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Actes administratifs

Retrouvez les délibérations du conseil communautaire et actes administratifs consultables en ligne

2026

Délibérations du Bureau 2026

BUREAU DU 28 JANVIER 2026

2026-01/01B – TRAVAUX DE DRAGAGE DU PORT DE SAINT-CYPRIEN – AUTORISATION DE SIGNATURE DES MARCHÉS

2026-01/02B – ACCORD-CADRE DE FOURNITURES DE BACS ROULANTS POUR LA COLLECTE DES DÉCHETS SUR LE TERRITOIRE DE LA CCSR

2026-01/03B – TRAVAUX D’ENTRETIEN ET D’AMENAGEMENT DES VOIRIES ET DES SENTIERS DE LA CCSR – AUTORISATION DE SIGNATURE

2026-01/04B – SAINT-CYPRIEN – CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE TERRAINS COMMUNAUX POUR LA PISTE CYCLABLE DU TRONCON DU CANAL D’ELNE

2026-01/05B – SENTIER LITTORAL DE SAINT-CYPRIEN – ACQUISITION D’UNE PARTIE DE LA PARCELLE AS 816 APPARTENANT A LA SOCIETE ROUSSILL’HÔTEL

2026-01/06B – ADMISSION DES CRÉANCES ÉTEINTES (BUDGET DEV-ECO)

2026-01/07B – VENTE DE GRÉ À GRÉ DE COLONNES D’APPORT VOLONTAIRE

2026-01/08B – ADHÉSION BOIS ÉNERGIE 66 – RENOUVELLEMENT POUR L’ANNÉE 2026

2026-01/09B – DÉCISIONS SUR LES DÉGRÈVEMENTS DE FACTURE D’EAU

2026-01/10B – CONTRAT D’ASSURANCE PROTECTION FONCTIONNELLE – AVENANT N°2

SMACL – Protection fonctionnelle – Avenant n°2

BUREAU DU 11 MARS 2026

V2026-03/11B – AVENANT Marché n° 20220410M – LOCATION LONGUE DURÉE ET ACHATS DE VÉHICULES LÉGERS

2026-03/12B – ACTE MODIFICATIF AMÉNAGEMENT LSD NORD-OUEST ST CYPRIEN– TR 3 – LOT VOIRIE ET VOIE DOUCE

2026-03/13B – ACTE MODIFICATIF AMÉNAGEMENT LSD NORD-OUEST ST CYPRIEN– TR 3 – LOT ESPACES VERTS

2026-03/14B – ATTRIBUTION DU LOT MOBILIER URBAIN SIGNALISATION AMENAGEMENT LSD AU NORD-OUEST DE SAINT-CYPRIEN – TR 4

2026-03/15B – CONVENTION FINANCIÈRE POUR MAINTIEN ACCÈS DÉCHETTERIE D’ELNE AUX RESIDENTS DE MONTESCOT

2026-03/16B – DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION DE SOLIDARITÉ EN FAVEUR DE L’ÉQUIPEMENT DES COLLECTIVITÉS

2026-03/17B – DÉTERMINATION DU NOMBRE DE SAISONNIERS POUR L’ANNÉE 2026

2026-03/18B – RECRUTEMENT D’UN CONTRAT D’ACCOMPAGNEMENT À L’EMPLOI PARCOURS EMPLOI COMPÉTENCES

2026-03/19B – DÉCISIONS SUR LES DÉGRÈVEMENTS DE FACTURE D’EAU

2026-03/20B – ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE – AVENANT POUR DEPASSEMENT DU MARCHE EN COURS AVEC LA SMACL

2026-03/21B – AIRE DE GRAND PASSAGE GENS DU VOYAGE DE ST-CYPRIEN – ACQUISITION DE PARCELLES A LA SCI LOTUS

BUREAU DU 22 AVRIL 2026

2026-04/22B – ZAE DU VILLAGE DE SAINT-CYPRIEN – VENTE DE L’ENTIER IMMEUBLE SIS 35 RUE COURTELINE

2026-04/23B – DÉCLASSEMENT D’UNE BENNE À ORDURES MÉNAGÈRES ET AUTORISATION DE CESSION

2026-04/24B – DÉSIGNATION D’UN DÉLÉGUÉ ÉLU AU COMITE NATIONAL D’ACTION SOCIALE

2026-04/25B – DÉCISIONS SUR LES DÉGRÈVEMENTS DE FACTURE D’EAU

2026-04/26B – ASSURANCE DOMMAGE AUX BIENS – AVENANT N°3

Avenant ALLIANZ

2026-04/27B – SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2026 À LA SPA 66

2026-04/28B – ATTRIBUTION SUBVENTION LUTTE CONTRE LA GRÊLE DANS LE DÉPARTEMENT À L’ASSOCIATION ADELFA

2026-04/29B – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

BUREAU DU 27 MAI 2026

2026-05/30B – ACCORD-CADRE FOURNITURE DE MATERIELS ELECTRIQUES

2026-05/31B – CONTRAT DE LOCATION LONGUE DURÉE DE VÉHICULES

2026-05/32B – ATTRIBUTION MARCHÉS LOTS 1-2-3 POUR ACQUISITION DE CAMIONS POUR LES BESOINS DES SERVICES

2026-05/33B – ADHÉSION À L’ASSOCIATION INITIATIVE PAYS CATALAN AU TITRE DE L’ANNÉE 2026

2026-05/34B – FIXATION DU NOMBRE DE REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL AU CST ET DÉCISION DU RECUEIL DE L’AVIS DES REPRÉSENTANTS DE LA CCSR

BUREAU DU 17 JUIN 2026

2026-06/35B – CREATION D’UNE PASSERELLE CYCLABLE AU-DESSUS DE L’AGOUILLE DE LA MAR A MONTESCOT – SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE SUPERPOSITION D’AFFECTATION AVEC LE SMBVR

2026-06/36B – ZAE DU VILLAGE DE SAINT-CYPRIEN – VENTE DE L’IMMEUBLE SIS 35 RUE COURTELINE

2026-06/37B – CONTRAT D’ASSURANCE RESPONSABILITES ET RISQUES ANNEXES – AVENANT N°2

2026-06/38B – DÉCISIONS SUR LES DÉGRÈVEMENTS DE FACTURE D’EAU

2026-06/39B – MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS

BUREAU DU 08 JUILLET 2026

2026-07/40B – FOURNITURE ÉLECTRICITÉ – PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE ET’EXPLOITATION THERMIQUE ESPACE AQUASUD – AVENANT N°5

2026-07/41B – REQUALIFICATION DU SIÈGE DE LA CCSR – CESSION DU CONTRAT AU PROFIT D’UN NOUVEAU TITULAIRE – LOT 4 – AVENANT N°1

2026-07/42B – REQUALIFICATION DU SIÈGE DE LA CCSR – LOT 3 AMENAGEMENTS INTERIEURS– AVENANT N°1

2026-07/43B – ATTRIBUTION DU LOT PASSERELLE POUR CONNEXION VOIE VERTE AGOUILLE DE LA MAR AU VILLAGE DE MONTESCOT

2026-07/44B – CONTRATS DE PRÊT

2026-07/45B – CONVENTION TRANSFERT MAITRISE D’OUVRAGE MODALITÉS ULTÉRIEURES GESTION AIRE DE COVOITURAGE A MONTESCOT

Convention Aire de covoiturage Montescot

BUREAU DU 16 SEPTEMBRE 2026

2026-09/46B -ATTRIBUTION DES MARCHÉS LOTS 1, 2, 3, 4 POUR TRAITER UNE DISCONTINUITÉ CYCLABLE RD 40 SUR LA COMMUNE DE LATOUR-BAS-ELNE

2026-09/47B – AMENAGEMENT D’UNE PISTE CYCLABLE LE LONG DU CANAL D’ELNE POUR CONNECTER LE VILLAGE DE ST-CYPRIEN AU QUARTIER PORTUAIRE – PHASE 2 – LOT 2 – GENIE CIVIL – PASSERELLE – AVENANT N°1

2026-09/48B – AMENAGEMENT D’UNE PISTE CYCLABLE LE LONG DU CANAL D’ELNE POUR CONNECTER LE VILLAGE DE ST-CYPRIEN AU QUARTIER PORTUAIRE – PHASE 2 – LOT 1 VRD – AVENANT N°1

2026-09/49B – AMENAGEMENT D’UNE LIAISON DOUCE ET D’UNE VOIE DE CONTOURNEMENT ENTRE ALÉNYA, LES MASSARDES, LATOUR-BAS-ELNE AU NORD-OUEST DE ST-CYPRIEN – AVENANT N°1 TRANCHE 4

2026-09/50B – CONTRAT D’ASSURANCE DES PRESTATIONS STATUTAIRES – REGULARISATION DU MONTANT GLOBAL DU MARCHE – AVENANT N°2

2026-09/51B – PRELEVEMENTS ET ANALYSES DE LA QUALITE DES EAUX USEES TRAITEES

2026-09/52B – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT DES PO DANS LE CADRE DE L’APPEL A PROJETS “ACCUEILLIR, HEBERGER, SE DEPLACER : POUR UN TOURISME DES LOISIRS DURABLES, INCLUSIFS ET INVENTIFS DANS LES PO”

2026-09/53B – ADHESION A L’ASSOCIATION MANGEONS LOCAL 66 – PROJET D’ALIMENTATION TERRITORIALE

2026-09/54B – EXTENSION ET RENATURATION DE L’AIRE DE GRAND PASSAGE DES GENS DU VOYAGE – ACQUISITION PARCELLES AN 157, 458 ET 469 A ST CYPRIEN

2026-09/55B – DEMANDE DE PLANTS A LA PEPINIERE DEPARTEMENTALE

2026-09/56B – CONVENTION DE SERVITUDES POUR LES OUVRAGES SOUTERRAINS AVEC ENEDIS RUE DU GARGAL A SAINT-CYPRIEN

2026-09/57B – DECISIONS SUR LES DEGREVEMENTS DE FACTURES D’EAU

2026-09/58B – CONVENTION DE FOURNITURE D’EAU DE REUTILATION DES EAUX TRAITEES DE LA STATION D’EPURATION DE ST-CYPRIEN POUR LE GOLF DE ST-CYPRIEN – AVENANT DE TRANSFERT

Avenant de transfert

2026-09/59B – CANTINE POUR LES AGENTS – CONVENTION INTERADMINISTRATIVE AVEC LE LYCEE AGRICOLE DE THEZA

Convention interadministrative – Lycée Agricole de Théza

Délibérations du conseil 2026

2026-04/01C – ELECTION DU PRESIDENT

2026-04/02C – DÉTERMINATION DE LA COMPOSITION DU BUREAU

2026-04/03C – ÉLECTION DES VICE-PRÉSIDENTS ET DES AUTRES MEMBRES DU BUREAU

PV Elections 2026

Feuille de proclamation

2026-04/04C – LECTURE DE LA CHARTE DE L’ELU LOCAL

Charte de l’élu local

2026-04/05C – FIXATION DES INDEMNITÉS DE FONCTION PRÉSIDENT, VICE-PRÉSIDENTS CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES DÉLÉGUÉS

Tableau indemnités

2026-04/06C – DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU SYDETOM 66

2026-04/07C – DESIGNATION DES REPRESENTANTS CALEOL SA HLM DES PO-HABITAT 66

2026-04/08C – DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU CONSEIL DE GESTION DU PARC MARIN

2026-04/09C – DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU SYNDICAT DES NAPPES PLAINE DU ROUSSILLON

2026-04/10C – DESIGNATION D’UN REPRESENTANT A LA CLE DU SAGE

2026-04/11C – DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU COMITE SYNDICAL DU SCOT PLAINE DU ROUSSILLON

2026-04/12C – DESIGNATION D’UN REPRESENTANT A L’AGENCE D’URBANISME CATALANE

2026-04/13C – DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU COMITE DE BASSIN VERSANT DE L’ETANG DE CANET-SAINT-NAZAIRE

2026-04/14C – DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU SMBVR

2026-04/15C – DESIGNATION DES REPRESENTANTS A AMORCE

2026-04/16C – DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU COLLEGE OLIBO

2026-04/17C – DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU CEREMA

2026-04/18C – DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU GALPA

2026-04/19C – DESIGNATION DES REPRESENTANTS A LA SPL PO AMENAGEMENT

2026-04/20C – DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU COMITE LOCAL POUR L’EMPLOI

2026-04/21C – DESIGNATION DES REPRESENTANTS A LA COMMISSION DES ESPACES, SITES ET ITINERAIRES

2026-04/22C – DESIGNATION DES REPRESENTANTS A LA COMMISSION CONSULTATIVE PARITAIRE DE L’ENERGIE DU SYDEEL 66

2026-04/23C – DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU RESEAU VELO ET TERRITOIRE

2026-04/24C – DSP GESTION FOURRIERE ANIMALE – DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU GROUPEMENT DE COMMANDE

2026-04/25C – DESIGNATION D’UN REPRESENTANT A L’ASSOCIATION ATMO

2026-04/26C – CRÉATION DES COMMISSIONS INTERCOMMUNALES THÉMATIQUES SPÉCIALISÉES

2026-04/27C – CONSTITUTION DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

2026-04/28C – CONSTITUTION DE LA COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

2026-04/29C – DÉLÉGATIONS D’ATTRIBUTIONS ACCORDÉES AU BUREAU COMMUNAUTAIRE ET AU PRESIDENT

2026-04/30C – APPROBATION DU NOUVEAU REGLEMENT INTERIEUR

Règlement intérieur

2026-04/31C – APPROBATION DU REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER

Règlement budgétaire et financier

2026-04/32C – COMPTE-RENDU DES DELIBERATIONS DU BUREAU

2026-04/33C – COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU PRESIDENT

2026-04/34C – DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS AUX COMMISSIONS INTERNES

2026-04/35C – FORMATION DES ELUS

2026-04/36C – PACTE DE GOUVERNANCE

2026-04/37C – VOTE DES COMPTES FINANCIERS UNIQUES 2025

CFU 2025 Budget Assainissement

CFU 2025 Budget Dev-Eco

CFU 2025 Budget Eau

CFU 2025 Budget GEMAPI

CFU 2025 Budget Principal

CFU 2025 Budget ZA 14

CFU 2025 Budget ZA 16

2026-04/38C – REPRISE DES RESULTATS 2025

Reprise des résultats

2026-04/39C – DÉBAT D’ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2026

2026-04/40C – ÉTUDE RECHARGE MAITRISÉE NAPPES PROFONDES BRGM – MODIFICATION ANNEXE 2 CONVENTION

Convention BRGM

2026-04/41C – RAPPORT D’ACTIVITÉ DU DÉLÉGATAIRE DE SERVICE PUBLIC DE LA FOURRIÈRE AUTOMOBILE

RAD Fourrière automobile

2026-04/42C – MISE A JOUR CONVENTION VENTE EAU POTABLE EN GROS ENTRE CCACVI ET CCCSR POUR ALIMENTATION MONTESCOT

Convention Vente eau en gros

2026-04/43C – MOTION DE SOUTIEN D’UNE DESSERTE TGV DIRECTE DE PERPIGNAN

2026-04/44C – CONTENTIEUX COMMUNE MONTESCOT ADOPTION PROTOCOLE TRANSACTIONNEL DANS LE CADRE DE LA MEDIATION CONTENTIEUSE

2026-04/45C – VOTE DE LA TAXE D’ENLÈVEMENT DES ORDURES MÉNAGÈRES POUR L’ANNÉE 2026

2026-04/46C – VOTE DE LA COTISATION FONCIÈRE DES ENTREPRISES POUR L’ANNÉE 2026

2026-04/47C – VOTE DE LA FISCALITÉ MIXTE 2026

2026-04/48C – FIXATION DU PRODUIT DE LA TAXE POUR LA GEMAPI POUR 2026

2026-04/49C – VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2026

Budget Assainissement

Budget Principal

2026-04/50C – HOTEL D’ENTREPRISES AMBITION – MODIFICATION DU MONTANT DES LOYERS

2026-04/51C – CONVENTION OBJECTIFS 2026-2028 EXPERTISES REALISÉES OBSERVATOIRE CÔTE SABLEUSE CATALANE AURCA

Convention AURCA

2026-04/52C – CONVENTION OBJECTIFS 2026-2028 SUIVI ANIMATION OBSERVATOIRE CÔTE SABLEUSE CATALANE AURCA

Convention AURCA

2026-04/53C – CONVENTION RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT PARTAGÉS OBSERVATOIRE CÔTE SABLEUSE CATALANE BRGM

