Actes administratifs Retrouvez les délibérations du conseil communautaire et actes administratifs consultables en ligne

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Délibérations du bureau 2020

janvier
Bureau du 29 janvier

2020-01-01B - Acquisition parcelle cadastrée AN 141 sur la commune de St Cyprien

2020-01-02B - Acquisition par voie d'échange de la parcelle AN 140 sur la commune de St Cyprien

2020-01-03B - Projet de renouvellement des réseaux EP et EU rue Mermoz à Théza-demande subvention DETR

2020-01-04B - Déclaration d'intention à l'appel à partenaires lancé par l'ANEL et le CEREMA pour la gestion intégrée du littoral

2020-01-05B - Demande de subvention pour achat matériels alternatifs à usage des produits sanitaires sur le territoire CCSR

2020-01-06B - Demande de subventions pour appel à projet Fonds mobilités actives-Continuités cyclables 2020

2020-01-07B - Demande de subventions pour appel à projet cyclotourisme 2019-2023du CD 66

2020-01-08B - Convention financière pour le maintien de l'accès à la déchetterie d'Elne pour la commune de Montescot

 

BUREAU DU 11 MARS

2020-03-09B - DECISIONS SUR L'EAU

2020-03-10B - CONTRATS DE PRET

2020-03-11B - DETERMINATION DU NOMBRE DE SAISONNIERS POUR L'ANNEE 2020

2020-03-12B - CONVENTION DE TRANSFERT DE MAITRISE D'OUVRAGE FIXANT LES MODALITES ULTERIEURES DE GESTION D'UNE AIRE DE CO VOITURAGE A SAINT-CYPRIEN

2020-03-13B - MARCHE DE FOURNITURE ET LIVRAISON DE CARBURANT

2020-03-14B - MARCHE DE TRAVAUX DRAGAGE DE SEDIMENTS SUR LA PLAGE DE LA COMMUNE DE SAINT-CYPRIEN

2020-03-15B - DEMANDE DE SUBVENTION POUR LES DOMMAGES LIES A LA TEMPETE GLORIA-REPARATION DE LA POMPE DU PR 5

2020-03-16B - DEMANDE DE SUBVENTION POUR LES DOMMAGES LIES A LA TEMPETE GLORIA-REPARATION CANALISATION PRINCIPALE EU RUE DU CANIGOU A MONTESCOT

2020-03-17B - DEMANDE DE SUBVENTION POUR LES DOMMAGES LIES A LA TEMPETE GLORIA-REPARATION RESEAU PRINCIPAL EU AVANT PR A MONTESCOT

2020-03-18B - DEMANDE DE SUBVENTION POUR LES DOMMAGES LIES A LA TEMPETE GLORIA-REMISE EN ETAT SUITE EFFONDREMENT DES BERGES CHEMIN DE LATOUR-BAS-ELNE JUSQU'AU CHEMIN N°9 A SAINT-CYPRIEN

2020-03-19B - DEMANDE DE SUBVENTION POUR LES DOMMAGES LIES A LA TEMPETE GLORIA-REPARATION D'UNE CANALISATION A LA PRADE A SAINT-CYPRIEN

2020-03-20B - DEMANDE DE SUBVENTION POUR LES DOMMAGES LIES A LA TEMPETE GLORIA-REPARATION D'UNE CANALISATION PRINCIPALE RUE CONDORCET A SAINT-CYPRIEN

2020-03-21B - PROJET D'INSTALLATION PHOTOVOLTAIQUE EN AUTOCONSOMMATION COLLECTIVE SUR LE CENTRE TECHNIQUE SUD ROUSSILLON-DEMANDE DE SUBVENTION

2020-03-22B - REMBOURSEMENT DES FRAIS DE VISITE MEDICALE

 

Décisions 2020

Délibérations du conseil 2020

janvier
Conseil du 29 janvier

2020-01-01C - Contrat cadre Bourg-Centre Occitanie-Pyrénées Méditerranée 2020-2021

2020-01-02C - Convention avec la commune de St Cyprien relative à l'aire d'accueil de la véloroute agouille de la mar

2020-01-03C - Projet d'hôtel d'entreprises sur la commune de St Cyprien - Conclusion d'une promesse de bail avec la SAS SUSTAIN DEV

