉPARTEMENTALE (PDF, 259 Ko)
- 2025-09/65B DÉCISIONS SUR LES DÉGRÈVEMENTS DE FACTURE D’EAU (PDF, 974 Ko)
- 2025-09/66B MISE A DISPOSITION D’UN TERRAIN À LA VILLE DE SAINT-CYPRIEN (PDF, 253 Ko)
- 2025-09/67B AMÉNAGEMENT VOIE DOUCE LE LONG DE LA RD 22 À ST-CYPRIEN LOT 01 PLATELAGE BOIS-MÉTAL – AVENANT N°1 (PDF, 359 Ko)
- 2025-09/68B RÉHABILITATION CANAL D’ELNE ENTRE LOTISSEMENT LE GREEN ET GENDARMERIE À ST-CYPRIEN LOT 01 TERRASSEMENTS GÉNÉRAUX – DÉMOLITION – GÉNIE CIVIL AVENANT N°1 (PDF, 340 Ko)
- 2025-09/69B TRAVAUX DE RÉFECTION DE L’ÉTANCHÉITÉ DE LA COUVERTURE DE L’ESPACE AQUASUD À SAINT-CYPRIEN AVENANT N°1 (PDF, 352 Ko)
- 2025-09/70B LOCATION DE VÉHICULES LÉGERS – AVENANT N°2 (PDF, 373 Ko)
- 2025-09/71B MANDAT DE REPRÉSENTATION POUR RACCORDEMENT RÉSEAU PUBLIC DISTRIBUTION DE L’ÉLECTRICITÉ (PDF, 250 Ko)
- 2025-09/72B REQUALIFICATION DE LA ZA DU PORT A SAINT-CYPRIEN ACQUISITION DE LA PARCELLE AS 901 – SARL MOBOJEP (PDF, 435 Ko)
Bureau du 2 juillet 2025 13 actes
- 2025-07/48B ATTRIBUTION MARCHES AMÉNAGEMENT PISTE CYCLABLE CANAL D’ELNE VILLAGE ST-CYPRIEN AU QUARTIER PORTUAIRE T 2 SECTION 4-5 (PDF, 438 Ko)
- 2025-07/49B CONTRAT FOURNITURE ELECTRICITE – PERFORMANCE ENERGETIQUE EXPLOITATION THERMIQUE ESPACE AQUASUD AVENANT N°4 (PDF, 421 Ko)
- 2025-07/50B DEMANDE SUBVENTIONS CREATION PASSERELLE PIETONNE ET CYCLABLE LA VOIE VERT AGOUILLE DE LA MAR ET MONTESCOT (PDF, 373 Ko)
- 2025-07/51B AMÉNAGEMENT LSD NORD-OUEST SUR SAINT-CYPRIEN – TRANCHE 3 – VOIE DU MOULIN – AVENANT N°2 (PDF, 369 Ko)
- 2025-07/52B AMÉNAGEMENT LSD NORD-OUEST SUR SAINT-CYPRIEN – TRANCHE 4 – VOIE DU MOULIN – AVENANT N°2 (PDF, 387 Ko)
- 2025-07/53B CONVENTION SPECIALE DE RACCORDEMENT DES EAUX PLUVIALES RUE DU GARGAL A SAINT-CYPRIEN (PDF, 409 Ko)
- 2025-07/54B AIRE DE GRAND PASSAGE DES GENS DU VOYAGE MODIFICATION CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE (PDF, 231 Ko)
- 2025-07/55B CONVENTION FOURNITURE REUT DE LA STATION D’EPURATION DE SAINT-CYPRIEN POUR LE GOLF DE SAINT-CYPRIEN (PDF, 400 Ko)
- 2025-07/56B DECISIONS SUR LES DEGREVEMENTS DE FACTURE D’EAU (PDF, 719 Ko)
- 2025-07/57B VOIE VERTE ENTRE LATOUR-BAS-ELNE ET ST-CYPRIEN ACQUISITION PARCELLE AI 3 A LA COMMUNE DE LATOUR-BAS-ELNE (PDF, 354 Ko)
- 2025-07/58B ADHÉSION A L’ASSOCIATION VELO VALLÉE-OCCITANIE (PDF, 347 Ko)
- 2025-07/59B DEMANDE DE SUBVENTION « FONDS VERT » – ACTIONS PCAET (PDF, 410 Ko)
- 2025-07/60B CREATION D’UN MAILLAGE PERMETTANT LA DISTRIBUTION D’EAU RECYCLEE A ST CYPRIEN-AVENANT N°1 (PDF, 359 Ko)
Bureau du 21 mai 2025 8 actes
- 2025-05/40B ACQUISITION DE LA PARCELLE AN 454 POUR LA RENATURATION À SAINT-CYPRIEN (PDF, 374 Ko)
- 2025-05/41B ACCORD-CADRE TRAVAUX RÉPARATION, RÉHABILITATION EXTENSION RÉSEAUX AEP, EU ET EP SUR LE TERRITOIRE SIGNATURE DU MARCHÉ (PDF, 483 Ko)
- 2025-05/42B FOURNITURES POUR ENTRETIEN AMÉNAGEMENT DE LA VOIRIE ET DES SENTIERS DU TERRITOIRE SIGNATURE MARCHE (PDF, 431 Ko)
