Actes administratifs Retrouvez les délibérations du conseil communautaire et actes administratifs consultables en ligne
Délibérations du bureau 2021
Convention de Maîtrise d'ouvrage digue nord dite des fakirs
2021-03-11B - Acquisition de la parcelle cadastrée AB 114 sur la commune de Saint-Cyprien
2021-03-12B - Appel à projet Tiers-Lieux labellisés de la Région Occitanie-Pyrénées-Méditerranée
2021-03-14B - Appel à projet CITEO - Amélioration de la collecte de proximité du verre
2021-04-17B - DECISIONS SUR L’EAU
2021-04-18B - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
2021-04-21B - RESEAU SITI – CONVENTION DE MANDAT AVEC L’OFFICE DE TOURISME DE SAINT-CYPRIEN
2021-04-22B - ADHESION AU RESEAU ENTREPRENDRE OCCITANIE MEDITERRANEE
2021-04-24B - ACCORD-CADRE FOURNITURES INFORMATIQUES - AUTORISATION DE SIGNATURE
Délibérations du conseil 2021
2021-03-01C - Vote des Comptes Administratifs 2020
2021-03-02C - Vote des Comptes de Gestion 2020
2021-03-03C - Reprise des résultats 2020
2021-03-04C - Débat d'orientation budgétaires 2021
2021-03-05C - Création d'un budget pour l'action économique Tiers-lieux
2021-03-06C - Election du 9ème Vice-Président suite à la démission de Monsieur Frédéric BERLIAT
2021-03-08C - Remplacement de Frédéric BERLIAT au sein du comité syndical du SMBVR
2021-03-09C - Remplacement de Frédéric BERLIAT en tant que représentant à l'AURCA
2021-03-10C - Approbation du nouveau règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés
REGLEMENT DE COLLECTE SUD ROUSSILLON
Annexe Règlement de collecte - convention domaine privé
2021-03-11C - Convention pré-opérationnelle avec l'EPF d'Occitanie Centre Ancien à Latour-Bas-Elne
Convention pré-opréationnelle EPF
2021-03-12C - Compte rendu des délibérations du bureau communautaire
2021-03-14C - VOTE DE LA TAXE D’ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES (TEOM) POUR L’ANNEE 2021
Etat fiscal
2021-03-15C - VOTE DE LA COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES POUR L’ANNEE 2021
2021-03-16C - VOTE DE LA FISCALITE MIXTE 2021
2021-03-18C - VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2021
2021-03-19C - SUBVENTION POUR LA LUTTE CONTRE LA GRELE DANS LE DEPARTEMENT A L’ASSOCIATION ADELFA
2021-03-20C - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2021 A LA SPA 66
2021-03-21C - OCTROI D’UNE SUBVENTION A L’ASSOCIATION TRAVEL.DOC
2021-03-22C - REMPLACEMENT DE MONSIEUR FREDERIC BERLIAT DANS LES COMMISSIONS INTERNES
2021-03-25C - Approbation du règlement de voirie communautaire et de ses annexes
Annexe 1 Règlement de voirie Liste des voiries communautaires
Annexe 2 Règlement de voirie cerfa_14023-01 demande permission voirie
Annexe 3 Règlement de voirie Constat - état des lieux 030321
Annexe 4 REGLEMENT VOIRIE Schéma de position. tranchées
Annexe 5 REGLEMENT VOIRIE Tranchées coupes types
2021-03-26C - Décision relative à la compétence d'organisation de la mobilité
Avenant L'occal participation EPCI validé DAJ