Convention BRGM

2026-04/54C – CONVENTION RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT LITTORAL SABLEUX MÉTHODE SCIENTIFIQUE INNOVANTE ASSO SAVE

Convention SAVE

2026-04/55C – CONVENTION RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT PARTAGÉS EXPERTISES SCIENTIFIQUES OBSCAT 5 UPVD

Convention UPVD

2026-04/56C – CONVENTION DE REPARTITION DES CERTIFICATS D’ECONOMIE D’ENERGIE – STATION D’EPURATION DE SAINT-CYPRIEN

Convention VEOLIA

08 JUILLET 2026

2026-07/57C – MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION 2021-03-24C – MISE A JOUR DES VOIES D’INTÉRÊT COMMUNAUTAIRE

2026-07/58C – DÉCISION MODIFICATIVE BUDGET ASSAINISSEMENT N°1-2026

2026-07/59C – DÉCISION MODIFICATIVE BUDGET EAU N°1-2026

2026-07/60C – DÉCISION MODIFICATIVE PRINCIPAL N°1-2026

2026-07/61C – 25 RUE COURTELINE ST-CYPRIEN DÉTERMINATION MODALITÉS FINANCIÈRES MISE EN LOCATION AU TITRE D’UN BAIL CIVIL

2026-07/62C – ATTRIBUTION FONDS DE CONCOURS COMMUNE D’ALÉNYA ACQUISITION ANCIENNE BERGERIE CAVAILLÉ

2026-07-63C – COMPTE RENDU DES DÉLIBÉRATIONS DU BUREAU

2026-07/64C – COMPTE RENDU DES DÉCISIONS DU PRÉSIDENT

2026-07/65C – VOTE DE LA CFE POUR L’ANNÉE 2026 – ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N°2026-04-46C

30 SEPTEMBRE 2026

2026-09/66C – RAPPORTS SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DES SERVICES EAU ET ASSAINISSEMENT (RPQS) POUR L’ANNÉE 2025

RAD VEOLIA – Annexe 6.2. Plan de Renouvellement (PPR) – J8561 RAD 2025 CC Sud Roussillon

RAD VEOLIA – Annexe 6.3. Inventaire des installations du contrat – J8561 RAD 2025 CC Sud Roussillon

RPQS – Assainissement Non Collectif

RPQS – Assainissement Collectif – Saint-Cyprien – Latour-Bas-Elne – Alénya

RPQS – Assainissement Collectif – Corneilla-Del-Vercol – Théza – Montescot

RPQS Eau Potable – Alénya

RPQS Eau Potable – Corneilla-Del-Vercol

RPQS Eau Potable – Latour-Bas-Elne – Saint-Cyprien

RPQS Eau Potable – Montescot

RPQS Eau Potable – Théza

2026-09/67C – DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE LA FOURRIERE ANIMALE – RAPPORT DU DELEGATAIRE POUR L’ANNEE 2025

RAD fourrière animale 2025

2026-09/68C – RAPPORT D’ACTIVITES DE L’EPCI POUR L’ANNÉE 2025

Rapport d’activité 2025

2026-09/69C – AVIS SUR LES DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL DÉCIDÉES PAR LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LATOUR-BAS-ELNE AU TITRE DE L’ANNÉE 2027

2026-09/70C – COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU BUREAU

2026-09/71C – COMPTE RENDU DES DÉCISIONS DU PRÉSIDENT

Comptes rendus des Bureaux 2026

28 JANVIER 2026

PV du 28/01/2026

PV du 11/03/2026

PV du 22/04/2026

PV du 27/05/2026

PV du 17/06/2026

Comptes rendus des Conseils 2026

AVRIL

PV du 08/04/2026

PV du 22/04/2026

PV du 29/04/2026

JUILLET

PV du 08/07/2026

Décisions 2026

JANVIER

2026-01/01D – Mission d’assistance dans la procédure de relance du marché des assurances et accompagnement contractuel

2026-01/02D – Marché de services pour le traitement des nids de frelons asiatiques

2026-01/03D – Formation CIDEFE

2026-01/04D – Convention de prêt de matériel sans chauffeur

FEVRIER

2026-02/07D – Mission d’accompagnement à la relance et au suivi de la DSP Assainissement

MARS

2026-03/08D – Convention parrainage VEOLIA EAU Les Foulées Sud Roussillon 2026

2026-03/09D – Contrat de maintenance pour les postes de transformation HTA – BT

2026-03/10D – Travaux de renaturation de l’aire de grand passage à Saint-Cyprien

2026-03/11D – Convention de prêt de matériel sans chauffeur

Contrat de prêt de véhicule Nord Engineering

2026-03/12D – Mission de maîtrise d’oeuvre pour le suivi d’une étude hydraulique dans le cadre du réaménagement du chemin de Las Ribes à Alénya

2026-03/13D – Convention PERM’ETRE 66 Organisation atelier d’arrachage d’espèces envahissantes et plantation adaptée cordon dunaire du littoral St-Cyprien

2026-03/14D – Accompagnement Juridique de la communauté de communes dans le cadre de la procédure intentée par les consorts VALEREAU COLAS (contestation de la conformité du raccordement de leur logement au réseau public d’évacuation des eaux usées) – Règlement des honoraires de la SCP VIAL PEC de LACLAUSE ESCALE KNOEPFFLER HUOT PIRET JOUBES

2026-03/15D – Mission CSPS travaux de dragage du port de Saint-Cyprien et de régalage du sable sur les plages au nord

AVRIL

2026-04/16D – Réalisation d’un levé topographique et bathymétrique des plages à recharger dans le cadre du dragage de l’avant-port de Saint-Cyprien

2026-04/17D – Fourniture et pose de pièges à déchets sur le territoire de Latour-Bas-Elne et Saint-Cyprien

2026/04-18D – Accompagnement Juridique dans le cadre précontentieux d’une mise en demeure de FOINEAU AMENAGEMENT – Règlement des honoraires de la SCP HG & C Avocats

2026-04/19D – Fourniture vêtements de travail

2026-04/20D – Réalisation de travaux de restauration de la dune Rodin à St Cyprien

2026-04/21D – Location de deux machines expressos broyeurs et de 6 fontaines à eau

2026-04/22D – Acquisition matériel entretien espaces verts

MAI

2026-05/23D – Convention de partenariat avec le CREDIT AGRICOLE SAINT-CYPRIEN pour l’édition 2026 Les Foulées de Sud Roussillon

2026-05/24D – Convention de partenariat avec la Coopérative Agricole Sud Roussillon pour l’édition 2026 Les Foulées de Sud Roussillon

2026-05/25D – Convention de parrainage avec ESPRIT MONTAGNE 66 pour l’édition 2026 Les Foulées de Sud Roussillon

2026-05/26D – Convention de partenariat avec TRESSOL CHABRIER pour les Foulées de Sud Roussillon

2026-05/27D – Les Foulées de Sud Roussillon – Prestations de ravitaillement en boisson

2026-05/28D – Fourniture de matériels pour l’entretien des espaces verts

2026-05/29D – Les Foulées Convention de partenariat avec Si Bio !

2026-05/30D – Les Foulées Convention de partenariat avec COLAS

2026-05/31D – Achat d’un tracteur plateforme d’occasion pour l’entretien des espaces verts

JUIN

2026-06/32D – Réalisation de travaux de restauration des enrochements en pied de dune à la plage Sud de Saint-Cyprien

2026-06/33D – Location du 25 rue Courteline à Saint Cyprien

2026-06/34D – Convention de prêt de matériel sans chauffeur

2026-06/35D – Mission CSPS niveau 3 dans le cadre de la création d’une connexion cyclable sur la commune de Latour

2026-06/36D – Solution GED – Marché de prestation de service-Bas-Elne

2026-06/37D – Cession d’un tracteur Agricole

2026-06/38D – Formation CIDEFE

2026-06/39D – Mission maîtrise d’œuvre renouvellement des réseaux AEP et EU rue Vauban à THEZA

2026-06/40D – Acquisition de mobilier pour les besoins de la Communauté de communes Sud Roussillon

2026-06/41D – Mission de MO – Renouvellement électromécanique du forage de Latour-Bas-Elne

AOUT

2026-08/42D – Mission CSPS Requalification chemin des Aspres à Latour-Bas-Elne

2026-08/43D – Conclusion d’un marché de service pour une mission d’assistance juridique avec le cabinet HG&C

Contrat assistance juridique HGC

2026-08/44D – Avenant mission CSPS création piste cyclable tracé du canal d’Elne pour connecter le village au quartier portuaire

SEPTEMBRE

2026-09/45D – Mission de maîtrise d’œuvre visant la création d’un réseau AEP afin d’alimenter la zone artisanale de THEZA

2026-09/46D – Contrat de services et de maintenance pour les logiciels et matériels fournis par ELISATH à l’Espace Aquasud

2026-09/47D – Avenant mission études suivi travaux création passerelle relier Montescot à la voie verte Agouille de la Mar

2026-09/48D – Mission CSPS niveau 2 Réhabilitation du Chemin de Las Ribes sur la commune d’Alénya

2026-09/49D – Déclaration sans suite marché Requalification du siège de la CCSR -Relance du lot 02

Arrêtés 2026

AVRIL

2026-7A – Arrêté de délégation de fonction et signature JA MAGDALOU

2026-8A – Arrêté de délégation de fonction et signature J ROMEO

2026-9A – Arrêté de délégation de fonction et signature C. MANAS

2026-10A – Arrêté de délégation de fonction et signature JJ THIBAUT

2026-11A – Arrêté de délégation de fonction et signature MA DESTAVILLE

2026-12A – Arrêté de délégation de fonction et signature M DARDENNE

2026-13A – Arrêté de délégation de fonction et signature D BRINSTER

2026-14A – Arrêté de délégation de fonction et signature R MONTALAT

2026-15A – Arrêté de délégation de fonction et signature F. BONNEAU

2026-16A – Arrêté de délégation de fonction E. SOUBIELLE

2026-17A – Arrêté de délégation de fonction A. COGEZ

2026-18A – Arrêté de délégation de fonction M. ROUGE

2026-19A – Arrêté de délégation de fonction B. ARMEN

2026-20A – Arrêté de délégation de signature J. TIXADOR

2026-21A – Arrêté de délégation de signature des dépôts de plainte S. POURE

2026-22A – Arrêté de délégation de signature des dépôts de plainte J. TIXADOR

2026-23A – Arrêté de délégation de signature des dépôts de plainte P. CASENOVE

2026-24A – Arrêté de délégation de signature V. RUNTZ

2026-25A – Arrêté de délégation de signature I. SCHATTENS

2026-26A – Arrêté de délégation de signature P. CASENOVE

MAI

2026-27A – Arrêté de représentation à l’Agence Départementale du Tourisme

2026-28A – Arrêté de délégation de fonction et signature JA MAGDALOU

JUIN

2026/31A – Arrêté de délégation en cas d’absence du président

JUILLET

2026-34A – Arrêté de délégation de signature des dépôts de plainte M.A. SANCHEZ-PORICAL

2026-35A – Arrêté de délégation de signature des dépôts de plainte J. COSTE

2026-36A – Arrêté de délégation de signature des dépôts de plainte N. BATAILLE

2026-37A – Arrêté de délégation de signature des dépôts de plainte P. SALY

2026-38A – Arrêté de délégation de signature des dépôts de plainte M. BRETONES

2026-39A – Arrêté prescrivant l’obligation de contrôle de conformité des branchements d’assainissement collectif avant cession d’immeuble

2025

Délibérations du Bureau 2025

22 JANVIER 2025

2025-01/01B – TRAVAUX DE CRÉATION D’UN MAILLAGE PERMETTANT LA DISTRIBUTION D’EAU RECYCLÉE A SAINT-CYPRIEN – AVENANT N°1 AU MARCHÉ

2025-01-02B – CHARTE DE TÉLÉTRAVAIL

Charte télétravail

2025-01-03B – MARCHÉ DE TRAVAUX POUR LA RÉHABILITATION DU CANAL D’ELNE SUR LA COMMUNE DE SAINT-CYPRIEN – AUTORISATION DE SIGNATURE

2025-01-04B – CONVENTION AUTORISANT ACCES ET INTERVENTION DU SYNDICAT MIXTE NAPPES PLAINE DU ROUSSILLON SUR 5 SITES D’APPROVISIONNEMENT EN EAU DE CCSR

Convention Syndicat Mixte des Nappes Plaine du Roussillon

2025-01-05B – CONVENTION POUR L’INSTALLATION D’ANTENNES DE RADIOTÉLÉPHONIE SUR LE CHÂTEAU D’EAU DE THÉZA

Convention installation antennes radiotéléphonie château d’eau Théza

2025-01-06B – DÉCISIONS SUR LES DÉGRÈVEMENTS DE FACTURE D’EAU

2025-01-07B – VOIE VERTE ENTRE LATOUR-BAS-ELNE ET SAINT-CYPRIEN – ÉCHANGE PARCELLES INDIVISION VAQUER BARCELO SUR SAINT-CYPRIEN

Convention d’échange

2025-01-08B – ADHÉSION BOIS ÉNERGIE 66 – RENOUVELLEMENT POUR L’ANNÉE 2025

2025-01-09B – CONTRAT D’ASSURANCE PROTECTION FONCTIONNELLE – AVENANT N°1

2025-01-10B – PROJET DEPLOIEMENT DISPOSITIF A DECHETS CLEAN-UP RIVERS DEMANDE SUBVENTIONS AGENCE DE L’EAU ET DU DEPARTEMENT DES PO

2025-01-11B – CONVENTION AUTORISANT UNE INSTALLATION DE TÉLÉCOMMUNICATION DE LA COMMUNE SUR LE CHÂTEAU DE SAINT-CYPRIEN

Convention installation antennes radiotéléphonie château d’eau St-Cyprien

2025-03/12B – CONTRAT D’ASSURANCE RESPONSABILITÉS ET RISQUES ANNEXES – AVENANT N°1

AVENANT N°1 SMACL

2025-03/13B – FOULÉES 2025-CONVENTION MISE À DISPOSITION PARKING PRIVÉ

Contrat de location parking – Foulées 2025

2025-03/14B – AVENANT N°1 AU BAIL DE LA GENDARMERIE – AJUSTEMENT TRIENNAL DU LOYER

Projet Avenant RT 1 caserne de gendarmerie de SAINT CYPRIEN

2025-03/15B – ACQUISITION AUPRÈS DU DÉPARTEMENT DE PARCELLES POUR LA RENATURATION LE LONG DE LA RD 612

2025-03/16B – DEMANDE SUBVENTION AUPRÈS DU DÉPARTEMENT AMÉNAGEMENT DISCONTINUITÉ CYCLABLE RD 40 COMMUNE DE LATOUR-BAS-ELNE

2025-03/17B – SERVITUDE DE PASSAGE DE CANALISATIONS POUR DÉVELOPPEMENT RÉSEAUX D’ASSAINISSEMENT RUE CARCO A SAINT-CYPRIEN

Convention de servitude de passage de canalisation

2025-03/18B – CONVENTION MISE A DISPOSITION DONNEES ISSUES SIG DE TEREGA RELATIVES AUX SERVITUDES UTILITE PUBLIQUE SUR LE TERRITOIRE INTERCOMMUNAL