- 2025-05/43B CONVENTION FOURNITURE D’EAU REUT DE LA STEP SAINT-CYPRIEN POUR LE GOLF DE SAINT-CYPRIEN (PDF, 363 Ko)
- 2025-05/44B CONVENTION POUR L’IMPLANTATION ET LA GESTION DE 24 COLONNES PAV AU CAMPING CALA GOGO (PDF, 369 Ko)
- 2025-05/45B DECISIONS SUR LES DEGREVEMENTS DE FACTURE D’EAU (PDF, 272 Ko)
- 2025-05/46B VENTE DE GRÉ À GRÉ D’UN VÉHICULE (PDF, 378 Ko)
- 2025-05/47B DEMANDE DE SUBVENTION POUR LE PROJET DE RENATURATION DE L’AGP DE SAINT-CYPRIEN (PDF, 345 Ko)
Bureau du 30 avril 2025 3 actes
- 2025-04/37B FOURNITURE PIECES RESEAUX HUMIDES, FONTAINERIE, CANALISATIONS – AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHE (PDF, 363 Ko)
- 2025-04/38B TRAVAUX REFECTION ETANCHEITE COUVERTURE ESPACE AQUASUD – AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHE (PDF, 244 Ko)
- 2025-04/39B ATTRIBUTION MARCHES LOTS 1 ET 2 AMENAGEMENT VOIE DOUCE LE LONG RD22 A SAINT-CYPRIEN VILLAGE – AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHE (PDF, 354 Ko)
Bureau du 16 avril 2025 11 actes
- 2025-04/26B FOULEES 2025 PRISE EN COMPTE EVOLUTION MODALITES FINANCIERES CONVENTION MISE A DISPOSITION PARKING PRIVE POUR LA MANIFESTATION (PDF, 344 Ko)
- 2025-04/27B ACQUISITION PARTIE DE PARCELLE AN 416 POUR REALISATION LSD TRANCHE 3 ANNULE ET REMPLACE DELIBERATION n° 2023-01/05B (PDF, 357 Ko)
- 2025-04/28B RENATURATION DE L’AGP – ACQUISITION PARCELLE CADASTREE A SAINT-CYPRIEN SECTION AN N°122 (PDF, 378 Ko)
- 2025-04/29B LSD TR 2 – ACQUISITION PAR ECHANGE PARCELLE AN 140 ST- CYPRIEN -ANNULE ET REMPLACE DELIBERATION N°2020-01/02B (PDF, 382 Ko)
- 2025-04/30B VOIE VERTE DE CORNEILLA-DEL-VERCOL – ACQUISITION DE TERRAIN AUX CONSORTS MANAS – BERLAUD (PDF, 354 Ko)
- 2025-04/31B ATTRIBUTION MARCHES LOTS 1, 2 ET 3 DE LA LSD TR 3 RELIANT ALENYA-ST-CYPRIEN-LATOUR (PDF, 352 Ko)
- 2025-04/32B EXTENSION RESEAU CANALISATION REUT SUR ST-CYPRIEN-CREATION SERVITUDE PARCELLE AH 1246 (PDF, 376 Ko)
- 2025-04/33B EXTENSION RESEAU CANALISATION POUR REUT SUR ST-CYPRIEN-CREATION SERVITUDE LE LONG DE LA RD 81 APPARTENANT AU DEPARTEMENT DES PO (PDF, 367 Ko)
- 2025-04/34B ASSURANCE DOMMAGE AUX BIENS – AVENANT N°2 (PDF, 313 Ko)
- 2025-04/35B DÉCISIONS SUR LES DÉGRÈVEMENTS DE FACTURE D’EAU (PDF, 489 Ko)
- 2025-04/36B CONTRATS DE PRET (PDF, 329 Ko)
Bureau du 5 mars 2025 14 actes
- 2025-03/12B CONTRAT D’ASSURANCE RESPONSABILITÉS ET RISQUES ANNEXES – AVENANT N°1 (PDF, 365 Ko)
- 2025-03/13B FOULÉES 2025-CONVENTION MISE À DISPOSITION PARKING PRIVÉ (PDF, 326 Ko)
- 2025-03/14B AVENANT N°1 AU BAIL DE LA GENDARMERIE – AJUSTEMENT TRIENNAL DU LOYER (PDF, 317 Ko)
- 2025-03/15B ACQUISITION AUPRÈS DU DÉPARTEMENT DE PARCELLES POUR LA RENATURATION LE LONG DE LA RD 612 (PDF, 378 Ko)
- 2025-03/16B DEMANDE SUBVENTION AUPRÈS DU DÉPARTEMENT AMÉNAGEMENT DISCONTINUITÉ CYCLABLE RD 40 COMMUNE DE LATOUR-BAS-ELNE (PDF, 377 Ko)