2020-01-04C - Octroi d'une aide à l'immobilier d'entreprise à la SAS SUSTAIN DEV

2020-01-05C - Convention recherche et developpement partagés realtive à l'Obs Cat 2020-2022 avec le BRGM

2020-01-06C - Convention recherche et developpement partagés realtive à l'Obs Cat 2020-2022 avec l'UPVD et le CNRS

2020-01-07C - Convention recherche et developpement partagés realtive à l'Obs Cat 2020-2022 avec l'AURCA

2020-01-08C - Compte rendu des délibérations du Bureau Communautaire

2020-01-09C - Compte rendu des décisions du Président

 

 

Délibérations du Conseil 2019

décembre

Conseil du 4 décembre

Décisions modificatives N°3

MODIFICATION REGLEMENT INTERIEUR ESPACE AQUASUD

CONTRAT TERRITORIAL OCCITANIE-PYRENEES ORIENTALES VALIDATION PROGRAMME OPERATIONNEL SECOND SEMESTRE 2019

DSP FOURRIERE AUTO - AVENANT A LA CONVENTION

CONVENTION PARTENARIAT ACTIONS ECO AVEC L'ASSO INITIATIVE PAYS CATALAN

TARIFS 2020 EAU ET ASSAINISSEMENT

CALCUL PFAC PROJET JARDINS DU VILLAGE A ST CYPRIEN

COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU BUREAU

COMPTE RENDU DES DECISIONS DU PRESIDENT

REMPLACEMENT M. MONTEVERDE AU COMITE SYNDICAL DU SYNDICAT MIXTE DES BASSINS VERSANTS DU REART

 

 

 

 

 

 

septembre

CONVENTION DE MECENAT AVEC LA FONDATION DE L'UNIVERSITE DE PERPIGNAN VIA DOMITIA

MODIFICATIONS DES STATUTS - MISE EN CONFORMITE AVEC LA LOI NOTRE

DSP DE GESTION DE LA FOURRIERE ANIMALE - RAPPORT DU DELEGATAIRE

MOTION DE LA CCSR CONTRE LE PROJET DE FERMETURE DE LA TRESORERIE D'ELNE

RAPPORT D'ACTIVITES DES SERVICES POUR L'ANNEE 2018

RAPPORT SUR LES SERVICES EAU ET ASSAINISSEMENT POUR L'ANNEE 2018

AVIS SUR DEROGATIONS AU REPOS DOMINICAL DECIDEES PAR LE MAIRE DE LATOUR-BAS-ELNE ANNEE 2020

DECISIONS MODIFICATIVES N°2/2019

MOTION RELATIVE AU PROJET DE DIMINUTION DES RESSOURCES DES CHAMBRES D'AGRICULTURE

MOTION POUR LA DEFENSE DU SERVICE POSTAL

COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU BUREAU

COMPTE RENDU DES DECISIONS DU PRESIDENT

 

Juillet

OCTROI D'UN FONDS DE CONCOURS A MONTESCOT

DECISION MODIFICATIVE N°1/2019

SUPPRESSION BUDGET ZA 13

AVIS DE LA CCSR SUR LE PROJET DE SAGE

MODIFICATION DES TARIFS D'OCCUPATION DE L'AGP

RAPPORT SUR LES ACTIONS ENTREPRISES A LA SUITE DES OBSERVATIONS DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES

ADJONCTION D'UN TARIF A L'ESPACE AQUASUD

COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU BUREAU

COMPTE RENDU DES DECISIONS DU PRESIDENT

INTEGRATION DU PARTENARIAT OBS CAT

 

 

 

 

Juin

Convention opérationnelle avec l'EPF d'Occitanie Projets Sud à Théza

Subvention pour la lutte contre la grêle dans le département à l'ADELFA

Remplacement de B. MONTEVERDE au SYDETOM 66

Remplacement de B. MONTEVERDE au Comité Syndical du SCOT Plaine du Roussillon

Contrat territorial Occitanie Pyrénées-Méditerranée

Compte rendu des délibérations du Bureau

Compte rendu des décisions du Président

Remplacement de B. MONTEVERDE au SMBVR

 