Convention TEREGA

2025-03/19B – DÉTERMINATION DU NOMBRE DE SAISONNIERS POUR L’ANNÉE 2025

2025-03/20B – DÉCISIONS SUR LES DÉGRÈVEMENTS DE FACTURE D’EAU

2025-03/21B – MARCHÉ DE TRAVAUX REQUALIFICATION DU SIÈGE DE LA CCSR – LOT 3

2025-03/22B – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

2025-03/23B – CONVENTION OCCUPATION TEMPORAIRE DOMAINE PUBLIC MARITIME NATUREL-MODIFICATION EMPRISE DU CORDON DUNAIRE

2025-03/24B – EXTENSION AIRE DE GRAND PASSAGE DES GENS DU VOYAGE – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE TERRAINS

Convention SCI LOTUS

2025-03/25B – ACTUALISATION DU PROJET REUT DES EAUX USEES DE LA STEP DE SAINT-CYPRIEN – DEMANDE DE SUBVENTIONS

2025-04/26B – FOULEES 2025 PRISE EN COMPTE EVOLUTION MODALITES FINANCIERES CONVENTION MISE A DISPOSITION PARKING PRIVE POUR LA MANIFESTATION

2025-04/27B – ACQUISITION PARTIE DE PARCELLE AN 416 POUR REALISATION LSD TRANCHE 3 ANNULE ET REMPLACE DELIBERATION n° 2023-01/05B

2025-04/28B – RENATURATION DE L’AGP – ACQUISITION PARCELLE CADASTREE A SAINT-CYPRIEN SECTION AN N°122

2025-04/29B – LSD TR 2 – ACQUISITION PAR ECHANGE PARCELLE AN 140 ST- CYPRIEN -ANNULE ET REMPLACE DELIBERATION N°2020-01/02B

2025-04/30B – VOIE VERTE DE CORNEILLA-DEL-VERCOL – ACQUISITION DE TERRAIN AUX CONSORTS MANAS – BERLAUD

2025-04/31B – ATTRIBUTION MARCHES LOTS 1, 2 ET 3 DE LA LSD TR 3 RELIANT ALENYA-ST-CYPRIEN-LATOUR

2025-04/32B – EXTENSION RESEAU CANALISATION REUT SUR ST-CYPRIEN-CREATION SERVITUDE PARCELLE AH 1246

2025-04/33B – EXTENSION RESEAU CANALISATION POUR REUT SUR ST-CYPRIEN-CREATION SERVITUDE LE LONG DE LA RD 81 APPARTENANT AU DEPARTEMENT DES PO

2025-04/34B – ASSURANCE DOMMAGE AUX BIENS – AVENANT N°2

ALLIANZ – avenant N°2

2025-04/35B – DÉCISIONS SUR LES DÉGRÈVEMENTS DE FACTURE D’EAU

2025-04-36B – CONTRATS DE PRET

2025-04/37B – FOURNITURE PIECES RESEAUX HUMIDES, FONTAINERIE, CANALISATIONS – AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHE

2025-04/38B – TRAVAUX REFECTION ETANCHEITE COUVERTURE ESPACE AQUASUD – AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHE

2025-04/39B – ATTRIBUTION MARCHES LOTS 1 ET 2 AMENAGEMENT VOIE DOUCE LE LONG RD22 A SAINT-CYPRIEN VILLAGE – AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHE

2025-05/40B – ACQUISITION DE LA PARCELLE AN 454 POUR LA RENATURATION À SAINT-CYPRIEN

2025-05/41B – ACCORD-CADRE TRAVAUX RÉPARATION, RÉHABILITATION EXTENSION RÉSEAUX AEP, EU ET EP SUR LE TERRITOIRE SIGNATURE DU MARCHÉ

2025-05/42B – FOURNITURES POUR ENTRETIEN AMÉNAGEMENT DE LA VOIRIE ET DES SENTIERS DU TERRITOIRE SIGNATURE MARCHE

2025-05/43B – CONVENTION FOURNITURE D’EAU REUT DE LA STEP SAINT-CYPRIEN POUR LE GOLF DE SAINT-CYPRIEN

Convention REUT avec le Golf de Saint-Cyprien

2025-05/44B – CONVENTION POUR L’IMPLANTATION ET LA GESTION DE 24 COLONNES PAV AU CAMPING CALA GOGO

Convention pour la pose et la gestion de colonnes en PAV

2025-05/45B – DECISIONS SUR LES DEGREVEMENTS DE FACTURE D’EAU

2025-05/46B – VENTE DE GRÉ À GRÉ D’UN VÉHICULE

Contrat de vente de gré à gré

2025-05/47B – DEMANDE DE SUBVENTION POUR LE PROJET DE RENATURATION DE L’AGP DE SAINT-CYPRIEN

02 JUILLET 2025

2025-07-48B – ATTRIBUTION MARCHES AMÉNAGEMENT PISTE CYCLABLE CANAL D’ELNE VILLAGE ST-CYPRIEN AU QUARTIER PORTUAIRE T 2 SECTION 4-5

2025-07-49B – CONTRAT FOURNITURE ELECTRICITE – PERFORMANCE ENERGETIQUE EXPLOITATION THERMIQUE ESPACE AQUASUD AVENANT N°4

2025-07-50B -DEMANDE SUBVENTIONS CREATION PASSERELLE PIETONNE ET CYCLABLE LA VOIE VERT AGOUILLE DE LA MAR ET MONTESCOT

2025-07-51B -AMÉNAGEMENT LSD NORD-OUEST SUR SAINT-CYPRIEN – TRANCHE 3 – VOIE DU MOULIN – AVENANT N°2

2025-07-52B -AMÉNAGEMENT LSD NORD-OUEST SUR SAINT-CYPRIEN – TRANCHE 4 – VOIE DU MOULIN – AVENANT N°2

2025-07-53B -CONVENTION SPECIALE DE RACCORDEMENT DES EAUX PLUVIALES RUE DU GARGAL A SAINT-CYPRIEN

Convention spéciale de raccordement

2025-07-54B -AIRE DE GRAND PASSAGE DES GENS DU VOYAGE MODIFICATION CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE

Convention d’occupation temporaire

2025-07-55B -CONVENTION FOURNITURE REUT DE LA STATION D’EPURATION DE SAINT-CYPRIEN POUR LE GOLF DE SAINT-CYPRIEN

Convention REUT

2025-07-56B – DECISIONS SUR LES DEGREVEMENTS DE FACTURE D’EAU

2025-07-57B – VOIE VERTE ENTRE LATOUR-BAS-ELNE ET ST-CYPRIEN ACQUISITION PARCELLE AI 3 A LA COMMUNE DE LATOUR-BAS-ELNE

2025-07-58B – ADHÉSION A L’ASSOCIATION VELO VALLÉE-OCCITANIE

2025-07/59B – DEMANDE DE SUBVENTION « FONDS VERT » – ACTIONS PCAET

2025-07/60B – CREATION D’UN MAILLAGE PERMETTANT LA DISTRIBUTION D’EAU RECYCLEE A ST CYPRIEN-AVENANT N°1

24 SEPTEMBRE 2025

2025-09/61B – CONVENTION TRIPARTITE TRANSFERT MAITRISE D’OUVRAGE MODALITÉS DE GESTION PISTE CYCLABLE DÉPARTEMENT – LATOUR- BAS- ELNE – SUD ROUSSILLON

Convention tripartite Piste cyclable Latour-Bas-Elne

2025-09/62B – ACCORD-CADRE TRAVAUX RÉPARATION RÉHABILITATION EXTENSION RÉSEAUX AEP EU EP – ANNULE ET REMPLACE DÉLIB N° 2025-0541B

2025-09/63B – ADHÉSION À L’ASSOCIATION ARBRE ET PAYSAGE 66

2025-09/64B – DEMANDE DE PLANTS À LA PÉPINIÈRE DÉPARTEMENTALE

2025-09/65B – DÉCISIONS SUR LES DÉGRÈVEMENTS DE FACTURE D’EAU

2025-09/66B – MISE A DISPOSITION D’UN TERRAIN À LA VILLE DE SAINT-CYPRIEN

Convention de mise à disposition d’un terrain à la commune de Saint-Cyprien

2025-09/67B – AMÉNAGEMENT VOIE DOUCE LE LONG DE LA RD 22 À ST-CYPRIEN LOT 01 PLATELAGE BOIS-MÉTAL – AVENANT N°1

2025-09/68B – RÉHABILITATION CANAL D’ELNE ENTRE LOTISSEMENT LE GREEN ET GENDARMERIE À ST-CYPRIEN LOT 01 TERRASSEMENTS GÉNÉRAUX – DÉMOLITION – GÉNIE CIVIL AVENANT N°1

2025-09/69B – TRAVAUX DE RÉFECTION DE L’ÉTANCHÉITÉ DE LA COUVERTURE DE L’ESPACE AQUASUD À SAINT-CYPRIEN AVENANT N°1

2025-09/70B – LOCATION DE VÉHICULES LÉGERS – AVENANT N°2

2025-09/71B – MANDAT DE REPRÉSENTATION POUR RACCORDEMENT RÉSEAU PUBLIC DISTRIBUTION DE L’ÉLECTRICITÉ

2025-09/72B – REQUALIFICATION DE LA ZA DU PORT A SAINT-CYPRIEN ACQUISITION DE LA PARCELLE AS 901 – SARL MOBOJEP

12 NOVEMBRE 2025

2025-11/73B – VENTE DE GRÉ À GRÉ DE COLONNES D’APPORT VOLONTAIRES

2025-11/74B – VOIE VERTE ENTRE LATOUR-BAS-ELNE ET ST-CYPRIEN ACQUISITION DES PARCELLES AR 5 A SAINT-CYPRIEN ET AC 44, AI 2, AI 5, AI 6 A LATOUR-BAS-ELNE

2025-11/75B – VOIE VERTE ENTRE LATOUR-BAS-ELNE ET ST-CYPRIEN ACQUISITION DES PARCELLES AR 7 A SAINT-CYPRIEN ET AI 8 A LATOUR-BAS-ELNE

2025-11/76B – ATTRIBUTION DES MARCHÉS LOTS 1, 2, 3, 4 POUR L’AMÉNAGEMENT PISTE CYCLABLE LE LONG DU CANAL D’ELNE POUR CONNECTER LE VILLAGE DE SAINT-CYPRIEN AU QUARTIER PORTUAIRE – PHASE 2

2025-11/77B – ATTRIBUTION DES MARCHÉS LOTS 1, 2, 3, 4, 5, 6 POUR L’AMÉNAGEMENT D’UNE PISTE ENTRE LATOUR-BAS-ELNE ET SAINT-CYPRIEN LES CAPELLANS

2025-11/78B – ATTRIBUTION MARCHÉS LOTS 1, 2, 3, 4 POUR L’AMÉNAGEMENT D’UNE LIAISON DOUCE ET VOIE DE CONTOURNEMENT ENTRE ALÉNYA, LES MASSARDES ET LATOUR-BAS-ELNE

2025-11/79B – DÉCISIONS SUR LES DÉGRÈVEMENTS DE FACTURE D’EAU

03 DECEMBRE 2025

2025-12/80B – RENOUVELLEMENT LIGNE DE TRÉSORERIE

2025-12/81B – ADMISSION EN NON-VALEUR DE PRODUITS IRRÉCOUVRABLES DE L’EAU POUR L’ANNÉE 2025

2025-12/82B – COMPTE ÉPARGNE TEMPS – INDEMNISATION DES JOURS ÉPARGNÉS

2025-12/83B – ADHÉSION A LA CONVENTION DE PARTICIPATION SANTÉ SOUSCRITE PAR LE CENTRE DE GESTION DES PO AVEC LA MNT

2025-12/84B – ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE – AVENANTS AU MARCHÉ EN COURS AVEC LA SMACL

SMACL – avenant 2

SMACL – avenant 3

SMACL – avenant 4

2025-12/85B – DÉCISIONS SUR LES DÉGRÈVEMENTS DE FACTURE D’EAU

2025-12/86B – SENTIER LITTORAL – CONVENTION ADMINISTRATIVE DE MISE A DISPOSITION DE TERRAINS COMMUNAUX

Convention mise à disposition

2025-12/87B – PARTICIPATION FINANCIÈRE DE LA COLLECTIVITÉ AUX CONTRATS DE PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE DES AGENTS

Délibérations du conseil 2025

CONSEIL DU 12 MARS 2025

2025-03/01C -VOTE DES COMPTES FINANCIERS UNIQUES 2024

CFU Budget Assainissement

CFU Budget Dev Eco

CFU Budget GEMAPI

CFU Budget Principal

2025-03/02C – REPRISE DES RÉSULTATS 2024

Reprise des résultats 2024

2025-03/03C – DÉBAT D’ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2025

2025-03/04C – DEMANDE D’INTEGRATION DE LA COMMUNE D’ELNE

2025-03/05C – APPROBATION DES MODIFICATIONS DE L’ARTICLE 8 ET ANNEXE 2 DU RÉGLEMENT DE LA DÉCHETTERIE

REGLEMENT DECHETTERIE

2025-03/06C – BILAN DES MESURES PRISES AU REGARD DES RECOMMANDATIONS DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES

2025-03/07C – REDEVANCE CONSOMMATION EAU PERFORMANCE RÉSEAUX EAU POTABLE À COMPTER DE 2025 – RECTIFICATION DÉLIBÉRATION 2024-12/57C

2025-03/08C – REDEVANCE PERFORMANCE DES SYSTÈMES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF À COMPTER DE L’ANNÉE 2025 – RECTIFICATION DÉLIBÉRATION 2024-12/58C

2025-03/09C – DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC DE GESTION DE LA FOURRIÈRE AUTOMOBILE – RAPPORT DU DÉLÉGATAIRE 2024

2025-03/10C – COMPTE RENDU DES DÉLIBÉRATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE

2025-03/11C – COMPTE RENDU DES DÉCISIONS DU PRÉSIDENT

2025-03/12C – REVISION LIBRE DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD ROUSSILLON

CONSEIL DU 26 MARS 2025

2025-03/13C – VOTE DE LA TAXE D’ENLÈVEMENT DES ORDURES MÉNAGÈRES POUR L’ANNÉE 2025

2025-03/14C – VOTE DE LA COTISATION FONCIÈRE DES ENTREPRISES POUR L’ANNÉE 2025

2025-03/15C – VOTE DE LA FISCALITÉ MIXTE 2025

2025-03/16C – FIXATION DU PRODUIT DE LA TAXE POUR LA GEMAPI POUR 2025

2025-03/17C – VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2025

BP 2025 – Budget Assainissement

BP 2025 – Budget Dev Eco

BP 2025 – Budget Eau

BP 2025 – Budget GEMAPI

BP 2025 – Budget Général

BP 2025 – Budget ZA

2025-03/18C – SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2025 À LA SPA 66

2025-03/19C – ATTRIBUTION SUBVENTION POUR LUTTE CONTRE LA GRÊLE DANS LE DÉPARTEMENT À ADELFA

2025-03/20C – ATTRIBUTION FONDS DE CONCOURS CORNEILLA RÉNOVATION,EXTENSION ACCESSIBILITÉ PMR SALLE DES FÊTES

2025-03/21C – ATTRIBUTION FONDS DE CONCOURS CORNEILLA CRÉATION D’UN SKATE PARK

2025-03/22C – DEMANDE FONDS DE CONCOURS A LATOUR TRAVAUX D’AMENAGEMENT RENATURATION SUR SON TERRITOIRE

2025-03/23C – GESTION ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE-SIGNATURE PACTE DEPARTEMENTAL DES SOLIDARITES 2025-2027

Projet de pacte départemental – 2025-2027

2025-03/24C – LATOUR BAS ELNE – APPROBATION DU PUP ZONE 1AU ASPRES ET CONVENTION

2025-03/25C – DSP DE LA FOURRIÈRE ANIMALE – RAPPORT DU DÉLÉGATAIRE POUR L’ANNÉE 2023

RAD Fourrière animale 2023

RAD Fourrière animale – bilan financier 2023

2025-03/26C – AVENANT N°1 AU CONTRAT DE RELANCE ET DE TRANSITION ECOLOGIQUE (CRTE)