- 2025-03/17B SERVITUDE DE PASSAGE DE CANALISATIONS POUR DÉVELOPPEMENT RÉSEAUX D’ASSAINISSEMENT RUE CARCO A SAINT-CYPRIEN (PDF, 371 Ko)
- 2025-03/18B CONVENTION MISE A DISPOSITION DONNEES ISSUES SIG DE TEREGA RELATIVES AUX SERVITUDES UTILITE PUBLIQUE SUR LE TERRITOIRE INTERCOMMUNAL (PDF, 349 Ko)
- 2025-03/19B DÉTERMINATION DU NOMBRE DE SAISONNIERS POUR L’ANNÉE 2025 (PDF, 222 Ko)
- 2025-03/20B DÉCISIONS SUR LES DÉGRÈVEMENTS DE FACTURE D’EAU (PDF, 210 Ko)
- 2025-03/21B MARCHÉ DE TRAVAUX REQUALIFICATION DU SIÈGE DE LA CCSR – LOT 3 (PDF, 327 Ko)
- 2025-03/22B MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS (PDF, 408 Ko)
- 2025-03/23B CONVENTION OCCUPATION TEMPORAIRE DOMAINE PUBLIC MARITIME NATUREL-MODIFICATION EMPRISE DU CORDON DUNAIRE (PDF, 334 Ko)
- 2025-03/24B EXTENSION AIRE DE GRAND PASSAGE DES GENS DU VOYAGE – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE TERRAINS (PDF, 328 Ko)
- 2025-03/25B ACTUALISATION DU PROJET REUT DES EAUX USEES DE LA STEP DE SAINT-CYPRIEN – DEMANDE DE SUBVENTIONS (PDF, 485 Ko)
Bureau du 22 janvier 2025 11 actes
- 2025-01/01B TRAVAUX DE CRÉATION D’UN MAILLAGE PERMETTANT LA DISTRIBUTION D’EAU RECYCLÉE A SAINT-CYPRIEN – AVENANT N°1 AU MARCHÉ (PDF, 471 Ko)
- 2025-01/02B CHARTE DE TÉLÉTRAVAIL (PDF, 372 Ko)
- 2025-01/03B MARCHÉ DE TRAVAUX POUR LA RÉHABILITATION DU CANAL D’ELNE SUR LA COMMUNE DE SAINT-CYPRIEN – AUTORISATION DE SIGNATURE (PDF, 354 Ko)
- 2025-01/04B CONVENTION AUTORISANT ACCES ET INTERVENTION DU SYNDICAT MIXTE NAPPES PLAINE DU ROUSSILLON SUR 5 SITES D’APPROVISIONNEMENT EN EAU DE CCSR (PDF, 378 Ko)
- 2025-01/05B CONVENTION POUR L’INSTALLATION D’ANTENNES DE RADIOTÉLÉPHONIE SUR LE CHÂTEAU D’EAU DE THÉZA (PDF, 312 Ko)
- 2025-01/06B DÉCISIONS SUR LES DÉGRÈVEMENTS DE FACTURE D’EAU (PDF, 358 Ko)
- 2025-01/07B VOIE VERTE ENTRE LATOUR-BAS-ELNE ET SAINT-CYPRIEN – ÉCHANGE PARCELLES INDIVISION VAQUER BARCELO SUR SAINT-CYPRIEN (PDF, 378 Ko)
- 2025-01/08B ADHÉSION BOIS ÉNERGIE 66 – RENOUVELLEMENT POUR L’ANNÉE 2025 (PDF, 243 Ko)
- 2025-01/09B CONTRAT D’ASSURANCE PROTECTION FONCTIONNELLE – AVENANT N°1 (PDF, 329 Ko)
- 2025-01/10B PROJET DEPLOIEMENT DISPOSITIF A DECHETS CLEAN-UP RIVERS DEMANDE SUBVENTIONS AGENCE DE L’EAU ET DU DEPARTEMENT DES PO (PDF, 425 Ko)
- 2025-01/11B CONVENTION AUTORISANT UNE INSTALLATION DE TÉLÉCOMMUNICATION DE LA COMMUNE SUR LE CHÂTEAU DE SAINT-CYPRIEN (PDF, 321 Ko)
Délibérations du Conseil communautaire 91
Conseil du 3 décembre 2025 28 actes
- 2025-12/52C ATTRIBUTION D’UN FONDS DE CONCOURS A LA COMMUNE DE THEZA POUR LA RENATURATION DU PRAT DEL CAVALL (PDF, 387 Ko)
- 2025-12/53C ATTRIBUTION D’UN FONDS DE CONCOURS A LA COMMUNE DE THEZA POUR LA DESIMPERMEABILISATION DES COURS DES ECOLES (PDF, 390 Ko)
- 2025-12/54C ATTRIBUTION FONDS DE CONCOURS A MONTESCOT MISE AUX NORMES ET REMISE EN ÉTAT DU SEUL COMMERCE DU VILLAGE (PDF, 437 Ko)