Avril

VOTE DE LA TEOM POUR L'ANNEE 2019

VOTE DE LA CFE POUR L'ANNEE 2019

VOTE DE LA FISCALITE MIXTE POUR L'ANNEE 2019

VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2019

SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2019 A L'ASSOCIATION AQUA SPORTS

SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2019 A L'ASSOCIATION LE CERCLE DES NAGEURS

SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2019 A LA SPA

DSP FOURRIERE AUTOMOBILE - RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE

CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC AVEC LA SCI BEMARO

COMPTE RENDU DES DECISIONS DU PRESIDENT

 

 

Mars

VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2018

VOTE DES COMPTES DE GESTION 2018

AFFECTATION DES RESULTATS 2018

DOB 2019

RAPPORT DE SITUATION EN MATIERE D'EGALITE FEMMES-HOMMES

RAPPORT CLTEC DU 19-09-2018 - APPROBATION DU MONTANT DES AC

DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS AUPRES DE LA MAIRIE DE LATOUR-BAS-ELNE

ATTRIBUTION D'UN FONDS DE CONCOURS POUR LA COMMUNE D'ALENYA

APPROBATION NOUVEAU REGLEMENT ET POSS ESPACE AQUASUD

PROTOCOLE RESILIATION CONVENTION PARTENARIAT ET DELEGATION MO REALISATION AMENAGEMENTS HYDRAULIQUES PAPI REART

CONVENTION ANTICIPATION FONCIERE AVEC EPF OCCITANIE ET COMMUNE D'ALENYA CENTRE ANCIEN

CONVENTION ANTICIPATION FONCIERE AVEC EPF OCCITANIE ET COMMUNE D'ALENYA LAS VUITS 2

CONCLUSION CONVENTION CADRE AVEC L'AURCA

COMPTE RENDU DELIBERATIONS DU BUREAU

COMPTE RENDU DES DECISIONS DU PRESIDENT

 

 

 

Délibérations du Bureau 2019

Décembre

Bureau du 4 décembre 2019

DECISIONS SUR L'EAU

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN LOCAL AUX ASSOCIATIONS UTILISATRICES DE LA PISCINE INTERCOMMUNALE

MODALITES DE MISE EN OEUVRE DU COMPTE PERSONNEL DE FORMATION

ACQUISITION DES PARCELLES AN418-441-444-452 ET 644 SUR LA COMMUNE DE SAINT CYPRIEN

ACQUISITION PAR VOIE D'ECHANGE DES PARCELLES AN140-441 ET 444 SUR LA COMMUNE DE SAINT CYPRIEN

ADMISSION EN NON VALEUR DES IRRECOUVRABLES

Bureau du 18 décembre 2019

DECISIONS SUR L'EAU

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

RENOUVELLEMENT DE MISE A DISPOSITION D'UN AGENT AUPRES DE LA COMMUNE DE ST CYP

RENOUVELLEMENT DE LA TELEGESTION SUPERVISION A L'ECHELLE COMMUNAUTAIRE

MARCHE D'ENLEVEMENT,TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DECHETS DE LA DECHETTERIE INTERCOMMUNALE

MARCHE DE TRAVAUX RUE VERLAINE A MONTESCOT

PARTICIPATION FINANCIERE DE LA COLLECTIVITE AUX CONTRATS DE PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE

 

 

 

 

Octobre

Décisions sur l'eau

Fourniture équipements vêtements de travail

 

Septembre

DECISIONS SUR L'EAU

DEMANDE DE SUBVENTION POUR L'EXPERIMENTATION DU PROCEDE INNOVANT WAVE BUMPER

RENOUVELLEMENT DE LA LIGNE DE TRESORERIE - ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION 2019-06-28B

AMENAGEMENT DE LA RUE CLAUDEL A CORNEILLA-DEL-VERCOL - AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHE

Juillet

Bureau du 10 juillet 2019

DECISIONS SUR L'EAU

AMENAGEMENT DU CHEMIN DE CHARLEMAGNE A LATOUR-BAS-ELNE

RENFORCEMENT CHAINE DE TRANSFERT EU A LATOUR-BAS-ELNE

FOURNITURE EQUIPEMENTS VETEMENTS DE TRAVAIL-AUTORISATION DE SIGNATURE

ADHESION ATMO OCCITANIE-PCAET

Bureau du 03 juillet 2019

MISE EN CONFORMITE ET REAMENAGEMENT DE L'ESPAE AQUASUD

 