PROJET AVENANT CRTE

Revue de projets – AVENANT CRTE

2025-03/27C – COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU BUREAU

2025-03/28C – COMPTE RENDU DES DECISIONS DU PRESIDENT

CONSEIL DU 02 JUILLET 2025

2025-07/29C – SCHEMA DIRECTEUR DES SYSTEMES D’INFORMATION – POLITIQUE DE SECURITE DU SYSTEME D’INFORMATION

Annexe SCHEMA DIRECTEUR DES SYSTEMES D’INFORMATION

Annexe POLITIQUE DE SECURITE DU SYSTEME D’INFORMATION

2025-07/30C – RAPPORT D’ACTIVITES DE L’EPCI POUR L’ANNÉE 2024

Rapport d’Activités

2025-07/31C – DECISION MODIFICATIVE BUDGET GEMAPI N°1-2025

2025-07/32C – DECISION MODIFICATIVE BUDGET EAU N°1-2025

2025-07/33C – MODIFICATION D’UN TARIF A L’ESPACE AQUASUD

2025-07/34C – STRATEGIE LOCALE DE GESTION INTEGREE DU TRAIT DE COTE

2025-07/35C – PEPINIERE D’ENTREPRISES – MODIFICATION DES TARIFS

Règlement Intérieur Pépinière d’entreprises

Bail Pépinière d’entreprises

2025-07/36C – SPL PYRENEES-ORIENTALES AMENAGEMENT – RAPPORT ANNUEL DU MANDATAIRE

2025-07/37C – AIRE DE GRAND PASSAGE DES GENS DU VOYAGE – ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR

Règlement intérieur

2025-07/38C – AIRE DE GRAND PASSAGE DES GENS DU VOYAGE – MODIFICATION DES TARIFS

2025-07/39C – COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU BUREAU

2025-07/40C – COMPTE RENDU DES DECISIONS DU PRESIDENT

CONSEIL DU 24 SEPTEMBRE 2025

2025-09/41C – DÉCISION MODIFICATIVE BUDGET GEMAPI N°2/2025

DM n°2/2025 – Budget GEMAPI

2025-09/42C – DÉCISION MODIFICATIVE BUDGET EAU N°2/2025

DM n°2/2025 – Budget Eau

2025-09/43C – DÉCISION MODIFICATIVE BUDGET PRINCIPAL N°1/2025

DM n°1/2025 – Budget Principal

2025-09/44C – DÉCISION MODIFICATIVE BUDGET ASSAINISSEMENT N°1/2025

DM n°1/2025 – Budget Assainissement

2025-09/45C – DÉCISION MODIFICATIVE BUDGET ZA 16 N°1/2025

DM n°1/2025 – Budget ZA 16

2025-09/46C – RAPPORTS SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DES SERVICES EAU ET ASSAINISSEMENT (RPQS) POUR L’ANNÉE 2024

RPQS – AEP ALENYA

RPQS – AEP CORNEILLA-DEL-VERCOL

RPQS – AEP LATOUR-BAS-ELNE – SAINT-CYPRIEN

RPQS – AEP THEZA

RPQS – EU SAINT-CYPRIEN – ALENYA – LATOUR-BAS-ELNE

RPQS – EU CORNEILLA-DEL-VERCOL – THEZA – MONTESCOT

2025-09/47C – CHAIRE AMBITIONS POUR LES TERRITOIRES 2025-2028 – CONVENTION DE MÉCENAT

Convention de mécénat

2025-09/48C – SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT DU RÉART – RAPPORT D’ACTIVITE 2024

2025-09/49C – PROTOCOLE TRANSACTIONNEL – REMBOURSEMENT SUITE À DOMMAGE

Protocole transactionnel

2025-09/50C – AVIS SUR LES DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL DÉCIDÉES PAR LE MAIRE DE LATOUR-BAS-ELNE AU TITRE DE L’ANNÉE 2026

2025-09/51C – COMPTE RENDU DES DÉCISIONS DU PRÉSIDENT

CONSEIL DU 03 DECEMBRE 2025

2025-12/52C – ATTRIBUTION D’UN FONDS DE CONCOURS A LA COMMUNE DE THEZA POUR LA RENATURATION DU PRAT DEL CAVALL

2025-12/53C – ATTRIBUTION D’UN FONDS DE CONCOURS A LA COMMUNE DE THEZA POUR LA DESIMPERMEABILISATION DES COURS DES ECOLES

2025-12/54C – ATTRIBUTION FONDS DE CONCOURS A MONTESCOT MISE AUX NORMES ET REMISE EN ÉTAT DU SEUL COMMERCE DU VILLAGE

2025-12/55C – ATTRIBUTION FONDS DE CONCOURS A MONTESCOT POUR LA RÉFECTION DU RÉSEAU D’EAU PLUVIAL RUE DES TERRES VERTS

2025-12/56C – CONVENTION DE MECENAT AVEC LA FONDATION DE L’UPVD PROROGATION D’UN AN

Avenant Convention Mécénat UPVD

2025-12/57C – SUPPRESSION DU BUDGET ZA 16

2025-12/58C – REPRISE DES RESULTATS 2024 RECTIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION N°2025-03/02C

Affectation des résultats

2025-12/59C – TARIFS EAU ET ASSAINISSEMENT POUR L’ANNEE 2026

Tarifs de l’eau 2026

2025-12/60C – TARIFICATION LES FOULEES DE SUD ROUSSILLON

2025-12/61C – CONVENTION MANDAT GESTION RECETTES INSCRIPTION LES FOULEES SUD ROUSSILLON EDITION 2026

Convention de mandat gestion des recettes d’inscription aux foulées

2025-12/62C – LATOUR-BAS-ELNE AVENANT N°1 CONVENTION PUP SECTEUR ZONE 1 AU DU PLU DE LA COMMUNE

Annexe 1 – Avenant n° 1 PUP LTBE

Annexe 2 – Délib 77 avenant 1 PUP-projet

Annexe 3 – PUP LTBE – ESTIMATION AMENAGEMENT ZONE 1 AU

2025-12/63C – AMENAGEMENT PISTE CYCLABLE MONTESCOT CONVENTION TRANSFERT MAITRISE OUVRAGE PARTICIPATION FINANCIERE

Annexe 1 – Convention département – Programme pluriannuel infra cyclables Bages-Villeneuve

Annexe 2 – Tableau gestion

Annexe 3 -PARCELLES BAGES VILLENEUVE

Annexe 4 – Profil type axe 1

Annexe 5 – Profil type axe 2

2025-12/64C – PLAN DE RÉSILIENCE POUR L’EAU – ETUDE DE RECHARGE MAITRISÉE DES NAPPES PROFONDES PAR LE BRGM

Convention BRGM

2025-12/65C – AVENANT N°2 A LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE LA STATION D’EPURATION DE SAINT-CYPRIEN

Avenant n°2 STEP

Annexe n° 1 Avenant n°2 STEP

Annexe n° 2 Avenant n°2 STEP

Annexe n° 3 Avenant n°2 STEP

2025-12/66C – ALÉNYA – PROGRAMME ET ESTIMATION DES TRAVAUX D’ÉQUIPEMENTS À RÉALISER DANS LE SECTEUR DE LAS MOTAS PUP

2025-12/67C – ALENYA CONVENTION DE PROJET PUP TRIPARTITE EN VUE DE CONSTRUCTION 82 LOGEMENTS

Convention de PUP tripartite

2025-12/68C – DÉCISION MODIFICATIVE BUDGET GEMAPI N°3/2025

BUDGET GEMAPI DM3

2025-12/69C – DÉCISION MODIFICATIVE BUDGET ASSAINISSEMENT N°2/2025

BUDGET ASSAINISSEMENT DM2

2025-12/70C – DÉCISION MODIFICATIVE BUDGET DEV-ECO N°1/2025

BUDGET DEVECO DM1

2025-12/71C – DÉCISION MODIFICATIVE BUDGET EAU N°3/2025

2025-12/72C – DÉCISION MODIFICATIVE BUDGET EAU N°4/2025

2025-12/73C – DÉCISION MODIFICATIVE BUDGET PRINCIPAL N°2/2025

BUDGET PRINICIPAL DM2

2025-12/74C – DÉCISION MODIFICATIVE BUDGET PRINCIPAL N°3/2025

BUDGET PRINCIPAL DM3

2025-12/75C – DÉCISION MODIFICATIVE BUDGET PRINCIPAL N°4/2025

BUDGET PRINCIPAL DM4

2025-12/76C – DÉCISION MODIFICATIVE BUDGET ZA 16 N°2/2025

BUDGET ZA16 – DM2

2025-12/77C – COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU BUREAU

2025-12/78C – COMPTE RENDU DES DÉCISIONS DU PRÉSIDENT

2025-12/79C – CONVENTION PRE-OPERATIONNELLE AVEC L’EPF D’OCCITANIE CENTRE ANCIEN A LATOUR-BAS-ELNE

Projet Convention EPF – Centre ancien Latour-Bas-Elne

Comptes rendus des Bureaux 2025

JANVIER

PV du 22/01/2025

MARS

PV du 05/03/2025

AVRIL

PV du 16/04/2025

PV du 30/04/2025

MAI

PV du 21/05/2025

JUILLET

PV du 02/07/2025

SEPTEMBRE

PV du 24/09/2025

NOVEMBRE

PV du 12/11/2025

Comptes rendus des Conseils 2025

MARS

PV du 12-03-2025

PV du 26-03-2025

JUILLET

PV du 02/07/2025

SEPTEMBRE

PV du 24/09/2025

Décisions 2025

JANVIER

2025-01/01D – Contrat BAYARD

2025-01/02D – Contrat D3E Geospatial

2025-01/03D – Contrat Von Roll

2025-01/04D – Marché prestation intellectuelle – plan jalonnement sentiers

2025-01/05D – Location de 2 machines expressos broyeurs

2025-01/06D – Les Foulées de Sud Roussillon – Cession de droits de représentation avec ZYKASSO 66

FEVRIER

2025-02/07D – Convention de mécénat plantation micro-forêt à Corneilla-Del-Vercol

Convention mécénat

2025-02/08D – Etude géotechnique – Mission conception G2 PRO – G4 pour création piste cyclable reliant Latour à St-Cyprien

2025-02/09D – Accompagnement Juridique contre la SMABTP dans le cadre des désordres en lien avec les travaux sur la Capitainerie

Convention Accompagnement Juridique contre la SMABTP désordres en lien avec les travaux sur la Capitainerie

2025-02/10D – Location TPE Régie de l’Eau

MARS

2025-03/11D – Acquisition d’un camion VL d’occasion de type benne simple cabine avec coffre

2025-03/12D – Convention de partenariat avec Si Bio ! Edition 2025 Les Foulées de Sud Roussillon

Convention de partenariat avec Si Bio ! Edition 2025 Les Foulées de Sud Roussillon

2025-03/13D – Convention de partenariat avec SAS MADERN FAMILY INVEST (KAYAKOMAT) Edition 2025 Les Foulées de Sud Roussillon

Convention de partenariat avec SAS MADERN FAMILY INVEST (KAYAKOMAT) Edition 2025 Les Foulées de Sud Roussillon

2025-03/14D – Convention dispositif secours Croix Blanche pour 5ème édition Les Foulées

2025-03/15D – Mission de CSPS complémentaire renouvellement réseaux AEP-EU quartier Sainte Beuve II Saint-Cyprien

2025-03/16D – Convention de partenariat avec Esprit Montagne ! Edition 2025 Les Foulées de Sud Roussillon

AVRIL

2025-04/17D – Convention de partenariat avec TRESSOL CHABRIER Edition 2025 de la course « Les Foulées de Sud Roussillon »

2025-04/18D – Mission études et suivi travaux création passerelle Montescot à la voie verte de Agouille de la Mar

2025-04/19D – Convention de partenariat avec Coopérative Agricole Sud Roussillon Edition 2025 Les Foulées de Sud Roussillon

2025-04/20D – Mission d’étude géotechnique pour fondation d’une passerelle ave Lanoux

MAI

2025-05/21D – Convention de partenariat avec le CREDIT AGRICOLE ST-CYPRIEN Edition 2025 Les Foulées de Sud Roussillon

2025-05/22D – Mission CSPS création piste cyclable de Latour-Bas-Elne à Saint-Cyprien Les Capellans

2025-05/23D – Convention de parrainage avec VEOLIA EAU pour l’édition 2025 de la course « Les Foulées de Sud Roussillon »

JUIN

2025-06/24D – Cession du véhicule CITROEN JUMPY – AY-430-TT

2025-06/25D – Mission CSPS Travaux de réfection de l’étanchéité de l’espace Aquasud

2025-06/26D – Mission de Contrôle Technique Travaux de réfection de l’étanchéité de l’espace Aquasud

2025-06/27D – Réparation d’urgence réhabilitation enrochements ouvrage d’art STC3 ave Lanoux à Saint-Cyprien

JUILLET

2025-07/28D – Contrat BIOFAQ

AOUT

2025-08/29D – Cession d’une toupie à bois

2025-08/30D – Décision modificative à la décision N° 2025-06-27D Réparation d’urgence réhabilitation enrochements STC3 ave Lanoux à St-Cyprien

SEPTEMBRE

2025-09/31D – Etude hydrosédimentaire sur le littoral de la commune de Saint-Cyprien – Avenant n°1

2025-09/32D – Mise en place d’un carnet sanitaire numérique

OCTOBRE

2025-10/33D – Convention atelier arrachage espèces envahissantes cordon dunaire association perm’Etre 66 et Sud Roussillon

Convention SUD ROUSSILLON- Perm’ETRE

NOVEMBRE

2025-11/34D – Accompagnement juridique – Règlement des honoraires de la SCP HG&C Avocats

2025-11/35D – Pose d’une glissière de sécurité sur la RD 22 à Saint-Cyprien

DECEMBRE

2025-12/36D – ETUDE VISANT LA SECURISATION DES VOLUMES DE PRODUCTION DE REUT

2025-12/37D – CT – Construction passerelle piétons-cycles Piste cyclable Latour-Bas-Elne et St-Cyprien Les Capellans

2025-12/38D – Etude géotechnique Mission conception G2 PRO et G4 Création piste cyclable le long du canal d’Elne

2025-12/39D – Location TPE Pôle Déchets (Déchetterie) – Avenant n°1

Arrêtés 2025

MAI

2025-09A – Arrêté portant interdiction de stationnement des gens du voyage en dehors de l’AGP existante

2024

Délibérations du Bureau 2024

BUREAU DU 24 JANVIER 2024

2024-01/01B – DECISIONS SUR L’EAU

2024-01/02B – PARTICIPATION FINANCIERE AUX CONTRATS PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE DES AGENTS

2024-01/03B – RENOUVELLEMENT MISE A DISPOSITION D’UN AGENT AUPRES DE LA COMMUNE DE SAINT-CYPRIEN

2024-01/04B – ACCORD-CADRE FOURNITURES ET SERVICES FOURNITURE ET LIVRAISON DE CARBURANT – AUTORISATION DE SIGNATURE

2024-01/05B – ACCORD-CADRE FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D’ELECTRICITE AVEC EDF – AVENANT

Avenant Marché Electricité CC Sud Roussillon2023

2024-01/06B – MARCHE ENLEVEMENT TRANSPORT TRAITEMENT DECHETS DE LA DECHETTERIE INTERCOMMUNALE – AVENANT TRANSFERT MAITRE D’OUVRAGE AU SYDETOM 66

2024-01/07B – SIGNATURE DE LA CONVENTION PORTANT CONCESSION D’UTILISATION DU DPM POUR LES 4 EPIS EN MER

Convention Epis

2024-01/08B – ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE – AVENANT N°1 AU MARCHE EN COURS – SMACL