- 2025-12/55C ATTRIBUTION FONDS DE CONCOURS A MONTESCOT POUR LA RÉFECTION DU RÉSEAU D’EAU PLUVIAL RUE DES TERRES VERTS (PDF, 418 Ko)
- 2025-12/56C CONVENTION DE MECENAT AVEC LA FONDATION DE L’UPVD PROROGATION D’UN AN (PDF, 430 Ko)
- 2025-12/57C SUPPRESSION DU BUDGET ZA 16 (PDF, 382 Ko)
- 2025-12/58C REPRISE DES RESULTATS 2024 RECTIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION N°2025-03/02C (PDF, 369 Ko)
- 2025-12/59C TARIFS EAU ET ASSAINISSEMENT POUR L’ANNEE 2026 (PDF, 372 Ko)
- 2025-12/60C TARIFICATION LES FOULEES DE SUD ROUSSILLON (PDF, 386 Ko)
- 2025-12/61C CONVENTION MANDAT GESTION RECETTES INSCRIPTION LES FOULEES SUD ROUSSILLON EDITION 2026 (PDF, 400 Ko)
- 2025-12/62C LATOUR-BAS-ELNE AVENANT N°1 CONVENTION PUP SECTEUR ZONE 1 AU DU PLU DE LA COMMUNE (PDF, 579 Ko)
- 2025-12/63C AMENAGEMENT PISTE CYCLABLE MONTESCOT CONVENTION TRANSFERT MAITRISE OUVRAGE PARTICIPATION FINANCIERE (PDF, 478 Ko)
- Annexe 1 – Convention département – Programme pluriannuel infra cyclables Bages-Villeneuve (Annexe · PDF, 513 Ko)
- Annexe 2 – Tableau gestion (Annexe · PDF, 78 Ko)
- Annexe 3 -PARCELLES BAGES VILLENEUVE (Annexe · PDF, 76 Ko)
- Annexe 4 – Profil type axe 1 (Annexe · PDF, 233 Ko)
- Annexe 5 – Profil type axe 2 (Annexe · PDF, 234 Ko)
- 2025-12/64C PLAN DE RÉSILIENCE POUR L’EAU – ETUDE DE RECHARGE MAITRISÉE DES NAPPES PROFONDES PAR LE BRGM (PDF, 435 Ko)
- 2025-12/65C AVENANT N°2 A LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE LA STATION D’EPURATION DE SAINT-CYPRIEN (PDF, 571 Ko)
- 2025-12/66C ALÉNYA – PROGRAMME ET ESTIMATION DES TRAVAUX D’ÉQUIPEMENTS À RÉALISER DANS LE SECTEUR DE LAS MOTAS PUP (PDF, 516 Ko)
- 2025-12/67C ALENYA CONVENTION DE PROJET PUP TRIPARTITE EN VUE DE CONSTRUCTION 82 LOGEMENTS (PDF, 486 Ko)
- 2025-12/68C DÉCISION MODIFICATIVE BUDGET GEMAPI N°3/2025 (PDF, 276 Ko)
- 2025-12/69C DÉCISION MODIFICATIVE BUDGET ASSAINISSEMENT N°2/2025 (PDF, 280 Ko)
- 2025-12/70C DÉCISION MODIFICATIVE BUDGET DEV-ECO N°1/2025 (PDF, 278 Ko)
- 2025-12/71C DÉCISION MODIFICATIVE BUDGET EAU N°3/2025 (PDF, 271 Ko)
- 2025-12/72C DÉCISION MODIFICATIVE BUDGET EAU N°4/2025 (PDF, 277 Ko)
- 2025-12/73C DÉCISION MODIFICATIVE BUDGET PRINCIPAL N°2/2025 (PDF, 276 Ko)
- 2025-12/74C DÉCISION MODIFICATIVE BUDGET PRINCIPAL N°3/2025 (PDF, 277 Ko)
- 2025-12/75C DÉCISION MODIFICATIVE BUDGET PRINCIPAL N°4/2025 (PDF, 271 Ko)
- 2025-12/76C DÉCISION MODIFICATIVE BUDGET ZA 16 N°2/2025 (PDF, 270 Ko)
- 2025-12/77C COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU BUREAU (PDF, 498 Ko)
- 2025-12/78C COMPTE RENDU DES DÉCISIONS DU PRÉSIDENT (PDF, 377 Ko)
- 2025-12/79C CONVENTION PRE-OPERATIONNELLE AVEC L’EPF D’OCCITANIE CENTRE ANCIEN A LATOUR-BAS-ELNE (PDF, 537 Ko)
Conseil du 25 septembre 2025 12 actes
- 2024-09/44C SUBVENTION POUR LA LUTTE CONTRE LA GRELE DANS LE DEPARTEMENT A L’ASSOCIATION ADELFA (PDF, 370 Ko)