Juin

Marché de fournitures de pièces pour réseaux AEP et EU

Renouvellement ligne de trésorerie

 

Mai

Décisions sur l'eau

Marché de travaux Réhabilitation des réseaux EU et AEP et réfection de voirie rue des Vignes à Alénya

Marché de fourniture de gaz naturel pour la piscine intercommunale-Autorisation de signature

Exercice du droit de préemption-Parcelles AN411,412,413 sur la commune de St Cyprien

Instauration d'une servitude de passage de canalisation sur la parcelle AP 939 sur la commune de St Cyprien

Contrat de prêt

Recrutement de 3 CAE-PEC

Avenant au contrat d'eau brute en gros conclu avec l'ASA

Modification de la convention d'occupation de l'aire de grand passage des gens du voyage sur la commune de St Cyprien

Appel à projet entrepreuneuriat 2019-2021 de la Région Occitanie-Pyrénées-Méditerranée

 

 

Avril

DECISIONS SUR L'EAU

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

SUPPRESSION D'UN JOUR DU PRESIDENT EN COMPENSATION DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE

MISSION KENYA 2019-PROJET CENTRE DE RESSOURCES ET SANTE DEMANDE DE SUBVENTION ANNULE ET REMPLACE DELIB 2019-02-10b

PROJET D'INSTALLATION PHOTOVOLTAIQUE AQUASUD DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU DSIL

REALISATION ETUDE BOURGS-CENTRES PAR L'AURCA DEMANDE DE SUBVENTION A LA REGION OCCITANIE

 

Février

DECISIONS SUR L'EAU

Détermination du nombre de saisonniers

Cession d'un camion polybenne

Marché de location longue durée de véhicules légers

Marché de fourniture de bacs roulants

Acquisition des parcelles AD 851 et 853 commune de Latour-Bas-Elne pour le réaménagement du chemin de Charlemagne

Convention avec le SYDEEL66 Rue des Vignes Alénya

Projet de réhabilitation réseaux EP et EU rue des Vignes à Alénya - Demande Subvention DETR

Acquisition parcelle AN 864 commune de Saint-Cyprien

Mission Kenya 2019 - Demande de subvention à l'Agence de l'Eau

 

 

Décisions 2019

décembre

Contrat Location-Entretien machine à affranchir

Fourniture de produits de traitement de la piscine

Mission CT - Travaux de réhabilitation appartement incendié à Latour-Bas-Elne

 

 

Octobre

Maîtrise d'oeuvre - Travaux de réhabilitation appartement incendié à Latour-Bas-Elne

Mission CSPS - Travaux de réhabilitation appartement incendié à Latour-Bas-Elne

Fourniture de réservoirs pour produits manufacturés de liquides inflammables et réaménagement aire de stockage

Acquisition d'un certificat de téléprocédures

 

Septembre

Adhésion et acquisition de badges CHARGEMAP pour véhicules électriques

Cession de fourgon Mascot

Formation CIDEFE

 

Août

Décision d'ester en justice et désignation d'un avocat - Résolution vente Lot 5 La Colomina

 

Juillet

Fourniture d'aquabikes pour l'espace Aquasud

Acquisition d'un camion VL de type cabine tri benne

 

Juin

Contrôle technique Espace Aquasud

Location TPE service Régie de l'eau

Contrôle des dispositifs d'autosurveillance STEP

Mise à la réforme et vente des aquabikes de l'espace Aquasud

Contrat d'assistance informatique

Location camion VL équipé de ridelles

Marché de services pour le traitement des nids de frelons asiatiques

 

Mai

Contrat de maintenance pour l'entretien des splits CCSR

Etude charpente bois Espace Aquasud

Mars

Diagnostics sédimentaire suivi qualité des déblais de dragage port et plages

Réhabilitation de forages EP commune de St Cyprien

Cession d'une balayeuse

MOE Renouvellement de la télégestion à l'échelle communautaire

 

 

 

 

Février

Cession d'un camion IVECO - 9029 SW 66

MOE pour la réalisation d'une centrale photovoltaïque Aquasud

Acquisition d'un camion d'occasion 4x2 de type tri benne grue

 

 

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