Avenant 1 SMACL

2024-01/09B – ALIGNEMENT DE VOIRIE CHEMIN MAS SALVAT ST-CYPRIEN – ACQUISITION D’UNE FRACTION PARCELLE AB 107

2024-01/10B – CONVENTION DE SERVITUDES CS06 ENEDIS RUE DU GARGAL A SAINT-CYPRIEN ET LATOUR-BAS-ELNE

2024-01/11B – ALIGNEMENT DE VOIRIE CHEMIN MAS SALVAT A SAINT-CYPRIEN – ACQUISITION D’UNE FRACTION PARCELLE AB 116

2024-01/12B – ADMISSION DE L’ETAT DES CREANCES ETEINTES

2024-01/13B – DETERMINATION DU NOMBRE DE SAISONNIERS

2024-01/14B – QUALITE COMPTABLE – AUTORISATION DE SIGNATURE DE L’ENGAGEMENT PARTENARIAL AVEC LA DGFIP

2024-01/15B – DEMANDE DE SUBVENTION « FONDS VERT » – ETUDE HYDROSEDIMENTAIRE SUR LE LITTORAL DE SAINT-CYPRIEN

BUREAU DU 28 FEVRIER 2024

2024-02/16B – DECISIONS SUR L’EAU

2024-02/17B – CONTRAT D’ASSURANCE DES PRESTATIONS STATUTAIRES – AVENANT N°1

2024-02/18B – ASSOCIATION BOIS ENERGIE 66 – RENOUVELLEMENT DE L’ADHESION

2024-02/19B – ACCORD-CADRE DE FOURNITURES DE BACS ROULANTS POUR LA COLLECTE DES DECHETS SUR LE TERRITOIRE DE LA CCSR

2024-02/20B – AMENAGEMENT 2 DISCONTINUITES LINEAIRES ENTRE 2 AMENAGEMENTS CYCLABLES CORNEILLA ET THEZA LOTS 1,2 ET 3

2024-02/21B -ALIGNEMENT VOIRIE CHEMIN DU MAS SALVAT A ST-CYPRIEN – ACQUISITION FRACTION DE PARCELLE AB 85

2024-02/22B -REQUALIFICATION DES ZAE SUR SAINT-CYPRIEN – ACQUISITION IMMEUBLE SIS RUE COURTELINE – PARCELLE AN 338

2024-02/23B -SERVICE DE L’EMPLOI PUBLIC TEMPORAIRE DU CDG 66 – NOUVELLE CONVENTION D’ADHESION

Convention d’adhésion au service public de l’emploi temporaire Signée

2024-02/24B -AMENAGEMENT D’UN TIERS-LIEU ANCIENNES CAVES ECOIFFIER ALENYA – AVENANTS N°1 LOTS 1,3, 4 ET 7

2024-02/25B -DEMANDE SUBVENTIONS AUPRES ETAT REGION DEPARTEMENT-REALISATION PISTE CYCLABLE RELIANT CHEMIN DOUANIERS A ZONE BECQUEREL A ST-CYPRIEN

2024-02/26B-RENOUVELLEMENT RESEAUX AEP – SECTEUR CLINIQUE DU PRES CORNEILLA-DEL-VERCOL – DEMANDE SUBVENTIONS AGENCE DE L’EAU ET DEPARTEMENT

BUREAU DU 27 MARS 2024

2024-03/27B – DECISIONS SUR L’EAU

2024-03/28B – CREATION MAILLAGE PERMETTANT DISTRIBUTION D’EAU RECYCLEE A ST-CYPRIEN – ATTRIBUTION MARCHE

2024-03/29B – INDEMNITES HORAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES (IHTS) – PRECISIONS SUR LES DELIBERATIONS ANTERIEURES

2024-03/30B – ALIGNEMENT VOIRIE CHEMIN DU MAS SALVAT A ST-CYPRIEN – ACQUISITION FRACTION DE LA PARCELLE AB 115

2024-03/31B – ACQUISITION DES PARCELLES AE 25 ET AE 26 POUR LA REALISATION DE LA LSD TRANCHE 1 – RETRAIT DELIBERATION N° 2023-12-69B

2024-03/32B – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

BUREAU DU 15 MAI 2024

2024-03/33B – ALIGNEMENT VOIRIE CHEMIN DU MAS SALVAT A SAINT-CYPRIEN – ACQUISITION FRACTION DE LA PARCELLE AB 104

2024-03/34B – ALIGNEMENT VOIRIE CHEMIN DU MAS SALVAT A SAINT-CYPRIEN – ACQUISITION FRACTION DE LA PARCELLE AB 108

2024-03/35B – ALIGNEMENT VOIRIE CHEMIN DU MAS SALVAT A SAINT-CYPRIEN – ACQUISITION FRACTION DE LA PARCELLE AB 184

2024-03/36B – ALIGNEMENT VOIRIE CHEMIN DU MAS SALVAT A SAINT-CYPRIEN – ACQUISITION FRACTION DE LA PARCELLE AB 105

2024-05/37B – ALIGNEMENT VOIRIE CHEMIN DU MAS SALVAT A SAINT-CYPRIEN – ACQUISITION FRACTION DE LA PARCELLE AB 84

2024-05/38B – ALIGNEMENT VOIRIE CHEMIN DU MAS SALVAT A SAINT-CYPRIEN – ACQUISITION FRACTION DE LA PARCELLE AB 109 ET 194

2024-05/39B – AMENAGEMENT D’UN CORDON DUNAIRE A SAINT-CYPRIEN – ACTE MODIFICATIF N°1

2024-05/40B – HEBERGEMENT DU CONSEILLER NUMERIQUE AU TIERS-LIEU DECLIC CONVENTION DE PRET A USAGE

Convention de PRET A USAGE-Conseiller numérique

2024-05/41B – SAFER-VIGIFONCIER – SIGNATURE DE LA NOUVELLE CONVENTION DE CONCOURS TECHNIQUE

Convention SAFER 2024

2024-05/42B – EXTENSION BUREAUX ET CREATION GARAGE AU SIEGE DE LA CCSR – LOT 2 GROS OEUVRE-ACTE MODIFICATIF N°1

2024-05/43B – DECISIONS SUR L’EAU

2024-05/44B – CONVENTION DE SERVITUDES AVEC ENEDIS – PARCELLES AM 251 ET AM 271

Convention ENEDIS AM 251-271

2024-05/45B – CONVENTION AVEC ENEDIS – RACCORDEMENT DES BACHES DE SAINT-CYPRIEN AU RESEAU PUBLIC DE DISTRIBUTION

Convention ENEDIS-bâches

2024-05/46B – DEMANDE SUBVENTION RELATIVE A LA REPRISE DES GANIVELLES EMPORTEES PAR LA MER ET CREATION DE NOUVEAUX CASIERS

BUREAU DU 10 JUIN 2024

2024-06/47B – DECISIONS SUR L’EAU

2024-06/48B – CREATION D’UNE UNITE D’EAU RECYCLEE DE GRANDE QUALITE AVEC LA MISE EN SURPRESSION SORTIE STEP DE SAINT-CYPRIEN

2024-06/49B – CONTRAT DE LIVRAISON D’EAU BRUTE EN GROS CONCLU AVEC L’ASA A L’AVAL DE LA RETENUE DE VILLENEUVE DE LA RAHO

2024-06/50B – ACCUEIL DE PERSONNES VOLONTAIRES EN SERVICE CIVIQUE

2024-06/51B – CONTRATS DE PRET

BUREAU DU 24 JUILLET 2024

2024-07/52B – RENOUVELLEMENT LIGNE DE TRESORERIE

2024-07/53B – MODIFICATION ENCAISSE REGIE DE RECETTES ET D’AVANCES EAU ET ASSAINISSEMENT

2024-07/54B – EXTENSION BUREAUX CREATION GARAGE SIEGE DE LA CCSR AVENANT – LOT 1 CHARPENTE BARDAGE

2024-07/55B – AMENAGEMENT D’UN TIERS-LIEU A ALENYA AVENANT N°2 – LOT 4 MENUISERIES INTERIEURES

2024-07/56B – MARCHE DE FOURNITURE D’ELECTRICITE – SYSTEME D’ACQUISITION DYNAMIQUE

2024-07/57B – DEMANDE DE PLANTS A LA PEPINIERE DEPARTEMENTALE

2024-07/58B – FOURNITURE DE PNEUMATIQUES ET PRESTATIONS ASSOCIEES POUR VEHICULES DE LA CCSR

2024-07/59B – LSD TR 1 CONVENTION SUPERPOSITION D’AFFECTATION SMBVR LE LONG DE L’AGOUILLE DE LA MAR

CONVENTION SMBVR

2024-07/60B – DECISIONS SUR L’EAU

BUREAU DU 18 SEPTEMBRE 2024

2024-09/61B – TRAVAUX RENOUVELLEMENT RESEAUX AEP EU RUE DE L’EGLISE THEZA – DEMANDE SUBVENTIONS

2024-09/62B – ZAE DU PORT SUBSTITUTION TITULAIRE CONTRAT D’AMODIATION SARL MARTINEZ CONSTRUCTIONS NAVALES

2024-09/63B – CONVENTION SERVITUDES ENEDIS – AN 441 SAINT-CYPRIEN – LSD TRANCHE 2

2024-09/64B – CONVENTION MAITRISE OUVRAGE DELEGUEE AVEC SYDEEL66 TRAVAUX ENFOUISSEMENT RESEAUX LSD TRANCHE 3

Convention SYDEEL66

2024-09/65B – MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR L’AMENAGEMENT DE LA LSD TRANCHE 4 AVENANT N°1

2024-09/66B – RENOUVELLEMENT LIGNE DE TRESORERIE AVEC LA CAISSE D’EPARGNE

2024-09/67B – MODIFICATION DE LA REGIE DU POLE DECHETS

2024-09/68B – DECISIONS SUR L’EAU

2024-09/69B – CONTRATS DE PRET AVEC LA BANQUE POSTALE

2024-09/70B – L’APPEL A PROJETS CITEO-ADELPHE AMELIORER LE CAPTAGE DES CARTONS ET FIBREUX DES MENAGES

BUREAU DU 30 OCTOBRE 2024

2024-10/71B – CONTRAT FOURNITURE GAZ – PERFORMANCE ENERGETIQUE ET EXPLOITATION THERMIQUE ESPACE AQUASUD – AVENANT N°3

2024-10/72B – TIERS-LIEU DECLIC-CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DE LA COMMUNE D’ALENYA

Convention d’Occupation DECLIC

2024-10/73B – AMENAGEMENT D’UN TIERS-LIEU DANS LES ANCIENNES CAVES ECOIFFIER A ALENYA AVENANT LOT 5 PEINTURE

2024-10/74B – AMENAGEMENT D’UN TIERS-LIEU ANCIENNES CAVES ECOIFFIER ALENYA AVENANT LOT 2 MENUISERIE EXTERIEURES – SERRURERIE

2024-10/75B – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

2024-10/76B – VOIE VERTE LATOUR-BAS-ELNE – SAINT-CYPRIEN ACQUISITION PARCELLE AI 7 SUR L LATOUR-BAS-ELNE

2024-10/77B – VOIE VERTE LATOUR-BAS-ELNE – SAINT-CYPRIEN ACQUISITION PARCELLE AR 8 SUR SAINT-CYPRIEN

2024-10/78B – VOIE VERTE LATOUR-BAS-ELNE – SAINT-CYPRIEN ACQUISITION PARCELLE AS 944 SUR SAINT-CYPRIEN

2024-10/79B – VOIE VERTE LATOUR-BAS-ELNE – SAINT-CYPRIEN ACQUISITION PARCELLE AR 11 SUR SAINT-CYPRIEN

2024-10/80B – VOIE VERTE LATOUR-BAS-ELNE – SAINT-CYPRIEN ACQUISITION PARCELLES AR 13 ET 14 SUR SAINT-CYPRIEN

2024-10/81B – VOIE VERTE LATOUR-BAS-ELNE – SAINT-CYPRIEN ACQUISITION PARCELLE AP 67 SUR SAINT-CYPRIEN

2024-10/82B – VOIE VERTE LATOUR-BAS-ELNE – SAINT-CYPRIEN ACQUISITION PARCELLE AP 73 SUR SAINT-CYPRIEN

2024-10/83B – VOIE VERTE LATOUR-BAS-ELNE – SAINT-CYPRIEN ACQUISITION PARCELLES AP 164 ET 165 SUR SAINT-CYPRIEN

2024-10/84B – REQUALIFICATION ZAE DU VILLAGE-SAINT-CYPRIEN- ACQUISITION PARCELLE AN 347 RUE COURTELINE – INDIVISION CHADELAT

2024-10/85B – ZAE DU PORT-CONTRAT AMODIATION PARCELLE 144-AVENANT N°2

Avenant n°2 Amodiation AS144

2024-10/86B -REUT-RACHAT TRONÇON CANALISATION A L’ASA D’IRRIGATION A L’AVAL DE LA RESERVE DE VILLENEUVE-DE-LA-RAHO

2024-10/87B – EXTENSION DE L’ASSURANCE DOMMAGE AUX BIENS APRES ACQUISITIONS IMMOBILIERES 2024

Avenant Extension de l’assurance dommage aux biens

2024-10/88B – MARCHE DE TRAVAUX LSD TRANCHE 2 – LES MASSARDES – LOT 1 RESEAUX SECS – AVENANT N°1

2024-10/89B – MARCHE DE TRAVAUX GENIE CIVIL POUR LES PASSERELLES LSD TRANCHE 1 – LES MASSARDES – AVENANT N°1

2024-10/90B – MARCHE DE TRAVAUX MICROPIEUX PASSERELLES LSD TRANCHE 2 – LES MASSARDES – AVENANT N°1

2024-10/91B – ACCORD-CADRE DE FOURNITURE DE MÂTS ET LUMINAIRES D’ECLAIRAGE PUBLIC

2024-10/92B – CREATION UNITE EAU RECYCLEE GRANDE QUALITE SURPRESSION SORTIE STEP ST-CYPRIEN AVENANT N°1

2024-10/93B – CONVENTION DE SERVITUDE POUR ENEDIS SUR LA COMMUNE DE SAINT-CYPRIEN PARCELLE 665 RUE DU PONENT

Convention AN 665 CCSR

Plan AN 665 CCSR

2024-10/94B – DECISIONS SUR L’EAU

2024-10/95B – PREVOYANCE ADHESION CONVENTION PARTICIPATION CDG 66 AVEC ALTERNATIVE COURTAGE-REMPART MUTUELLE

2024-10/96B – ZAE DU VILLAGE -SAINT-CYPRIEN-VENTE A LA COMMUNE DE SAINT-CYPRIEN DE L’ETAGE DU 35 RUE COURTELINE

BUREAU DU 04 DECEMBRE 2024

2024-12/97B – RENOUVELLEMENT DE MISE A DISPOSITION D’UN AGENT AUPRÈS DE LA COMMUNE DE SAINT-CYPRIEN

2024-12/98B – DEMANDE SUBVENTION DETR-DSIL 2025 AMÉNAGEMENT DE LSD TRANCHE 3 RELIANT ALÉNYA, SAINT-CYPRIEN, LATOUR-BAS-ELNE