- 2024-09/45C ATTRIBUTION SUBVENTION ASSOCIATION ONCOPARCOURS MARRAINE FOULEES SUD ROUSSILLON 2024 (PDF, 342 Ko)
- 2024-09/46C DESIGNATION REPRESENTANT A LA SPL PYRENEES-ORIENTALES AMENAGEMENT (PDF, 329 Ko)
- 2024-09/47C DECISION MODIFICATIVE N°3-2024 (PDF, 309 Ko)
- 2024-09/48C REFERENTIEL M57 – APPLICATION DE LA FONGIBILITE DES CREDITS (PDF, 375 Ko)
- 2024-09/49C AVIS SUR DEROGATIONS REPOS DOMINICAL DECIDEES PAR LE MAIRE DE LATOUR-BAS-ELNE ANNEE 2025 (PDF, 357 Ko)
- 2024-09/50C RAPPORT D’ACTIVITE DE l’EPCI POUR L’ANNEE 2023 (PDF, 328 Ko)
- 2024-09/51C RAPPORTS SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES EAU ET ASSAINISSEMENT ANNEE 2023 (PDF, 428 Ko)
- RAD CC SUD ROUSSILLON EU 2023 (Annexe · PDF, 19,1 Mo)
- RPQS-AEP-ALENYA 2023 (Annexe · PDF, 970 Ko)
- RPQS-AEP-CORNEILLA-DEL-VERCOL 2023 (Annexe · PDF, 944 Ko)
- RPQS-AEP-LATOUR-BAS-ELNE -SAINT-CYPRIEN 2023 (Annexe · PDF, 1003 Ko)
- RPQS-AEP-MONTESCOT 2023 (Annexe · PDF, 940 Ko)
- RPQS-AEP-THEZA 2023 (Annexe · PDF, 944 Ko)
- RPQS-EU- SAINT-CYPRIEN-LATOUR-BAS-ELNE-ALENYA 2023 (Annexe · PDF, 1 Mo)
- RPQS-EU-CORNEILLA-DEL-VERCOL-THEZA-MONTESCOT 2023 (Annexe · PDF, 1,1 Mo)
- RPQS-SPANC 2023 (Annexe · PDF, 451 Ko)
- 2024-09/52C DESIGNATION D’UN REPRESENTANT AU COMITE LOCAL POUR L’EMPLOI (PDF, 386 Ko)
- 2024-09/53C COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE (PDF, 383 Ko)
- 2024-09/54C COMPTE RENDU DES DECISIONS DU PRESIDENT (PDF, 355 Ko)
- 2024-09/55C CONVENTION OCCUPATION TEMPORAIRE DOMAINE PUBLIC – INSTALLATION ET EXPLOITATION DISTRIBUTEURS HALL D’ACCUEIL (PDF, 394 Ko)
Conseil du 24 septembre 2025 11 actes
- 2025-09/41C DÉCISION MODIFICATIVE BUDGET GEMAPI N°2/2025 (PDF, 328 Ko)
- 2025-09/42C DÉCISION MODIFICATIVE BUDGET EAU N°2/2025 (PDF, 320 Ko)
- 2025-09/43C DÉCISION MODIFICATIVE BUDGET PRINCIPAL N°1/2025 (PDF, 318 Ko)
- 2025-09/44C DÉCISION MODIFICATIVE BUDGET ASSAINISSEMENT N°1/2025 (PDF, 323 Ko)
- 2025-09/45C DÉCISION MODIFICATIVE BUDGET ZA 16 N°1/2025 (PDF, 316 Ko)
- 2025-09/46C RAPPORTS SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DES SERVICES EAU ET ASSAINISSEMENT (RPQS) POUR L’ANNÉE 2024 (PDF, 437 Ko)
- RPQS – ANC (Annexe · PDF, 107 Ko)
- RPQS – AEP ALENYA (Annexe · PDF, 545 Ko)
- RPQS – AEP CORNEILLA-DEL-VERCOL (Annexe · PDF, 548 Ko)
- RPQS – AEP LATOUR-BAS-ELNE – SAINT-CYPRIEN (Annexe · PDF, 520 Ko)
- RPQS – AEP THEZA (Annexe · PDF, 515 Ko)
- RPQS – EU SAINT-CYPRIEN – ALENYA – LATOUR-BAS-ELNE (Annexe · PDF, 519 Ko)
- RPQS – EU CORNEILLA-DEL-VERCOL – THEZA – MONTESCOT (Annexe · PDF, 507 Ko)
- RAD VEOLIA (Annexe · PDF, 9,8 Mo)
- 2025-09/47C CHAIRE AMBITIONS POUR LES TERRITOIRES 2025-2028 – CONVENTION DE MÉCENAT (PDF, 385 Ko)
- 2025-09/48C SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT DU RÉART – RAPPORT D’ACTIVITE 2024 (PDF, 397 Ko)