Rapport délégataire fourrière auto
Convention tripartite financière V1
2021-05/32C - ADHESION A L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DE PERPIGNAN PYRENEES MEDITERRANEE
NOUVEAU REGLEMENT INTERIEUR ET FINANCIER (002)
STATUTS PPM FEVRIER 2020 approuvés (002)
2021-05/33C - DECISION MODIFICATIVE N°1-2021
2021-05/34C - REMBOURSEMENT DES ABONNEMENTS A LA PISCINE INTERCOMMUNALE - COVID 19
2021-05-35C - COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
2021-05/36C - COMPTE RENDU DES DECISIONS DU PRESIDENT
Décisions 2021
2021-02/04D - Requête de M. LEUTHREAU devant le Tribunal Administratif - Désignation de Maître VIGO
2021-02/05D - Marché de services pour la location annuelle d’une solution de recherche de fuites
2021-02/06D - Cession de 3 véhicules du Pôle Déchets
2021-02/08D - Conclusion d'un marché d'étude et conseil avec la Société Manie Lives
Délibérations du bureau 2020
2020-03-09B - DECISIONS SUR L'EAU
2020-03-10B - CONTRATS DE PRET
2020-03-11B - DETERMINATION DU NOMBRE DE SAISONNIERS POUR L'ANNEE 2020
2020-03-13B - MARCHE DE FOURNITURE ET LIVRAISON DE CARBURANT
2020-03-14B - MARCHE DE TRAVAUX DRAGAGE DE SEDIMENTS SUR LA PLAGE DE LA COMMUNE DE SAINT-CYPRIEN
2020-03-22B - REMBOURSEMENT DES FRAIS DE VISITE MEDICALE
2020-07/23B - Décisions sur l'eau
2020-07/24B - Adhésion au CNAS - Désignation d'un délégué élu
2020-07/25B - Modification du tableau des effectifs
2020-07/27B - Renouvellement ligne de trésorerie
2020-07/28B - Modification de la valeur faciale des tickets restaurant
2020-07/29B - Fin des dérogations à la durée hebdomadaire du travail
2020-07/30B - Constitution d'une liste de contribuables susceptibles d'être membres de la CIID
2020-09-31B - Décisions sur l'eau
2020-09-32B - Renouvellement ligne de trésorerie
2020-09-36B - Maintien du régime indemnitaire pour les absences préventives liées à la COVID-19
2020-09-37B - Dragage des sédiments du port de plaisance de St Cyprien-Avenant n°1
2020-09-38B - Modification de la régie de recettes et d'avances pour l'eau et l'assainissement
Convention de délégation de Maîtrise d'ouvrage
2020-11/40B - Décisions sur l'eau
2020-11/41B - Recrutement de huit CAE-PEC
2020-11/43B - Pépinière d'entreprises - Exonération des loyers en raison de la crise sanitaire
2020-11/44B - Marchés de prestations de service - Assurance des risques statutaires
2020-11/45B - Renouvellement du Bail de la Gendarmerie
Renouvellement du bail de la Gendarmerie
2020-11/49B - Admission en non-valeur de produits irrécouvrables de l'eau
2020-12/51B - Décisions sur l'eau
2020-12/56B - Demande de subvention pour l'acquisition du procédé innovant Wave Bumper
2020-12/57B - Projet de rénovation énergétique d'un bâtiment intercommunal - Demande de subvention
2020-12/58B - Demande de subventions pour la réalisation d'un schéma directeur des mobilités
Décisions 2020
2020-05-11D - Marché de services pour le traitement des nids de frelons asiatiques.