2024-12/99B – MARCHE TRAVAUX REQUALIFICATION DU SIÈGE DE LA CCSR

2024-12/100B – DEMANDE DE SUBVENTION DETR POUR LE PROJET D’EXTENSION DE L’AIRE DE GRAND PASSAGE DE SAINT-CYPRIEN

2024-12/101B – VENTE DE GRÉ A GRÉ D’UN VÉHICULE DU PÔLE DECHETS

2024-12/102B – TRANSFORMATION DE LA RÉGIE DE RECETTES DE LA PISCINE INTERCOMMUNALE EN RÉGIE MIXTE

2024-12/103B – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

2024-12/104B – DÉCISIONS SUR L’EAU

2024-12/105B – AIRE DE GRAND PASSAGE SAINT-CYPRIEN – ACQUISITION PARCELLE AN 125 A LA SCI LOTUS

2024-12/106B – ADMISSION EN NON-VALEUR PRODUITS IRRECOUVRABLES EAU ASSAINISSEMENT ET ADMISSION ETAT CREANCES ETEINTES

Comptes rendus des Bureaux 2024

PV DU 24 JANVIER 2024

PV DU 28 FEVRIER 2024

PV DU 27 MARS 2024

PV DU 15 MAI 2024

PV DU 10 JUIN 2024

PV du 10/06/2024

PV DU 24 JUILLET 2024

PV du 24/07/2024

PV DU 18 SEPTEMBRE 2024

PV du 18/09/2025

Délibérations du conseil 2024

CONSEIL DU 07 FEVRIER 2024

2024-02/01C -COMMUNICATION DU RAPPORT DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES

Rapport CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES

2024-02/02C -GALPA – PARTENARIAT PAYS PYRENEES MEDITERRANEE AFIN DE MOBILISER LES FEAMPA

2024-02/03C -DECHETTERIE INTERCOMMUNALE – ADJONCTION D’UN TARIF POUR LE DEPOT DES DECHETS VERTS PAR LES PROFESSIONNELS

REGLEMENT DE LA DECHETTERIE

2024-02/04C -COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE

2024-02/-05C – COMPTE RENDU DES DECISIONS DU PRESIDENT

CONSEIL DU 13 MARS 2024

2024-03/06C – VOTE DES COMPTES FINANCIERS UNIQUES 2023

CFU Assainissement

2024-03/07C – REPRISE DES RESULTATS 2023

Affectation des résultats

2024-03/08C – DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2024

2024-03/09C – APPROBATION DU PLAN CLIMAT AIR ENERGIE (PCAET)

2024-03/10C – REVISION DES MODALITES D’ETABLISSEMENT ET DE CALCUL DE LA PFAC

2024-03/11C – DELIVRANCE CONTROLE CONFORMITE BRANCHEMENTS EU – MODIFICATION DELIBERATION N°2012-03-18C

2024-03/12C – MODIFICATION DE TARIF POUR LES SERVICES EAU ET ASSAINISSEMENT POUR L’ANNEE 2024

2024-03/13C – PROROGATION DE LA CONVENTION D’ANTICIPATION FONCIERE AVEC EPF OCCITANIE ET ALENYA POUR LE PROJET CENTRE ANCIEN

Projet de convention

2024-03/14C – LA REQUALIFICATION DES ZAE – UN ENJEU D’AVENIR POUR LE DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE

2024-03/15C – COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE

2024-03/16C – COMPTE RENDU DES DECISIONS DU PRESIDENT

CONSEIL DU 27 MARS 2024

2024-03/17C – VOTE DE LA TAXE D’ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES (TEOM) POUR L’ANNEE 2024

2024-03/18C – VOTE DE LA COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES (CFE) POUR L’ANNEE 2024

2024-03/19C – VOTE DE LA FISCALITE MIXTE 2024

2024-03/20C – FIXATION DU PRODUIT DE LA TAXE POUR LA GEMAPI POUR 2024

2024-03/21C – VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2024

BP Budget Assainissement

BP Budget Dev Eco

BP Budget GEMAPI

BP Budget Principal

2024-03/22C – SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2024 A LA SPA 66

2024-03/23C – DSP DE GESTION DE LA FOURRIERE AUTOMOBILE RAPPORT DU DELEGATAIRE 2023

2024-03/24C – OCTROI FONDS DE CONCOURS A ST-CYPRIEN POUR LA REALISATION D’UNE MAISON DE LA SANTE

2024-03/25C – TIERS-LIEU DENOMINATION FIXATION TARIFS ESPACES PRIVATIFS, APPROBATION CONTRAT PRESTATION ET REGLEMENT INTERIEUR

CONSEIL DU 15 MAI 2024

2024-05/26C – TIERS-LIEU DECLIC- FIXATION DES TARIFS DES ESPACES COLLECTIFS ET APPROBATION DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION

Convention Coworking et Auditorium

2024-05/27C – MODIFICATION DE LA TARIFICATION POUR LES FOULEES DE SUD ROUSSILLON

2024-05/28C – CONVENTION DE MANDAT POUR LA GESTION DES RECETTES D’INSCRIPTION AUX FOULEES DE SUD ROUSSILLON

Convention de mandat gestion des recettes d’inscription aux foulées

2024-05/29C – CREATION CONTINUITE CYCLABLE ENTRE THEZA, CORNEILLA-DEL-VERCOL ET VOIE VERTE AGOUILLE DE LA MAR LANCEMENT DOSSIER D’UTILITE PUBLIQUE

2024-05/30C – DECISION MODIFICATIVE N°1-2024

2024-05/31C – COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE

2024-05/32C – COMPTE RENDU DES DECISIONS DU PRESIDENT

CONSEIL DU 03 JUILLET 2024

2024-07/33C – CONVENTION PARTENARIAT ACTIONS ECO ASSOCIATION INTITIATIVE PAYS CATALAN 2023-2025-AVENANT N°1

Avenant n°1 Réseau Initiative Pays Catalan

2024-07/34C – SUPPRESSION, ADJONCTIONS ET MODIFICATION DE TARIFS A L’ESPACE AQUASUD

2024-07/35C – MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE L’ESPACE AQUASUD

Règlement Espace AQUASUD

2024-07/36C – AFFIRMATION NON-EXONERATION TEOM POUR LOCAUX A USAGE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL DU TERRITOIRE

2024-07/37C – AGENCE DE L’EAU CONVENTION VERSEMENTS ACOMPTES SOMMES PERCUES REDEVANCE CONSOMMATION EAU POTABLE

Convention Agence de l’eau

2024-07/38C – MODALITES FINANCIERES LIEES AUX BAUX CIVILS SUITE ACQUISITION 35 RUE COURTELINE ST-CYPRIEN

2024-07/39C – SOUTIEN ATTRACTIVITE TOURISTIQUE TERRITOIRE INTERCO AFFIRMATION POLITIQUE VOLONTARISTE HEBERGEMENT DECENT DES SAISONNIERS

2024-07/40C – DECISION MODIFICATIVE N°2-2024

2024-07/41C – COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE

2024-07/42C – COMPTE RENDU DES DECISIONS DU PRESIDENT

2024-07/43C – CONVENTION TRIPARTITE REALISATION ROND-POINT ENTREE LATOUR-BAS-ELNE

CONVENTION TRIPARTITE DE TRANSFERT DE MAITRISE D’OUVRAGE

Annexe plan chemin charlemagne

CONSEIL DU 25 SEPTEMBRE 2025

2024-09/44C – SUBVENTION POUR LA LUTTE CONTRE LA GRELE DANS LE DEPARTEMENT A L’ASSOCIATION ADELFA

2024-09/45C – ATTRIBUTION SUBVENTION ASSOCIATION ONCOPARCOURS MARRAINE FOULEES SUD ROUSSILLON 2024

2024-09/46C – DESIGNATION REPRESENTANT A LA SPL PYRENEES-ORIENTALES AMENAGEMENT

2024-09/47C – DECISION MODIFICATIVE N°3-2024

2024-09/48C – REFERENTIEL M57 – APPLICATION DE LA FONGIBILITE DES CREDITS

2024-09/49C – AVIS SUR DEROGATIONS REPOS DOMINICAL DECIDEES PAR LE MAIRE DE LATOUR-BAS-ELNE ANNEE 2025

2024-09/50C – RAPPORT D’ACTIVITE DE l’EPCI POUR L’ANNEE 2023

RAPPORT D’ACTIVITE 2023

2024-09/51C – RAPPORTS SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES EAU ET ASSAINISSEMENT ANNEE 2023

RAD CC SUD ROUSSILLON EU 2023

RPQS-AEP-ALENYA 2023

RPQS-AEP-CORNEILLA-DEL-VERCOL 2023

RPQS-AEP-LATOUR-BAS-ELNE -SAINT-CYPRIEN 2023

RPQS-AEP-MONTESCOT 2023

RPQS-AEP-THEZA 2023

RPQS-EU- SAINT-CYPRIEN-LATOUR-BAS-ELNE-ALENYA 2023

RPQS-EU-CORNEILLA-DEL-VERCOL-THEZA-MONTESCOT 2023

RPQS-SPANC 2023

2024-09/52C – DESIGNATION D’UN REPRESENTANT AU COMITE LOCAL POUR L’EMPLOI

2024-09/53C – COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE

2024-09/54C – COMPTE RENDU DES DECISIONS DU PRESIDENT

2024-09/55C -CONVENTION OCCUPATION TEMPORAIRE DOMAINE PUBLIC – INSTALLATION ET EXPLOITATION DISTRIBUTEURS HALL D’ACCUEIL

Convention d’occupation temporaire du domaine public – Distributeurs

CONSEIL DU 04 DECEMBRE 2024

2024-12/56C – MODIFICATION DE TARIFS À L’ESPACE AQUASUD

2024-12/57C – REDEVANCE CONSOMMATION D’EAU ET PERFORMANCE DES RESEAUX D’EAU POTABLE POUR L’ANNEE 2025

2024-12/58C – REDEVANCE PERFORMANCE DES SYSTÈMES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF POUR L’ANNÉE 2025

2024-12/59C – TARIFS EAU ET ASSAINISSEMENT POUR L’ANNÉE 2025

Tarifs Eau et Assainissement 2025

2024-12/60C – TARIFICATION LES FOULÉES DE SUD ROUSSILLON

2024-12/61C – CONVENTION DE MANDAT POUR LA GESTION DES RECETTES D’INSCRIPTION AUX FOULÉES DE SUD ROUSSILLON ÉDITION 2025

Convention de mandat gestion des recettes d’inscription aux foulées

2024-12/62C – DÉCISION MODIFICATIVE N°4-2024

2024-12/63C – SUPPRESSION DU BUDGET DE LA ZA 11

2024-12/64C – COMPTE RENDU DES DÉLIBÉRATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE

2024-12/65C – COMPTE RENDU DES DÉCISIONS DU PRÉSIDENT

2024-12/66C – TERRITOIRE D’INDUSTRIE – CONVENTION DE CONFINANCEMENT D’UN POSTE DE CHEF DE PROJET

Convention avec la CCI Territoire d’industrie

2024-12/67C – APPROBATION REGLEMENT DECHETTERIE MODIF TARIFS PROFESSIONNELS – MODIF ANNEXE 2 DÉCHETS BÂTIMENT

REGLEMENT DECHETERIE SUD ROUSSILLON VERSION DECEMBRE 2024

2024-12/68C – CONTRIBUTION DU BUDGET PRINCIPAL AU BUDGET ANNEXE DÉVELOPPEMENT – ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES

Comptes rendus des Conseils 2024

FEVRIER

PV du 07/02/2024

MARS

PV du 13/03/2024

PV du 27/03/2024

MAI

PV du 15/05/2024

JUILLET

PV du 03/07/2024

SEPTEMBRE

PV du 25/09/2024

DECEMBRE

PV du 04/12/2024

Décisions 2024

JANVIER

2024-01-01D – Formation CIDEFE

2024-01-02D – Convention avec le département pour l’accueil de conseillers numériques

2024-01/03D – Convention avec la SAS Formation Plus Méditerranée

2024-01/04D – Contrat SCERENIS

2024-01/05D – Contrat SCADALIS

2024-01/06D – Etude géotechnique Mission conception G2 PRO G4 création piste cyclable long canal d’Elne du Village au Port de Saint-Cyprien

FEVRIER

2024-02/07D – Convention de prêt de véhicule sans chauffeur

Convention de prêt de véhicule sans chauffeur

Annexe Convention de prêt de véhicule sans chauffeur

2024-02/08D – Convention mise en place dispositif prévisionnel de secours avec la Croix Blanche pour la quatrième édition « Les Foulées de Sud Roussillon »

2024-02/09D – Convention de prêt de véhicule sans chauffeur – Avenant n°1

Convention de prêt de véhicule sans chauffeur – Avenant n°1

2024-02/10D – Accompagnement Juridique Règlement des honoraires de la SCP BOUYSSOU & Associées Avocats

2024-02/11D – Fourniture et installation d’un groupe électrogène

2024-02/12D – Marché de services pour le traitement des nids de frelons asiatiques

2024-02/13D – LSD ENTRE ALENYA, ST CYPRIEN ET LATOUR BAS ELNE Tr1 – Mobilier urbain

2024-02/14D – Signature convention mécénat pour plantation d’une micro-forêt place de la Salsora à Latour-Bas-Elne

2024-02/15D – Location de cinq photocopieurs et d’un traceur pour les services de la CCSR

2024-02/16D – Convention parrainage avec ESPRIT MONTAGNE 66 édition 2024 « Les Foulées de Sud Roussillon »

MARS

2024-03/17D – Contrat de service du profil acheteur MARCO-AWS SOLUTIONS

2024-03/18D – ACHAT D’UN VEHICULE D’OCCASION NACELLE ELEVATRICE SUR FOURGON

2024-03/19D -Mission de Contrôle Technique – Rénovation énergétique des bâtiments de la CCSR

2024-03/20D – Contrat PRAXEDO

AVRIL

2024-04/21D – Réalisation d’un schéma directeur de réutilisation des eaux

2024-04/22D – Réalisation d’un Plan de Gestion de la Sécurité Sanitaire des Eaux

2024-04/23D – Accompagnement juridique – Règlement honoraires SCP HG&C Avocats

2024-04/24D – Convention de parrainage avec SI BIO Edition 2024 “Les Foulées Sud Roussillon”

2024-04/25D – Convention de prêt d’un véhicule sans chauffeur à la la CC Albères Côte Vermeille Illibéris

2024-04/26D – Convention de prêt d’un véhicule sans chauffeur à la la CC Albères Côte Vermeille Illibéris-Avenant n°1

2024-04/27D – ASSISTANCE TECHNIQUE REGLEMENTAIRE PRODUCTION EAU D’ARROSAGE SUR STEP DE SAINT-CYPRIEN

2024-04/28D – Convention de partenariat avec la SAS MONOPOLE AUTOMOBILES Edition 2024 de la course « Les Foulées de Sud Roussillon »

2024-04/29D – Convention de partenariat avec la SAS MADERN FAMILY INVEST (KAYAKOMAT) Edition 2024 de la course « Les Foulées de Sud Roussillon »

MAI

2024-05/30D – Analyse risques juridiques en cas de retrait d’une commune membre de l’EPCI – Règlement honoraires de la SCP HG&C

2024-05/31D – Convention de parrainage avec VEOLIA EAU pour l’édition 2024 de la course Les Foulées de Sud Roussillon

2024-05/32D – Autorisation de reproduction du logo des Foulées de Sud Roussillon à MON BISCUIT IMPRIME pour l’édition 2024

Autorisation de reproduction et de représentation du logo

2024/05/33D – Les Foulées de Sud Roussillon : prestations de dégustation dans le cadre de la Rando Gourmande

JUIN

2024-06/34D – Convention occupation temp domaine public maritime pour mise en oeuvre et entretien protections dunaires par ganivelles

2024-06/35D – Assistance maitrise ouvrage suivi contrat performance énergétique AQUASUD – Avenant transfert et prorogation durée du contrat

2024-06/36D – Accompagnement Juridique de la CCSR – projet acquisition immobilière – Convention honoraires SCPA HG&C

Lettre de mission HG&C Avocats

2024-06/37D – Convention de prêt de deux véhicules sans chauffeur à la CCACVI

Convention de prêt de 2 véhicules sans chauffeur à la CCAVI

JUILLET

2024-07/38D – Abonnement annuel LORAWAN

2024-07/39D – Accompagnement Juridique opportunité PLUI-Règlement honoraires SCP CGCB & Associées