- 2025-09/49C PROTOCOLE TRANSACTIONNEL – REMBOURSEMENT SUITE À DOMMAGE (PDF, 349 Ko)
- 2025-09/50C AVIS SUR LES DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL DÉCIDÉES PAR LE MAIRE DE LATOUR-BAS-ELNE AU TITRE DE L’ANNÉE 2026 (PDF, 375 Ko)
- 2025-09/51C COMPTE RENDU DES DÉCISIONS DU PRÉSIDENT (PDF, 340 Ko)
Conseil du 2 juillet 2025 12 actes
- 2025-07/29C SCHEMA DIRECTEUR DES SYSTEMES D’INFORMATION – POLITIQUE DE SECURITE DU SYSTEME D’INFORMATION (PDF, 356 Ko)
- 2025-07/30C RAPPORT D’ACTIVITES DE L’EPCI POUR L’ANNÉE 2024 (PDF, 318 Ko)
- 2025-07/31C DECISION MODIFICATIVE BUDGET GEMAPI N°1-2025 (PDF, 240 Ko)
- 2025-07/32C DECISION MODIFICATIVE BUDGET EAU N°1-2025 (PDF, 240 Ko)
- 2025-07/33C MODIFICATION D’UN TARIF A L’ESPACE AQUASUD (PDF, 296 Ko)
- 2025-07/34C STRATEGIE LOCALE DE GESTION INTEGREE DU TRAIT DE COTE (PDF, 412 Ko)
- 2025-07/35C PEPINIERE D’ENTREPRISES – MODIFICATION DES TARIFS (PDF, 349 Ko)
- 2025-07/36C SPL PYRENEES-ORIENTALES AMENAGEMENT – RAPPORT ANNUEL DU MANDATAIRE (PDF, 320 Ko)
- 2025-07/37C AIRE DE GRAND PASSAGE DES GENS DU VOYAGE – ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR (PDF, 322 Ko)
- 2025-07/38C AIRE DE GRAND PASSAGE DES GENS DU VOYAGE – MODIFICATION DES TARIFS (PDF, 336 Ko)
- 2025-07/39C COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU BUREAU (PDF, 531 Ko)
- 2025-07/40C COMPTE RENDU DES DECISIONS DU PRESIDENT (PDF, 426 Ko)
Conseil du 26 mars 2025 16 actes
- 2025-03/13C VOTE DE LA TAXE D’ENLÈVEMENT DES ORDURES MÉNAGÈRES POUR L’ANNÉE 2025 (PDF, 356 Ko)
- 2025-03/14C VOTE DE LA COTISATION FONCIÈRE DES ENTREPRISES POUR L’ANNÉE 2025 (PDF, 324 Ko)
- 2025-03/15C VOTE DE LA FISCALITÉ MIXTE 2025 (PDF, 363 Ko)
- 2025-03/16C FIXATION DU PRODUIT DE LA TAXE POUR LA GEMAPI POUR 2025 (PDF, 410 Ko)
- 2025-03/17C VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2025 (PDF, 386 Ko)
- 2025-03/18C SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2025 À LA SPA 66 (PDF, 324 Ko)
- 2025-03/19C ATTRIBUTION SUBVENTION POUR LUTTE CONTRE LA GRÊLE DANS LE DÉPARTEMENT À ADELFA (PDF, 366 Ko)
- 2025-03/20C ATTRIBUTION FONDS DE CONCOURS CORNEILLA RÉNOVATION,EXTENSION ACCESSIBILITÉ PMR SALLE DES FÊTES (PDF, 427 Ko)
- 2025-03/21C ATTRIBUTION FONDS DE CONCOURS CORNEILLA CRÉATION D’UN SKATE PARK (PDF, 380 Ko)
- 2025-03/22C DEMANDE FONDS DE CONCOURS A LATOUR TRAVAUX D’AMENAGEMENT RENATURATION SUR SON TERRITOIRE (PDF, 434 Ko)
- 2025-03/23C GESTION ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE-SIGNATURE PACTE DEPARTEMENTAL DES SOLIDARITES 2025-2027 (PDF, 385 Ko)
- 2025-03/24C LATOUR BAS ELNE – APPROBATION DU PUP ZONE 1AU ASPRES ET CONVENTION (PDF, 539 Ko)
- 2025-03/25C DSP DE LA FOURRIÈRE ANIMALE – RAPPORT DU DÉLÉGATAIRE POUR L’ANNÉE 2023 (PDF, 332 Ko)
- 2025-03/26C AVENANT N°1 AU CONTRAT DE RELANCE ET DE TRANSITION ECOLOGIQUE (CRTE) (PDF, 343 Ko)