2020-05-12D - Contrat de maintenance sécurité incendie
2020-05-13D - Marché de fourniture de compteurs d'eau et accessoires
2020-05-14D - Acquisition d'un camion d'occasion VL type benne
2020-05-16D - Location d'un photocopieur multifonctions pour la pépinière d'entreprises
2020-05-17D - Maintenance du logiciel FME par VEREMES
2020-07/21D - Réhabilitation et mise en conformité du bardage de la piscine Espace Aquasud
2020-06/22D - Réhabilitation appartement rue du Château d'eau à Latour-Bas-Elne - Lots 1-3-4-5-7
2020-07/23D - Migration système AQUAO - Espace Aquasud
2020-07/24D - Acquisition d'un camion VL d'occasion type polybenne simple cabine avec coffre
2020-07/25D - Travaux de remplacement d'un câble d'éclairage public ave du Roussillon à St-Cyprien
2020-10/33D - Location balayeuse du 15-10 au 14-11-2020
2020-10/34D - Abonnement utilisation et gestion du système AQUAO Espace Aquasud
2020-10/35D - Réalisation d'un levé 3D photogrammétrique et d'un levé bathymétrique Epis du littoral
2020-10/37D - Cession du camion Renault Maxity (BN-114-AQ) et du camion benne Scania (CW-417-EP)
Délibérations du conseil 2020
2020-06/10C - ELECTION DU PRESIDENT
Procès-verbal relatif à l'élection du Président et des Membres du Bureau
2020-06-11C - Détermination du nombre de Vice-Présidents
2020-06/12C - Election des Vice-Présidents
Tableau des indemnités de fonction
2020-06/14C - Création des commissions thématiques spécialisées
2020-06/15C - Constitution de la Commission d'Appel d'Offres
2020-06/16C - Constitution de la commission de délégation de service public
2020-06/17C - Délégation d'attributions accordées au bureau communautaire et au Président
2020-06/18C - Approbation du nouveau règlement
2020-06/19C - Vote des Comptes Administratifs 2019
2020-06/20C - Vote des Comptes de Gestion 2019
2020-06/21C - Reprise des résultats 2019
2020-06/22C - Débat d'orientations budgétaires 2020
2020-06/23C - Désignation des représentants aux commissions internes
2020-06/24C - Désignation des représentants au SYDETOM 66
2020-06/26C - Désignation d'un représentant au conseil de gestion du parc Marin du Golfe du Lion
2020-06/28C - Désignation d'un représentant à la CLE du SAGE
2020-06/29C - Désignation des représentants au Comité Syndical du SCOT Plaine du Roussillon
2020-06/30C - Désignation d'un représentant à l'Agence d'Urbanisme Catalane
2020-06/33C - Désignation d'un représentant à AMORCE
2020-06/34C - Désignation d'un représentant au Conseil d'Administration du Collège de Saint-Cyprien
2020-06/35C - Formation des conseillers communautaires
2020-06/36C - Adhésion à la charte régionale "Objectif Zéro Phyto"
2020-06/38C - Avenant à la promesse de bail avec la SAS SUSTAIN DEV
2020-06/39C - Compte rendu des délibérations du bureau communautaire
2020-06/40C - Compte rendu des décisions du Président
2020-06/41C - Vote de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères pour l'année 2020
2020-06/42C - Vote de la Cotisation Foncière des Entreprises pour l'année 2020
2020-06/43C - Vote de la Fiscalité Mixte pour l'année 2020
2020-06/44C - Vote du produit de la taxe GEMAPI pour l'année 2020
2020-06/45C - Vote des budgets primitifs 2020
2020-06/46C - Subvention de fonctionnement 2020 à l'Association Aqua Sports
2020-06/47C - Subvention de fonctionnement 2020 à l'association Le Cercle des Nageurs
2020-06/48C - Subvention de fonctionnement 2020 à la SPA