Convention d’assistance juridique CC Sud Roussillon CGCB

2024-07-40D – Abonnement routeur supplémentaire – Internet Aquasud

2024-07-41D – Abonnement routeur supplémentaire – Internet Déchèterie

2024-07-42D – Renouvellement contrat MARCO-WEB

SEPTEMBRE

2024-09/43D – Convention d’accueil d’un bénévole pour promouvoir la participation de la population aux Foulées de Sud Roussillon édition 2025

2024-09/44D – Location TPE Pôle Déchets (Déchetterie)

2024-09/45D – Mission CSPS – Renouvellement réseaux AEP EU rue de l’église à Théza

OCTOBRE

2024-10/46D – Mission SPS – Complément dans le cadre de l’aménagement d’une voie douce partagée avenue Maréchal Joffre à Saint-Cyprien

2024-10/47D – Cession du camion BOM RENAULT SEMAT – AW-747-TV

2024-10/48D – Annulation mission Contrôle Technique Rénovation énergétique

2024-10/49D – Mission de Contrôle Technique Rénovation énergétique des bâtiments de la Communauté de Communes Sud Roussillon

DECEMBRE

2024-12/50D – Acquisition d’un camion benne d’occasion de type ordures ménagères

2024-12/51D – Mission de contrôle technique LPSAVS effondrement canal d’Elne sur Saint-Cyprien

2024-12/52D – Entretien pour 3 ans de la vitrerie des bâtiments appartenant à Sud Roussillon

2024-12/53D – Formation CIDEFE

2024-12/54D – Etude hydrosédimentaire sur le littoral de la commune de Saint-Cyprien

Arrêtés 2024

JANVIER

2024-01A – Arrêté prescrivant l’obligation de contrôle de conformité des branchements d’assainissement collectif avant cession d’immeuble

2023

Délibérations du Bureau 2023

BUREAU DU 18 JANVIER 2023

2023-01/01B – DECISIONS SUR L’EAU

2023-01/02B – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE TERRAINS COMMUNAUX AVEC LA COMMUNE DE SAINT-CYPRIEN

2023-01/03B – MARCHES DE SERVICES D’ASSURANCE – DOMMAGES AUX BIENS – AVENANT

2023-01/04B – RENOUVELLEMENT DE MISE A DISPOSITION D’UN AGENT AUPRES DE LA COMMUNE DE SAINT-CYPRIEN

2023-01/05B – PROJET DE LIAISON STRUCTURANTE DURABLE – ACQUISITION DE 1 316 M² DE LA PARCELLE AN 416 AUPRES DE LA COMMUNE DE SAINT-CYPRIEN

2023-01/06B – INSTAURATION D’UNE GRATIFICATION DES STAGIAIRES DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

2023-01/07B – DEMANDE DE SUBVENTION « FONDS VERT » – RENOVATION ENERGETIQUE DES BATIMENTS INTECOMMUNAUX

2023-01/08B -RENATURATION ET AMENAGEMENT DU SENTIER LITTORAL LOT 2 – AMENAGEMENT PAYSAGER

2023-01/09B -CONTRAT DE FOURNITURE DE GAZ – PERFORMANCE ENERGETIQUE ET D’EXPLOITATION THERMIQUE DE L’ESPACE AQUASUD

2023-01/10B -LOCATION LONGUE DUREE DE VEHICULES LEGERS – AVENANT N°1

2023-01/11B -DEMANDE DE SUBVENTION – APPEL A PROJETS NOWATT – RENOVATION ENERGETIQUE DES BATIMENTS INTERCOMMUNAUX

2023-01/12B -DEMANDE DE SUBVENTION « FONDS VERT » – PROJET D’INSTALLATION DE MODULES INNOVANTS POUR LE PILOTAGE ET LA GESTION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC

2023-01/13B – CESSION A LA COMMUNE DE SAINT-CYPRIEN DE 52m² DE LA PARCELLE AM 88 SUR LA COMMUNE DE SAINT-CYPRIEN

2023-01/14B – DEMANDE DE SUBVENTION « FONDS VERT » – RENOVATION DES PARCS DE LUMINAIRES D’ECLAIRAGE PUBLIC

2023-01/15B – CANDIDATURE AUPRES DE SAFER POUR L’ACQUISITION DE PARCELLES SUR LES COMMUNES D’ELNE ET DE SAINT-CYPRIEN – EXTENSION AIRE DE GRAND PASSAGE

BUREAU DU 15 FEVRIER 2023

2023-02/16B – Modification du tableau des effectifs

2023-02/17B – Détermination du nombre de saisonniers pour l’année 2023

2023-02/18B – PEPINIERE D’ENTREPRISES – MODIFICATION DU MONTANT DES LOYERS DES BUREAUX

2023-02/19B – CONCLUSION D’UNE CONVENTION DE MAITRISE D’OUVRAGE DELEGUEE AVEC LA COMMUNE DE ST-CYPRIEN POUR REALISATON D’UN CORDON DUNAIRE

2023-02/20B – AVENANT n°1 CONVENTION MAITRISE OUVRAGE AVEC LE SYDEEL MISE EN ESTHETIQUE RESEAUX DISTRIBUTION ELECTRIQUE ECLAIRAGE PUBLIC COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES CENTRE BOURG LATOUR

2023-02/21B – AMENAGEMENT CENTRE-BOURG DE LATOUR-BAS-ELNE – DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR-DSIL 2023

2023-02/22B -ADHESION A L’ASSOCIATION BOIS ENERGIE 66

2023-02/23B -TRAVAUX DE RENFORCEMENT ET REPARATION DE LA DIGUE DE LA PLAGE DES FAKIRS A SAINT-CYPRIEN – AVENANT N°1

2023-02/24B – RECRUTEMENT D’UN CONTRAT D’ACCOMPAGNEMENT A L’EMPLOI PARCOURS EMPLOI COMPETENCES

BUREAU DU 15 MARS 2023

2023-03/25B – DECISIONS SUR L’EAU

2023-03/26B – LOCATION LONGUE DUREE DE VEHICULES LEGERS – ACTE MODIFICATIF N°4

2023-03/27B – CONVENTION AVEC LE CDG 66 POUR L’ADHESION A LA MEDIATION PREALABLE OBLIGATOIRE

modèle de convention collectivités affiliées

2023-03/28B – MARCHE TRAVAUX LIAISON STRUCTURANTE DURABLE ENTRE ALENYA, SAINT-CYPRIEN ET LATOUR-BAS-ELNE – LOT 1 ET 2

2023-03/29B – DEMANDE DE SUBVENTION « FONDS VERT » – APPUI EN INGENIERIE POUR RENOVATION ENERGETIQUE DES BATIMENTS INTERCOMMUNAUX

2023-03/30B – MARCHE D’ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS

BUREAU DU 29 MARS 2023

2023-03/31B – MARCHES DE TRAVAUX DE REFECTION DES PLAGES DE LA PISCINE ESPACE AQUASUD

2023-03/32B – ACQUISITION DES PARCELLES AK 112 et AK 113 POUR LA REALISATION DES LSD TRANCHE 1

2023-03/33B – ACQUISITION D’UNE PARTIE DE LA PARCELLE AK 124 POUR LA REALISATION DE LA LSD TRANCHE 1

2023-03/34B – AMENAGEMENT D’UN TIERS-LIEU COMMUNE D’ALENYA-AUTORISATION DE SIGNATURE DES MARCHES DE TRAVAUX

BUREAU DU 12 AVRIL 2023

2023-04/35B – Décision sur l’eau

2023-04/36B -Modification du tableau des effectifs

2023-04/37B – Avenant n°4 au contrat de livraison d’eau brute en gros avec l’ASA

2023-04/38B – Abrogation de la délibération prévoyant le maintien du régime indemnitaire pour les absences liées à la COVID 19

BUREAU DU 28 JUIN 2023

2023-06/39B – DECISIONS SUR L’EAU

2023-06/40B – DEMANDE SUBVENTION AMENAGEMENT LIAISON MODES DOUX AVENUE MARECHAL LECLERC A SAINT-CYPRIEN

2023-06/41B – DEMANDE DE PLANTS A LA PEPINIERE DEPARTEMENTALE

2023-06/42B – AVENANT ACCORD-CADRE ETUDES ASSISTANCE MAITRISE D’OUVRAGE – STRATEGIE DIVERSIFICATION ECONOMIQUE ET TOURISTIQUE

2023-06/43B – RECOURS A L’UGAP POUR L’ACHAT D’UN COMPACTEUR A ROULEAU POUR BENNE

2023-06/44B – CONVENTION D’UTILISATION DE LA PISCINE A TITRE GRATUIT

Convention d’utilisation de la piscine à titre gratuit

2023-06/45B – CONVENTION D’UTILISATION DE LA PISCINE A TITRE PAYANT

Convention d’utilisation de la piscine à titre payant

2023-06/46B – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

2023-06/47B – PROJET AMENAGEMENT ET VALORISATION D’UN SENTIER SUR LE LITTORAL SUR ST-CYPRIEN – ACQUISITION PARCELLE AS 816 B

2023-06/48B – PROJET AMENAGEMENT ET VALORISATION D’UN SENTIER SUR LE LITTORAL SUR ST-CYPRIEN – ACQUISITION PARCELLES AW 247-250-252-253-262-268

2023-06/49B – ACQUISITION TOUT OU PARTIE DE PARCELLES SUR CORNEILLA-DEL-VERCOL REALISATION CONNEXIONS CYCLABLES

BUREAU DU 05 JUILLET 2023

2023-07/50B – RENOVATION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC AVENUE ARMAND LANOUX A SAINT-CYPRIEN AUTORISATION DE SIGNATURE

2023-07/51B – ACCORD-CADRE « FOURNITURE DE CONTENEURS POUR LA COLLECTE AUTOMATISEE » AUTORISATION DE SIGNATURE

2023-07/52B – MODIFICATION DE LA REGIE DE RECETTES ET D’AVANCES POUR L’EAU ET L’ASSAINISSEMENT

2023-07/53B – REALISATION D’UN SENTIER RD40 AVE LECLERC TRANCHES 4 A 7 – LOTS 2, 3 ET 4 SURSAINT-CYPRIEN AUTORISATION DE SIGNATURE

2023-07/54B – CONVENTION AVEC LES MAITRES-NAGEURS SAUVETEURS POUR DES COURS PARTICULIERS DE NATATION

Convention mise à disposition piscine MNS

2023-07/55B – PROJET CREATION UNITE MICRO OU ULTRAFILTRATION POUR REUTILISATION EAUX USEES DE LA STEP DE SAINT-CYPRIEN – DEMANDE SUBVENTION AUPRES DE LA REGION

BUREAU DU 06 SEPTEMBRE 2023

2023-09/56B – MARCHE DE TRAVAUX SUPPRESSION DES POINTS DE COMPTAGE D’ECLAIRAGE PUBLIC

2023-09/57B – ACQUISITION ET INSTALLATION DE MODULES CONNECTES ET MISE EN CONFORMITE D’ARMOIRES D’ECLAIRAGE PUBLIC

2023-09/58B – RENOUVELLEMENT DE LA LIGNE DE TRESORERIE AVEC LA BANQUE POSTALE

2023-09/59B – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

2023-09/60B – DECISIONS SUR L’EAU

2023-09/61B – RENOUVELLEMENT DE LA LIGNE DE TRESORERIE AVEC LA CAISSE D’EPARGNE

BUREAU DU 25 OCTOBRE 2023

2023-10/62B – RECRUTEMENT D’UN CONTRAT D’ACCOMPAGNEMENT A L’EMPLOI-PARCOURS EMPLOI COMPETENCES

2023-10/63B – ACTUALISATION DU PROJET PILOTE POUR LA REUT DES EAUX USEES DE LA STEP DE SAINT-CYPRIEN DEMANDE SUBVENTIONS

2023-10/64B – AMENAGEMENT D’UN CORDON DUNAIRE A SAINT-CYPRIEN – AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHE

2023-10/65B – TRANSFORMATION DE LA REGIE DE RECETTES DE LA PISCINE INTERCOMMUNALE EN REGIE MIXTE

2023-10/66B – CONVENTION DE MAITRISE D’OUVRAGE DELEGUEE POUR REAMENAGEMENT QUARTIER AYGUAL A ST CYPRIEN (1ère tranche)

Convention de maîtrise d’ouvrage déléguée Aygual

2023-10/67B – DECISIONS SUR L’EAU

BUREAU DU 06 DECEMBRE 2023

2023-12/68B – ACQUISITION PARTIE PARCELLE AK 124 SUR LA COMMUNE D’ELNE POUR LA REALISATION DE LA LIASON STRUCTURANTE DURABLE TRANCHE 1 – ANNULE ET REMPLACE DELIBERATION N°2023-03/33B

2023-12/69B – ACQUISITION DES PARCELLES AE 25 ET AE 26 POUR LA REALISATION DE LA LIASON STRUCTURANTE DURABLE TRANCHE 1

2023-12/70B – FOURNITURE DE DEUX PASSERELLES SUR LA TRANCHE 1 DE LA LIASON STRUCTURANTE DURABLE AUTORISATION DE SIGNATURE

2023-12/71B – LIASON STRUCTURANTE DURABLE TRANCHE 2 DU LOTISSEMENT LES MASSARDES II AU CHEMIN DE CHARLEMAGNE A SAINT-CYPRIEN – LOTS 1-2-3 ET 4 – AUTORISATION DE SIGNATURE

2023-12/72B – LIASON STRUCTURANTE DURABLE TRANCHE 2 – DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR – DSIL 2024

2023-12/73B – TRAVAUX RENOUVELLEMENT RESEAUX AEP ET EU RUE CARCO SUR LA COMMUNE DE SAINT-CYPRIEN-DEMANDE SUBVENTIONS DETR – DEPARTEMENT ET AGENCE DE L’EAU

2023-12/74B – CREATION D’UN GARAGE AU CENTRE TECHNIQUE JOSE ARRIETA – RESILIATION DU MARCHE CHARPENTE ET BARDAGE METALLIQUES

2023-12/75B – CREATION D’UN GARAGE AU CENTRE TECHNIQUE JOSE ARRIETA – ATTRIBUTION DU MARCHE CHARPENTE ET BARDAGE METALLIQUES

2023-12/76B – ADMISSION EN NON-VALEUR DE PRODUITS IRRECOUVRABLES DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT ET ADMISSION DE L’ETAT DES CREANCES ETEINTES

2023-12/77B -TRAVAUX DE MISE EN SECURITE DES BACHES DU BELVEDERE SUR LA COMMUNE DE SAINT-CYPRIEN – AUTORISATION DE SIGNATURE

2023-12/78B -REALISATION PISTE CYCLABLE RELIANT LATOUR-BAS-ELNE ET LE SECTEUR LITTORAL DES CAPPELLANS A SAINT-CYPRIEN – DEMANDE DE SUBVENTIONS

2023-12/79B -DECISIONS SUR L’EAU

2023-12/80B -PROJET DE DEPLOIEMENT DU DISPOSITIF A DECHETS CLEAN-UP RIVERS – DEMANDE DE SUBVENTIONS

Comptes rendus des Bureaux 2023

BUREAU DU 18 JANVIER 2023

Compte-rendu Bureau du 18-01-2023

BUREAU DU 15 FEVRIER 2023

Compte-rendu Bureau du 15-02-2023

BUREAU DU 15 MARS 2023

Compte-rendu Bureau du 15 -03-203

BUREAU DU 29 MARS 2023

Compte-rendu Bureau du 29-03-2023

BUREAU DU 12 AVRIL 2023

Compte-rendu Bureau du 12-04-2023

BUREAU DU 28 JUIN 2023

Compte-rendu Bureau du 28-06-2023

Délibérations du conseil 2023

CONSEIL DU 15 FEVRIER 2023

2023-02/01C -RENOUVELLEMENT DSP GESTION FOURRIERE AUTOMOBILE – APPROBATION CHOIX DELEGATAIRE ET CONTRAT

Convention DSP Fourrière automobile

2023-02/02C -MODIFICATION DES STATUTS DU SYDETOM66 – REFONTE GLOBALE

Projet de statuts SYDETOM66

2023-02/03C -DEMANDE D’UN FONDS DE CONCOURS – REAMENAGEMENT AVENUE DE PERPIGNAN ALENYA

2023-02/04C – MISE EN PLACE D’UNE TARTIFICATION POUR LES FOULEES DE SUD ROUSSILLON

Convention mandat Les Foulées 2023

2023-02/05C – COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE

2023-02/06C – COMPTE RENDU DES DECISIONS DU PRESIDENT

2023-02/07C – APPROBATION DE LA CONVENTION D’OBJECTIFS 2023-2025 RELATIVE AU SUIVI – ANIMATION DE L’OBSCAT DANS LE CADRE DU CYCLE 4