- 2025-03/27C COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU BUREAU (PDF, 450 Ko)
- 2025-03/28C COMPTE RENDU DES DECISIONS DU PRESIDENT (PDF, 333 Ko)
Conseil du 12 mars 2025 12 actes
- 2025-03/01C VOTE DES COMPTES FINANCIERS UNIQUES 2024 (PDF, 376 Ko)
- 2025-03/02C REPRISE DES RÉSULTATS 2024 (PDF, 244 Ko)
- 2025-03/03C DÉBAT D’ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2025 (PDF, 371 Ko)
- 2025-03/04C DEMANDE D’INTEGRATION DE LA COMMUNE D’ELNE (PDF, 360 Ko)
- 2025-03/05C APPROBATION DES MODIFICATIONS DE L’ARTICLE 8 ET ANNEXE 2 DU RÉGLEMENT DE LA DÉCHETTERIE (PDF, 357 Ko)
- 2025-03/06C BILAN DES MESURES PRISES AU REGARD DES RECOMMANDATIONS DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES (PDF, 562 Ko)
- 2025-03/07C REDEVANCE CONSOMMATION EAU PERFORMANCE RÉSEAUX EAU POTABLE À COMPTER DE 2025 – RECTIFICATION DÉLIBÉRATION 2024-12/57C (PDF, 537 Ko)
- 2025-03/08C REDEVANCE PERFORMANCE DES SYSTÈMES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF À COMPTER DE L’ANNÉE 2025 – RECTIFICATION DÉLIBÉRATION 2024-12/58C (PDF, 444 Ko)
- 2025-03/09C DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC DE GESTION DE LA FOURRIÈRE AUTOMOBILE – RAPPORT DU DÉLÉGATAIRE 2024 (PDF, 333 Ko)
- 2025-03/10C COMPTE RENDU DES DÉLIBÉRATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE (PDF, 506 Ko)
- 2025-03/11C COMPTE RENDU DES DÉCISIONS DU PRÉSIDENT (PDF, 436 Ko)
- 2025-03/12C REVISION LIBRE DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD ROUSSILLON (PDF, 381 Ko)
Procès-verbaux du Bureau 8
- Procès-verbal de la séance du 12 novembre 2025 (PDF, 892 Ko)
- Procès-verbal de la séance du 24 septembre 2025 (PDF, 2,8 Mo)
- Procès-verbal de la séance du 2 juillet 2025 (PDF, 1,7 Mo)
- Procès-verbal de la séance du 21 mai 2025 (PDF, 1,7 Mo)
- Procès-verbal de la séance du 30 avril 2025 (PDF, 446 Ko)
- Procès-verbal de la séance du 16 avril 2025 (PDF, 1,4 Mo)
- Procès-verbal de la séance du 5 mars 2025 (PDF, 3,3 Mo)
- Procès-verbal de la séance du 22 janvier 2025 (PDF, 3,9 Mo)
Procès-verbaux du Conseil communautaire 4
Décisions du Président 39
Décembre 2025 4 actes
- 2025-12/36D ETUDE VISANT LA SECURISATION DES VOLUMES DE PRODUCTION DE REUT (PDF, 295 Ko)
- 2025-12/37D CT – Construction passerelle piétons-cycles Piste cyclable Latour-Bas-Elne et St-Cyprien Les Capellans (PDF, 297 Ko)
- 2025-12/38D Etude géotechnique Mission conception G2 PRO et G4 Création piste cyclable le long du canal d’Elne (PDF, 290 Ko)
- 2025-12/39D Location TPE Pôle Déchets (Déchetterie) – Avenant n°1 (PDF, 289 Ko)
Novembre 2025 2 actes
Octobre 2025 1 acte
Septembre 2025 2 actes
Août 2025 2 actes
Juillet 2025 1 acte
Juin 2025 4 actes
- 2025-06/24D Cession du véhicule CITROEN JUMPY – AY-430-TT (PDF, 195 Ko)
- 2025-06/25D Mission CSPS Travaux de réfection de l’étanchéité de l’espace Aquasud (PDF, 258 Ko)