2020-06/49C - Débat et décision sur l'élaboration du pacte de gouvernance
2020-06/50C - Conclusion d'un protocole transactionnel avec la SAS IDEX ENERGIES et la SA MARES
2020-06/51C - Conclusion d'un protocole transactionnel avec Monsieur Quètard
2020-06/52C - Espace Aquasud : Modification et adjonction de tarifs
2020-06/54C - Dégrèvement exceptionnel de la CFE au titre de 2020
2020-09-55C - Décision modificative n°1/2020
2020-09-56C - Subvention pour la lutte contre la grêle dans le département à l'ADELFA
2020-09-57C - Rapport d'activités des services pour l'année 2019
2020-09-58C - Rapport sur les services Eau et Assainissement pour l'année 2019
2020-09-61C - DSP de la fourrière animale - Rapport du délégataire pour l'année 2019
2020-09-62C - DSP de la fourrière automobile - Rapport du délégataire pour l'année 2019
2020-12/65C - Décisions modificatives n°2/2020
Annexe - Décision modificative n°2/2020
2020-12/66C - Tarifs 2021 Eau et Assainissement
Annexe - Tarifs 2021 Eau et Assainissement
Annexe - Convention L'OCCAL-Loyers
Annexe - Promesse de bail à construction centre technique
Annexe - Promesse de bail à construction STEP
2020-12/73C - Compte rendu des délibérations du Bureau
2020-12/74C - Compte rendu des décisions du Président
2020-12/75C - Vente de conteneurs à déchets verts sur le territoire de la CCSR
Délibérations du Conseil 2019
Conseil du 4 décembre
MODIFICATION REGLEMENT INTERIEUR ESPACE AQUASUD
DSP FOURRIERE AUTO - AVENANT A LA CONVENTION
CONVENTION PARTENARIAT ACTIONS ECO AVEC L'ASSO INITIATIVE PAYS CATALAN
TARIFS 2020 EAU ET ASSAINISSEMENT
CALCUL PFAC PROJET JARDINS DU VILLAGE A ST CYPRIEN
COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU BUREAU
COMPTE RENDU DES DECISIONS DU PRESIDENT
REMPLACEMENT M. MONTEVERDE AU COMITE SYNDICAL DU SYNDICAT MIXTE DES BASSINS VERSANTS DU REART
CONVENTION DE MECENAT AVEC LA FONDATION DE L'UNIVERSITE DE PERPIGNAN VIA DOMITIA
MODIFICATIONS DES STATUTS - MISE EN CONFORMITE AVEC LA LOI NOTRE
DSP DE GESTION DE LA FOURRIERE ANIMALE - RAPPORT DU DELEGATAIRE
MOTION DE LA CCSR CONTRE LE PROJET DE FERMETURE DE LA TRESORERIE D'ELNE
RAPPORT D'ACTIVITES DES SERVICES POUR L'ANNEE 2018
RAPPORT SUR LES SERVICES EAU ET ASSAINISSEMENT POUR L'ANNEE 2018
AVIS SUR DEROGATIONS AU REPOS DOMINICAL DECIDEES PAR LE MAIRE DE LATOUR-BAS-ELNE ANNEE 2020
DECISIONS MODIFICATIVES N°2/2019
MOTION RELATIVE AU PROJET DE DIMINUTION DES RESSOURCES DES CHAMBRES D'AGRICULTURE
MOTION POUR LA DEFENSE DU SERVICE POSTAL
COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU BUREAU
COMPTE RENDU DES DECISIONS DU PRESIDENT
OCTROI D'UN FONDS DE CONCOURS A MONTESCOT
DECISION MODIFICATIVE N°1/2019
AVIS DE LA CCSR SUR LE PROJET DE SAGE
MODIFICATION DES TARIFS D'OCCUPATION DE L'AGP
RAPPORT SUR LES ACTIONS ENTREPRISES A LA SUITE DES OBSERVATIONS DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES
ADJONCTION D'UN TARIF A L'ESPACE AQUASUD
COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU BUREAU
COMPTE RENDU DES DECISIONS DU PRESIDENT
INTEGRATION DU PARTENARIAT OBS CAT
Convention opérationnelle avec l'EPF d'Occitanie Projets Sud à Théza
Subvention pour la lutte contre la grêle dans le département à l'ADELFA
Remplacement de B. MONTEVERDE au SYDETOM 66
Remplacement de B. MONTEVERDE au Comité Syndical du SCOT Plaine du Roussillon
Contrat territorial Occitanie Pyrénées-Méditerranée