Convention OBSCAT – AURCA

2023-02/08C – APPROBATION CONVENTION DE RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT PARTAGÉS RELATIVE À L’OBSCAT AVEC LE BRGM CYCLE 4

Convention OBSCAT – BRGM

2023-02/09C – APPROBATION CONVENTION ÉTUDE TECHNIQUE ACTUALISATION PROJECTIONS TRAIT DE CÔTE À 2050 ÉVOLUTIONS LITTORAL CATALAN AVEC L’EID DANS LE CADRE DU CYCLE 4 DE L’OBSCAT

Convention OBSCAT – EID

2023-02/10C – APPROBATION CONVENTION RECHERCHE DÉVELOPPEMENT PARTAGÉS 2023-2025 EXPERTISES SCIENTIFIQUES OBSCAT 4 AVEC L’UPVD

Convention OBSCAT – UPVD

2023-02/11C – CONVENTION DE MANDAT POUR LA GESTION DES RECETTES D’INSCRIPTION COURSES FOULEES DE SUD ROUSSILLON

2023-02/12C – DECLARATION PROJET N°1 MISE EN COMPATIBILITE DU PLU MONTESCOT EXTENSION ZAE – LANCEMENT DE LA CONCERTATION

CONSEIL DU 29 MARS 2023

2023-03/13C – VOTE DES COMPTES FINANCIERS UNIQUES 2022

CFU 2022 – BUDGET ASSAINISSEMENT

CFU 2022 – BUDGET EAU

CFU 2022 – BUDGET GEMAPI

CFU 2022 – BUDGET GENERAL

CFU 2022 – BUDGET ZA

2023-03/14C – REPRISE DES RESULTATS 2022

Affectation des résultats

2023-03/15C – DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2023

2023-03/16C – CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA CCI POUR LA MISE EN ŒUVRE D’UNE BOURSE DES LOCAUX ET DU FONCIER D’ENTREPRISE

Convention partenariat CCI Bourse des locaux et du foncier d’entreprise

2023-03/17C – APPROBATION DU NOUVEAU REGLEMENT D’UTILISATION DE LA DECHETTERIE INTERCOMMUNALE ET MODIFICATION DES TARIFS DES PROFESSIONNELS

REGLEMENT DECHETERIE SUD ROUSSILLON 2023

2023-03/18C – CONVENTION ENTRE LA REGION ET SUD ROUSSILLON POUR LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF EXCEPTIONNEL POUR LES ARTISANS BOULANGERS

Dispositif et convention Aide boulangers 2023

2023-03/19C – ADJONCTION DE TARIFS POUR LES SERVICES EAU ET ASSAINISSEMENT POUR L’ANNEE 2023

TARIFS Eau-Asst – 03-2023

2023-03/20C – ADHESION AU CEREMA ET DESIGNATION D’UN REPRESENTANT

2023-03/21C – COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE

2023-03/22C – COMPTE RENDU DES DECISIONS DU PRESIDENT

CONSEIL DU 12 AVRIL 2023

2023-04/23C – Vote de la TEOM pour l’année 2023

2023-04/24C – Vote de la CFE pour l’année 2023

2023-04/25C – Vote de la Fiscalité mixte pour l’année 2023

2023-04/26C – Fixation du produite de la Taxe GEMAPI pour l’année 2023

2023-04/27C – Vote des budgets primitifs 2023

BUDGET ASSAINISSEMENT

BUDGET PRINCIPAL

2023-04/28C – Subvention de fonctionnement 2023 à la SPA 66

2023-04/29C – Subvention pour la lutte contre la grêle dans le département à l’association ADELFA

2023-04/30C – Demande d’un fonds de concours pour le réaménagement du centre bourg de Latour-Bas-Elne

2023-04/31C – Approbation de la charte Traduction communale objectifs chiffrés de consommation économe de l’espace et lutte contre l’étalement urbain

Charte CCSR – Consommation d’espaces

2023-04/32C – Renouvellement DSP Gestion fourrière animale – adhésion au groupement de commande – Désignation d’un représentant

Projet de convention Groupement de commande DSP

2023-04/33C – DSP de gestion de la fourrière automobile – Rapport du délégataire 2022

Rapport délégataire 2022

2023-04/34C – Modification des règlements de l’eau et de l’assainissement collectif

Annexe-Guide – Branchements réseau d’assainissement

2023-04/35C – Compte rendu des délibérations du Bureau

2023-04/36C – Compte rendu des décisions du Président

CONSEIL DU 05 JUILLET 2023

2023-07/37C – VOTE DE LA RESERVE DU TAUX DE LA COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES POUR L’ANNEE 2023

2023-07/38C – REGULARISATION DE TROIS ECRITURES D’EMPRUNTS

2023-07/39C – DECISION MODIFICATIVE N°1/2023

2023-07/40C – OUVERTURE D’UN COMPTE A TERME

2023-07/41C – MODIFICATION DES TARIFS DE L’ESPACE AQUASUD

Tarifs Espace Aquasud 2023-2024

2023-07/42C – APPROBATION DU NOUVEAU POSS DE L’ESPACE AQUASUD

POSS Espace Aquasud

2023-07/43C – MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE L’ESPACE AQUASUD

Règlement Intérieur Accès et Usage Espace Aquasud

2023-07/44C – BILAN DE LA CONCERTATION PREALABLE A LA DECLARATION DE PROJET N°1 EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLUE DE MONTESCOT POUR EXTENSION DE LA ZAE

2023-07/45C – APPROBATION NOUVEAU REGLEMENT D’UTILISATION DECHETTERIE INTERCOMMUNALE MODIFICATION TARIFS DES PROFESSIONNELS MODIFICATION ANNEXE 1

REGLEMENT DECHETERIE SUD ROUSSILLON – ANNEXE 1 MODIFIEE

2023-07/46C – MODIFICATION DES DELEGATIONS D’ATTRIBUTIONS AU BUREAU ET AU PRESIDENT

2023-07/47C – COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU BUREAU

2023-07/48C – COMPTE RENDU DES DECISIONS DU PRESIDENT

CONSEIL DU 27 SEPTEMBRE 2023

2023-09/49C – DECISION MODIFICATIVE N°2-2023

2023-09-50C – RENOUVELLEMENT DSP GESTION DE LA FOURRIERE ANIMALE – AUTORISATION DE SIGNATURE DU CONTRAT

2023-09/51C – AVIS SUR LES DEROGATIONS AU REPOS DOMINICAL DECIDEES PAR LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LATOUR-BAS-ELNE AU TITRE DE L’ANNEE 2024

2023-09/52C – ARRET DE L’INVENTAIRE DES ZONES D’ACTIVITES ECONOMIQUES

2023-09/53C – RAPPORT D’ACTIVITE DE l’EPCI POUR L’ANNEE 2022

Rapport d’activité 2022

2023-09/54C – RAPPORTS SUR LES SERVICES EAU ET ASSAINISSEMENT (RPQS) POUR L’ANNEE 2022

RPQS AEP EU ANC CCSR 2022

2023-09/55C – COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU BUREAU

2023-09/56C – COMPTE RENDU DES DECISIONS DU PRESIDENT

CONSEIL DU 29 NOVEMBRE 2023

2023-11/57C – DECISION MODIFICATIVE N°3-2023

2023-11/58C – PEPINIERE D’ENTREPRISES – ADJONCTION D’UN NOUVEAU BUREAU

2023-11/59C – HOTEL D’ENTREPRISES – ADJONCTION D’UN NOUVEAU BUREAU MODIFICATION D’UN TARIF

2023-11/60C – ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L’ASSOCIATION NATAPH

2023-11/61C – APPROBATION DE LA MODIFICATION DU SCHEMA DIRECTEUR DE DISTRIBUTION DE L’EAU POTABLE

SCHEMA DIRECTEUR D’EAU POTABLE

2023-11/62C – APPROBATON DU PROJET DE TERRITOIRE

PROJET DE TERRITOIRE

2023-11/63C – APPROBATION DU CONTRAT TERRITORIAL OCCITANIE

CONTRAT TERRITORIAL OCCITANIE

CONTRAT TERRITORIAL OCCITANIE – Annexe

2023-11/64C – APPROBATION DU SCHEMA DIRECTEUR DES MOBILITES

SCHEMA DIRECTEUR DES MOBILITES

2023-11/65C – ATTRIBUTION FONDS DE CONCOURS COMMUNE DE THEZA POUR LA REALISATION DU PARC JONQUERES

2023-11/66C – ATTRIBUTION FONDS DE CONCOURS THEZA POUR LA REALISATION DU PARKING VAUBAN

2023-11/67C – DESIGNATION REPRESENTANTS DE SUD ROUSSILLON AU COMITE DE SELECTION DU GALPA PYRENEES MEDITERRANEE

2023-11/68C -DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE SUD ROUSSILLON A LA COMMISSION DES ESPACES, SITES ET ITINERAIRES

2023-11/69C – TARIFS 2024 EAU ET ASSAINISSEMENT

TARIFS 2024 EAU ET ASSAINISSEMENT

2023-11/70C – COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU BUREAU

2023-11/71C – COMPTE RENDU DES DECISIONS DU PRESIDENT

2023-11/72C – RETRAIT DE LA CAPITAINERIE DE L’INVENTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD ROUSSILLON

2023-11/73C – APUREMENT DE L’ETAT DE L’ACTIF

2023-11/74C – APUREMENT DE L’ETAT DE L’ACTIF

Comptes rendus des Conseils 2023

CONSEIL DU 15 FEVRIER 2023

Compte-Rendu Conseil du 15-02-2203

CONSEIL DU 29 MARS 2023

Compte-Rendu Conseil du 29-03-2023

CONSEIL DU 12 AVRIL 2023

Compte-Rendu Conseil du 12-04-2023

CONSEIL DU 05 JUILLET 2023

Compte-Rendu Conseil du 05-07-2023

CONSEIL DU 27 SEPTEMBRE 2023

Compte-Rendu Conseil du 27-09-2023

CONSEIL DU 29 NOVEMBRE 2023

Compte-Rendu Conseil du 29-11-2023

Décisions 2023

JANVIER

2023-01/01D – Conclusion d’un marché de fourniture et services pour la gestion des temps de travail

2023-01/02D – Conclusion d’un marché de prestation de services d’assurance – Protection fonctionnelle des agents et des élus

2023-01/03D – Conclusion d’un marché de services pour la maintenance et l’hébergement du site Ambition Sud Roussillon

2023-01/04D – Marché de prestations de services avec WOMA

FEVRIER

2023-02/05D – Marché de services pour le traitement des nids de frelons asiatiques

2023-02/06D – Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage Contrat de fourniture et d’acheminement d’énergie électrique

2023-02/07D – Indemnité de sinistre – Véhicule immatriculé FV-864-GG

2023-02/08D – Formation CIDEFE

MARS

2023-03/09D – Conclusion d’un contrat de location d’une benne pour les pneus usagés

2023-03/10D – Contrôle des dispositifs d’autosurveillance STEP de Corneilla-Del-Vercol et Saint Cyprien

AVRIL

2023-04/11D – Convention de partenariat Running Conseil pour l’édition 2023 de la course « Les Foulées de Sud Roussillon »

2023-04/12D – Assurance Dommages Ouvrage Création d’un tiers-lieu à Alénya

2023-04/13D – Marché de maîtrise d’oeuvre relatif au réaménagement de la déchetterie intercommunale

2023-04/14D – Contrat hébergement logiciel de gestion financière

2023-04/15D – Contrat de sponsoring avec Paolo Singh dans le cadre des Foulées de Sud Roussillon

2023-04/16D – Réaménagement de la rue Becquerel à Saint-Cyprien

2023-04/17D – Maintenance du logiciel FME par VEREMES

MAI

2023-05/18D – Contrat de maintenance pour entretien visites périodiques splits

2023-05/19D – Convention de co-développement de l’outil « SCORE CARD » avec le CEREMA et VEOLIA

JUIN

2023-06/20D – Conventions pour la réutilisation des eaux usées traitées de la STEP de Saint-Cyprien

2023-06/21D – Mission de Maitrise d’œuvre – Requalification du siège de la CCSR ainsi que du bâtiment des ordures ménagères

2023-06/22D – Mission de Maîtrise d’oeuvre-Requalification du siège CCSR et du bâtiment des ordures ménagères

2023-06/23D – Cession du MECALAC

2023-06/24D – Cession d’une benne à ordures ménagères

2023-06/25D – Cession de la tondeuse auto-portée

JUILLET

2023-07/26D – Mission CSPS – Travaux de réhabilitation réseaux AEP et EU rue du canal à Théza

2023-07/27D – Résiliation du marché de maîtrise d’œuvre relatif à la maison rue Tharaud

2023-07/28D – Achat d’une Benne à Ordures Ménagères auprès de la Communauté de Communes du Vallespir

AOUT

2023-08/29D – Aménagement d’une aire de détente rue du Gargal Lots 1-2-3

SEPTEMBRE

2023-09/30D – Alimentation en gaz ZAE Las Hortes 2 – Convention GRDF

2023-09/31D – Mission de contrôle technique pour la mise en place d’une passerelle à Montescot

2023-09/32D – Mission de CSPS pour la mise en place d’une passerelle à Montescot

2023-09/33D – Etude géotechnique – Mission de conception G2 AVP et G2 PRO pour la mise en place d’une passerelle à Montescot

OCTOBRE

2023-10/34D – Mission CSPS pour le renouvellement des VRD rue Carco à Saint-Cyprien

2023-10/35D – Mission CSPS pour la mise en sécurité des bâches de Saint-Cyprien

2023-10/36D – Mission CSPS pour la création d’une unité de production et surpression d’eau réutilisable sur la STEP de Saint-Cyprien

2023-10/37D – Mission CSPS pour la réalisation de travaux de liaison des réseaux d’eau brute (REUT) de St-Cyprien et Latour-Bas-Elne

2023-10/38D – Accompagnement Juridique de la CCSR – Règlement honoraires de la SCP BOUYSSOU & Associés Avocats

NOVEMBRE

2023-11/39D – Abonnement fibre internet – Tiers-lieu Alénya

2023-11/40D – Mission assistance d’ouvrage Contrat gestion du dispositif des certificats d’économie d’énergie

2023-11/41D – Cession de la balayeuse DH-827-PA

2023-11/42D – Abonnement fibre internet – Déchetterie

DECEMBRE

2023-12/43D – Aménagement d’un tiers-lieu à Alénya – Avenant MO

2023-12/44D – Hébergement et maintenance des sites internet de Sud Roussillon – conclusion d’un marché de service

2023-12/45D – Machine à affranchir Contrat location-entretien

2023-12/46D – Aménagement d’un Tiers-lieu – Marché mobilier

2023-12/47D – Convention de prestations de services avec La Séquence

Arrêtés 2023

MARS

2023-04A – Arrêté prescrivant procédure de déclaration de projet n°1 important mise en compatibilité du PLU Montescot ZAE Le Pain de Sucre

SEPTEMBRE

2023-18A – ARRETE DE DELEGATION DE FONCTION J. ROMEO

OCTOBRE

2023-20A – ARRETE DE DELEGATION DE FONCTION E. BERDAGUER

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