- 2025-06/26D Mission de Contrôle Technique Travaux de réfection de l’étanchéité de l’espace Aquasud (PDF, 262 Ko)
- 2025-06/27D Réparation d’urgence réhabilitation enrochements ouvrage d’art STC3 ave Lanoux à Saint-Cyprien (PDF, 260 Ko)
Mai 2025 3 actes
- 2025-05/21D Convention de partenariat avec le CREDIT AGRICOLE ST-CYPRIEN Edition 2025 Les Foulées de Sud Roussillon (PDF, 248 Ko)
- 2025-05/22D Mission CSPS création piste cyclable de Latour-Bas-Elne à Saint-Cyprien Les Capellans (PDF, 255 Ko)
- 2025-05/23D Convention de parrainage avec VEOLIA EAU pour l’édition 2025 de la course « Les Foulées de Sud Roussillon » (PDF, 244 Ko)
Avril 2025 4 actes
- 2025-04/17D Convention de partenariat avec TRESSOL CHABRIER Edition 2025 de la course « Les Foulées de Sud Roussillon » (PDF, 258 Ko)
- 2025-04/18D Mission études et suivi travaux création passerelle Montescot à la voie verte de Agouille de la Mar (PDF, 221 Ko)
- 2025-04/19D Convention de partenariat avec Coopérative Agricole Sud Roussillon Edition 2025 Les Foulées de Sud Roussillon (PDF, 243 Ko)
- 2025-04/20D Mission d’étude géotechnique pour fondation d’une passerelle ave Lanoux (PDF, 228 Ko)
Mars 2025 6 actes
- 2025-03/11D Acquisition d’un camion VL d’occasion de type benne simple cabine avec coffre (PDF, 219 Ko)
- 2025-03/12D Convention de partenariat avec Si Bio ! Edition 2025 Les Foulées de Sud Roussillon (PDF, 252 Ko)
- 2025-03/13D Convention de partenariat avec SAS MADERN FAMILY INVEST (KAYAKOMAT) Edition 2025 Les Foulées de Sud Roussillon (PDF, 273 Ko)
- 2025-03/14D Convention dispositif secours Croix Blanche pour 5ème édition Les Foulées (PDF, 206 Ko)
- 2025-03/15D Mission de CSPS complémentaire renouvellement réseaux AEP-EU quartier Sainte Beuve II Saint-Cyprien (PDF, 237 Ko)
- 2025-03/16D Convention de partenariat avec Esprit Montagne ! Edition 2025 Les Foulées de Sud Roussillon (PDF, 246 Ko)
Février 2025 4 actes
- 2025-02/07D Convention de mécénat plantation micro-forêt à Corneilla-Del-Vercol (PDF, 249 Ko)
- 2025-02/08D Etude géotechnique – Mission conception G2 PRO – G4 pour création piste cyclable reliant Latour à St-Cyprien (PDF, 227 Ko)
- 2025-02/09D Accompagnement Juridique contre la SMABTP dans le cadre des désordres en lien avec les travaux sur la Capitainerie (PDF, 350 Ko)
- 2025-02/10D Location TPE Régie de l’Eau (PDF, 228 Ko)
Janvier 2025 6 actes
- 2025-01/01D Contrat BAYARD (PDF, 209 Ko)
- 2025-01/02D Contrat D3E Geospatial (PDF, 221 Ko)
- 2025-01/03D Contrat Von Roll (PDF, 209 Ko)
- 2025-01/04D Marché prestation intellectuelle – plan jalonnement sentiers (PDF, 244 Ko)
- 2025-01/05D Location de 2 machines expressos broyeurs (PDF, 227 Ko)
- 2025-01/06D Les Foulées de Sud Roussillon – Cession de droits de représentation avec ZYKASSO 66 (PDF, 237 Ko)
Arrêtés 1
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