Compte rendu des délibérations du Bureau
Compte rendu des décisions du Président
Remplacement de B. MONTEVERDE au SMBVR
VOTE DE LA TEOM POUR L'ANNEE 2019
VOTE DE LA CFE POUR L'ANNEE 2019
VOTE DE LA FISCALITE MIXTE POUR L'ANNEE 2019
VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2019
SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2019 A L'ASSOCIATION AQUA SPORTS
SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2019 A L'ASSOCIATION LE CERCLE DES NAGEURS
SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2019 A LA SPA
DSP FOURRIERE AUTOMOBILE - RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE
CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC AVEC LA SCI BEMARO
COMPTE RENDU DES DECISIONS DU PRESIDENT
VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2018
VOTE DES COMPTES DE GESTION 2018
AFFECTATION DES RESULTATS 2018
RAPPORT DE SITUATION EN MATIERE D'EGALITE FEMMES-HOMMES
RAPPORT CLTEC DU 19-09-2018 - APPROBATION DU MONTANT DES AC
DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS AUPRES DE LA MAIRIE DE LATOUR-BAS-ELNE
ATTRIBUTION D'UN FONDS DE CONCOURS POUR LA COMMUNE D'ALENYA
APPROBATION NOUVEAU REGLEMENT ET POSS ESPACE AQUASUD
CONVENTION ANTICIPATION FONCIERE AVEC EPF OCCITANIE ET COMMUNE D'ALENYA CENTRE ANCIEN
CONVENTION ANTICIPATION FONCIERE AVEC EPF OCCITANIE ET COMMUNE D'ALENYA LAS VUITS 2
CONCLUSION CONVENTION CADRE AVEC L'AURCA
COMPTE RENDU DELIBERATIONS DU BUREAU
COMPTE RENDU DES DECISIONS DU PRESIDENT
Délibérations du Bureau 2019
Bureau du 4 décembre 2019
MODALITES DE MISE EN OEUVRE DU COMPTE PERSONNEL DE FORMATION
ACQUISITION DES PARCELLES AN418-441-444-452 ET 644 SUR LA COMMUNE DE SAINT CYPRIEN
ACQUISITION PAR VOIE D'ECHANGE DES PARCELLES AN140-441 ET 444 SUR LA COMMUNE DE SAINT CYPRIEN
ADMISSION EN NON VALEUR DES IRRECOUVRABLES
Bureau du 18 décembre 2019
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
RENOUVELLEMENT DE MISE A DISPOSITION D'UN AGENT AUPRES DE LA COMMUNE DE ST CYP
RENOUVELLEMENT DE LA TELEGESTION SUPERVISION A L'ECHELLE COMMUNAUTAIRE
MARCHE D'ENLEVEMENT,TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DECHETS DE LA DECHETTERIE INTERCOMMUNALE
MARCHE DE TRAVAUX RUE VERLAINE A MONTESCOT
PARTICIPATION FINANCIERE DE LA COLLECTIVITE AUX CONTRATS DE PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE
Marché de fourniture de gaz naturel pour la piscine intercommunale-Autorisation de signature
Exercice du droit de préemption-Parcelles AN411,412,413 sur la commune de St Cyprien
Avenant au contrat d'eau brute en gros conclu avec l'ASA
Appel à projet entrepreuneuriat 2019-2021 de la Région Occitanie-Pyrénées-Méditerranée
Détermination du nombre de saisonniers
Marché de location longue durée de véhicules légers
Marché de fourniture de bacs roulants
Convention avec le SYDEEL66 Rue des Vignes Alénya
Projet de réhabilitation réseaux EP et EU rue des Vignes à Alénya - Demande Subvention DETR
Acquisition parcelle AN 864 commune de Saint-Cyprien
Mission Kenya 2019 - Demande de subvention à l'Agence de l'Eau
Décisions 2019
Contrôle technique Espace Aquasud
Location TPE service Régie de l'eau
Contrôle des dispositifs d'autosurveillance STEP
Mise à la réforme et vente des aquabikes de l'espace Aquasud
Contrat d'assistance informatique
Location camion VL équipé de ridelles
Marché de services pour le traitement des nids de frelons asiatiques
